Plan B Plan BLAIR ???

[daniel]

J'habite pas très loin du Stuthoff
Dans ma région le délire nationaliste , l'Europe divisée nous en avons que trop souffert
Pas la peine de faire un dessin ...

[daniel]

Ca devrait répondre a ta question

Libération : Elite du non, peur de l'Union

Raccourci vers : http://www.liberation.fr/page.php?Article=290250



En s'opposant à la Constitution, «la France d'en haut» bloque l'Europe
politique et sociale.
Elite du non, peur de l'Union

Par Alain LIPIETZ


lundi 18 avril 2005




l 'hésitation des Français face à la Constitution est parfaitement
légitime. Légitime avant tout la méfiance de la «France d'en bas». On leur a
tellement menti depuis l'Acte unique et Maastricht, censés créer des
dizaines de millions d'emplois, depuis Amsterdam et Nice, censés doter
l'Europe de la superstructure politique qui manquait à Maastricht...
L'Europe que connaissent les ouvriers, les employés, les petits paysans,
c'est l'Europe de l'austérité, du chômage, de la destruction des services
publics au nom de la libre concurrence.
Comment faire comprendre aux victimes de l'Europe de Maastricht et de Nice
que la Constitution leur offre des armes contre cette Europe qu'ils
détestent ? Comment leur faire admettre qu'on ne vote pas contre l'Europe de
Maastricht et de Nice par un non qui maintient ces traités ? Comment les
convaincre, face au bombardement du sottisier du camp du non («la
Constitution, c'est le rétablissement de la peine de mort, l'interdiction de
l'avortement, la fin de la laïcité, la directive Bolkestein...») ? Comment
leur faire réaliser qu'on ne négociera pas un meilleur traité, quand presque
toute la gauche européenne hors de France est pour le oui, quand presque
tout le camp du non, en Europe, est ultralibéral et souverainiste ?
Tout aussi compréhensible, quoique beaucoup moins légitime, est l'opposition
d'une partie de la France d'en haut, le non des «bacs + 4 et plus», des
ténors de la social-démocratie tels Laurent Fabius, de ses économistes tels
Jean-Paul Fitoussi. Ceux-là, après avoir négocié, voté, signé, défendu
l'Acte unique et les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, appellent à
voter non, c'est-à-dire à en rester à ces traités dont ils sont les pères.
Cette résistance, de la part de ceux qui avaient accepté Maastricht et Nice,
traités intergouvernementaux, mais qui refusent la Constitution, premier
vrai pas vers une Europe politique, traduit le point exact du basculement de
la question nationale dans le capitalisme du XXIe siècle.
De ce point de vue, le débat français n'est pas isolé. A l'initiative des
présidents Lula et Chavez, l'Amérique latine s'est elle-même lancée, le 8
décembre à Cuzco, dans un processus d'unification faisant explicitement
référence à la Constitution européenne. Aujourd'hui, face à la globalisation
des marchés, la politique nationale est impuissante. Il nous faut un espace
politique à la dimension même de l'espace économique, un espace politique
démocratique pour contrer le pouvoir du marché et des multinationales.
Aujourd'hui, cet espace a la dimension des continents, d'où le succès de ces
vastes espaces politiques intégrés que sont les Etats-Unis, la Chine et
l'Inde.
Bien des hommes et des femmes de gauche, de la France d'en haut et de la
France d'en bas, sont prêts à l'admettre. Le problème, c'est que la
transition vers cet espace politique implique deux étapes, la seconde étant
plus difficile que la première. Jusqu'ici, nous avons accepté de construire
une Europe intergouvernementale, c'est-à-dire une Europe où chaque nation se
réservait de pouvoir faire jouer des clauses de sauvegarde à son profit. Le
traité de Nice est venu couronner cette Europe politique frileuse : l'Europe
des nations. Cette Europe-là, parce qu'elle offre à chaque gouvernement un
droit de veto pour préserver «ses avantages comparatifs», est en fait une
prime au dumping social, écologique, fiscal. Pour aller plus loin, il faut
franchir une nouvelle étape, celle où la représentation directe des citoyens
(le Parlement européen) acquiert le pouvoir d'imposer sur l'ensemble du
continent l'égalité fiscale, la protection des travailleurs, des
consommateurs et de l'environnement.
Le traité établissant une Constitution européenne (TCE) représente un pas
limité mais décisif dans la transition de l'Europe des nations à la
véritable Union européenne, fondée sur une communauté de citoyens.
Il élargit considérablement la règle de la majorité au Conseil et de la
codécision avec le Parlement.
Il confère au Parlement européen un contrôle sur l'ensemble des dépenses
budgétaires, y compris la politique agricole commune.
Il offre aux citoyens européens, sur la base d'un million de signatures au
moins dans plusieurs pays, un pouvoir d'initiative législative.
Cette Constitution d'un espace politique européen direct (sans passer par le
filtre du relais national), c'est cela qui fait peur, en particulier aux
élites intellectuelles qui tiennent leur pouvoir de l'Etat-nation, à la
«noblesse d'Etat» qui les représente. C'est le fameux article VI qui
reconnaît que la loi européenne ainsi votée s'impose aux lois nationales.
Eh bien, disons le clairement, si nous n'acceptons pas ce processus
d'unification, si nous restons des petits Etats désarmés se chamaillant face
à la force unifiée du marché et du profit, il est inutile à l'avenir de
parler d'Europe sociale, fiscale ou écologique.
Seul, aujourd'hui, Jean-Pierre Chevènement a le courage de le dire : il vote
non parce qu'il préfère Nice au traité constitutionnel, comme il a voté non
à Maastricht parce qu'il préférait la souveraineté française à l'Europe des
nations.
J'ai voté non à Maastricht pour la raison inverse : pas assez fédéraliste
face au pouvoir du marché, et pour cette même raison je voterai oui au
traité constitutionnel européen qui est un grand pas vers l'Europe
politique, vers la souveraineté populaire à l'échelle européenne. La
position «oui à Maastricht et à Nice, non au traité constitutionnel
européen», quand elle émane de cadres politiques et intellectuels, traduit,
elle, une ligne bien construite : nous voulons bien de l'Europe économique
et monétaire, mais l'Europe politique ? Terminus, on en reste là.
C'est-à-dire au traité de Nice qui n'autorise au mieux que le traitement
compassionnel local des blessures de la guerre économique globale, le
social-libéralisme.
La Constitution ne nous «donne» pas l'Europe sociale. Elle nous donne les
moyens politiques de la conquérir. C'est pourquoi elle ne peut être qu'un
premier pas, que relaieront les campagnes pour des millions de signatures,
que relaieront les députés européens. Le oui ne peut être qu'un oui de
combat.

Alain Lipietz
député Verts européen.





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[daniel]

Dites voir j'ai une question à la noix sur le sujet :

Si la majorité des français vote NON, il se passera quoi ? Je veux dire niveau, de la dite constitution, et niveau de notre européanisation à nous ???
On fera plus partie de l'europe ?
Ou ils referont la constitution ?

Une renégociation du TCE est-elle possible (en cas de victoire du NON) ?
: http://www.ensemblepourleoui.fr/






Une renégociation du TCE est-elle possible (en cas de victoire du NON) ?

11 avril 2005


D’après l’argumentaire de certains partisans du « NON », une éventuelle victoire du « NON » en France ouvrirait la voie à une renégociation possible du Traité constitutionnel.
On retrouve cet argument de la « renégociation » chez les Partisans du « NON » : principalement chez les tenants d’un certain « mieux-disant » social.
Or, un tel argument reflète une profonde méconnaissance des équilibres et problématiques politiques existant au sein des autres Etats de l’Union.
En effet, une éventuelle renégociation du traité allant dans le sens d’un approfondissement social en cas de « NON » français, ce 29 mai, est hautement improbable. Et ce, pour au moins deux raisons politiques évidentes.
-I- D’abord parce que nombre de négociateurs présents à la Convention sur l’avenir de l’Europe et à la Conférence intergouvernementale ont DEJA indiqué qu’ils étaient allé bien au-delà des concessions possibles pour leurs pays respectifs.
Les avancées obtenues par la France. La France avait, alors, ainsi pu obtenir un certain nombre de dispositions auxquelles elle était tout particulièrement attachée, malgré les grandes réserves exprimées par certains de nos partenaires :
un article permettant d’adopter une loi européenne sur les services publics dans le respect du droit qu’ont les Etats membres « de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. » (article III-122).
L’inscription du sommet social tripartite annuel pour la croissance et l’emploi (article I-48).
La pleine valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux, que les Britanniques voulaient éviter àtout prix (notamment parce qu’elle contient des « droits sociaux » complètement étrangers à la tradition juridique britannique) et qui a été obtenue de haute lutte par les conventionnels français (notamment de gauche).
L’absence de référence à Dieu et au Christianisme dans la Constitution, contre la volonté des Espagnols et des Polonais.
Mais, en cas de victoire du « NON » en France, on peut imaginer sans peine que nos partenaires « reprendraient leurs billes » et reviendraient ainsi sur tout ce qu’ils ont bien voulu céder. Ce serait, alors, un recul évident.
Une renégociation impossible.
Au lendemain du 29 mai, si les autres pays de l’Union décidaient finalement de ne pas ratifier le traité et de le renégocier, il faut savoir que l’Union européenne sera alors placée sous présidence britannique.
Il y aura alors bien peu de chances pour que Tony Blair cède jamais sur la règle de l’unanimité en matière de questions sociales et fiscales, dont il avait fait une « ligne rouge ». Il risquerait, d’ailleurs, de bientôt recevoir l’appui des Conservateurs et Libéraux allemands, aujourd’hui aux portes du pouvoir...
-II- De plus, une éventuelle victoire du « NON » ne créerait aucun « électrochoc ».
En effet, les conséquences politiques d’un tel vote qui ne vont pas du tout dans le sens d’une meilleure négociation possible.
Ainsi, un éventuel « NON » français ouvrirait la porte à d’éventuels « NON » dans d’autres pays de l’Union (aux Pays-Bas, en Pologne, en Tchéquie, au Royaume Uni, par exemple...) où le « NON » est porté par des partis politiques qui ont des revendications qui n’ont vraiment pas grand chose à voir avec les revendications plus sociales de nombres de partisans du non.
Aux Pays-Bas, qui voteront trois jours après la France, le « NON » est principalement porté par le Groep Wilders, parti politique populiste et xénophobe dont les principales revendications portent sur la nouvelle composition de la Commission européenne et sur une nouvelle révision du systême de vote à la majorité qualifiée.
En Pologne, le « NON » est porté par -avant toute chose- les Nationalistes xénophobes et cléricaux de la Ligue des familles polonaises (LPR) ainsi que par le parti agrarien populiste Samoobrona-Autodéfense, qui revendiquent tous deux l’inscription des « racines chrétiennes » de l’Europe dans la Constitution européenne.
En Tchéquie, le « NON » est porté par un Président de la République -Vaclav Klaus- souverainiste et ultra-libéral, partisan de la mise en place de la directive Bolkestein « ex abrupto » et « in extenso » (avec -entre autres choses- le maintien du si contesté principe du « pays d’origine »), une décision bien éloignée de nos préoccupations sociales...
Enfin, au Royaume-Uni, le « NON » est principalement porté par le Parti eurosceptique UKIP (United Kingdom Independent Party), Parti nationaliste qui ne cache guère son intention de demander le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et par le Parti conservateur, qui voit dans la Constitution un « complot socialiste ».
Dépourvu donc de toute signification claire et univoque, comment un éventuel « NON » français pourrait-il conduire àune nouvelle négociation et à un meilleur Traité ?
Ronan BLAISE (JE Rouen) et Emmanuel VALLENS (JE Strasbourg).
Les Jeunes Européens sont membres du collectif « Ensemble Pour le Oui »

[daniel]

Alors oui c'est peut-être naïf mais j'attends d'une Constitution qu'elle pose des garde-fous. Qu'elle soit porteuse d'espoir pour les citoyens. Pour l'instant je n'y voit qu'une bénédiction du modèle libéral enclenché avec les accords du GATT :

Voila le garde fou

Article I-2
"L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de
liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect
des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des
minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société
caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la
justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Article I-3
ß1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de
ses peuples"

[daniel]

un autre garde fou

la Constitution, «adopte le principe de précaution et le principe pollueur-payeur».

Voir Officiel: les Verts défendent le oui
http://www.liberation.fr/page.php?Article=290559

[daniel]

Lol Daniel tu fais j'espère la différence entre les déclarations de principe (style ce qu'on peut lire sur un emballage => Mininimir s'engage pour l'environnement) et les obligations concrêtes.

Oui mais on peut s'en servir comme dans notre cas "d'une minoritée discriminée injustement ": la communautée cannabique ( Rastas- fumeurs récréatifs- personnes qui se soignent au canna ) pour plaider en Cour EU que nous sommes discriminés injustement
Je suis persuadé que sur la base des grands principes c'est plaidable !

Au niveau des droits sociaux :L'entrée dans la Constitution des droits sociaux de la Charte de 1996 est
capitale.

" En effet, cette modification donne un statut constitutionnel aux protections de la charte - interdiction de licenciement «injustifié» ; droits à des prestations «suffisantes» en cas de maladie, chômage, retraite ; droit à une amélioration de la qualité de l'environnement, etc. - et les rend justiciables devant la Cour de Luxembourg." voir l'article
: http://www.liberation.fr/page.php?Article=290488

[daniel]

gaffe daniel t'es tellement fixé sur ce theme que le jour ou legros borgne seras pour la lega
tu vas voter pour lui.

Aucune chance qu'il vire anti-prohibitionniste celui la !
Son rêve a ce con c'est de nous mettre toi et moi dans un camp derrière des barbelés

Je donne ce thème puisque c'est celui du forum !
Dans mon métier je me suis déjà frotté a la Commission Européenne ( et aux représentants au négoce) en tant que syndicaliste pour une Directive et un règlement Européen ou nous avons obtenus satisfaction grâce au soutient du Parlement ...

[daniel]

C'est pas évident pour tout comprendre...

Lors par ex des discussions des groupes locaux d'Attac avant le vote des militants on peut déplorer que les adhérent se soient tout de suite focalisé sur le "libéralisme " de ce traité/Constitution
Par définition pour les militants du PC et LCR très actifs dans l'assoc le TCE c'était la Constitution Giscard donc forcément un truc ultra-libéral a rejeter point barre

[daniel]

[

quote="kriiizzz"]

peux-tu me dire daniel quel article lire pour avoir une idée de la future politique européenne concernant l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) ?
l'autre renvoi aussi ne renvoie pas vers le sujet de ton texte (l'article I-48)
j'ai p't'être bien des pb de compréhension dans la numérotation mais pour moi article III-122 par exemple c'est dans la partie trois, le titre trois quoi, et article 122
article Ca m'intéresse... 'ci

La Directive services continue son chemin , la elle vient d'etre sérieusement amendée par le Parlement voir Libé de ce jour
En dernière instance c'est le Conseil des Ministres qui l'adoptera en 2007 ?
Avant ce stade les experts des pays sont aussi consultés
En occurrence je ne sais pas lesquels : DGCCRF (les Fraudes) , le Ministère du travail etc.
Pour les syndicats il y a moyen d'intervenir au Parlement
Auprès de la Commission puis auprès des experts
De toute façon les organismes concernés syndicats assoc de consommateurs sont consultés en réunion avec la Commission
On peut aussi écrire au Parlement et a la Commission ou demander aux syndicats concernés de le faire
Une Directive ça peut s'élaborer en plusieurs années surtout si le Parlement fait sa mauvaise tête
Avec le TCE le role du Parlement devrait etre renforcé

...

Raccourci vers : http://www.liberation.fr/page.php?Article=290872


La directive Bolkestein, d'un bord à l'autre

Revu et corrigé, le projet irrite libéraux et conservateurs au Parlement européen.

Par Julie MAJERCZAK

mercredi 20 avril 2005 (Liberation - 06:00)

Bruxelles (UE) correspondance



«Principe du pays d'origine» contre «reconnaissance mutuelle». Les députés européens ont entrepris hier de décortiquer la série d'amendements présentée par l'eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt (Parti socialiste européen), rapporteure de la version corrigée de la directive dit Bolkestein sur la libéralisation des services. Sa remise à plat radicale désoriente les eurodéputés libéraux et conservateurs, qui défendent l'ouverture du marché des services, censé doper la croissance et l'emploi.
Evelyne Gebhardt propose de remplacer le très controversé principe du pays d'origine ­ qui permettrait à une entreprise de proposer ses services dans toute l'Union européenne en respectant sa seule loi nationale ­ par un autre principe, celui de la «reconnaissance mutuelle». Principe en vertu duquel le professionnel qui propose ses services à l'étranger doit respecter le droit du travail et le droit social du pays d'accueil (Libération du 14 avril). L'eurodéputée allemande propose également qu'une série de professions fasse l'objet d'une harmonisation minimale.
Les socialistes et les Verts ont plutôt bien accueilli ces modifications en profondeur du texte de Bolkestein. A l'inverse des parlementaires de droite, dont l'objectif primordial reste, comme l'a rappelé l'un d'eux, «de permettre aux prestataires de proposer leurs services dans les pays de l'UE avec le minimum d'interférence». «Il faut que le champ d'application soit le plus large possible», a insisté le Britannique Malcolm Harbour. «Le Parlement ne doit pas être un grain de sable qui empêche l'intégration économique», a plaidé son collègue finlandais Alexander Stubb. Du côté du groupe libéral, on ne sait pas non plus sur quel pied danser. Tout en se disant «prêt au compromis», le groupe a rappelé qu'il restait «attaché au principe du pays d'origine» pour lequel il propose des périodes de transition de cinq à dix ans selon les secteurs.
La première lecture du texte n'est pas attendue avant la rentrée. Et, selon Evelyne Gebhardt, le processus d'adoption de la directive ne sera pas bouclé avant fin 2006.





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[daniel]

vous faites de la peine avec vos arguments, un p'tit site sympa pour comprendre ou va mener le vote oui si il avait le malheur de passer

Une petite explication


Libération : Derrière le social, la nation

Raccourci vers : http://www.liberation.fr/page.php?Article=290807



Le non de gauche sur la Constitution exprime la défense d'un imaginaire
national républicain.
Derrière le social, la nation

Par François DUBET


mercredi 20 avril 2005




Partout en Europe, les choses semblent claires : les adversaires de la
Constitution sont les souverainistes refusant que la nation cède une part
d'indépendance. C'est le cas des conservateurs britanniques identifiant la
défense de la Grande-Bretagne au marché le plus radical, et des partis
populistes d'extrême droite défendant leurs racines à l'abri des Etats et
des barrières qui les protègent. C'est aussi le cas des communistes
historiques reprenant en main une CGT trop séduite par la Confédération
syndicale européenne ; sur ce plan, rien n'a changé sauf la rhétorique,
l'antilibéralisme remplaçant les «revanchards allemands». Pour le reste, les
partis libéraux, les partis socialistes et la plupart des syndicats
acceptent un projet de Constitution, sans doute imparfait, mais certainement
plus démocratique et pas moins social que ne le furent les traités
successifs, y compris de traité de Nice, qui nous régissent et qui resteront
si le non l'emporte.
Partout, les choses semblent «normales», sauf en France où s'installe un non
de gauche identifié au refus du libéralisme sauvage, à la défense du service
public et des acquis sociaux arrachés au fil de l'histoire et de ses luttes.
En France, les revendications et les inquiétudes sociales traditionnellement
portées par la gauche basculent vers la défense d'une identité nationale :
le social devient national. On peut penser que la «spécificité française»
suffit à comprendre et à justifier cette bizarrerie. On peut aussi se
demander si cette défense d'un modèle social n'est pas, en réalité, la
défense d'un modèle national dont l'affaiblissement donne aujourd'hui le
vertige à ceux qui s'y sont identifiés.
Au-delà de la critique du libéralisme, dont une Constitution pourrait
toujours mieux nous préserver qu'une addition de traités de libre-échange,
le non de gauche exprime la défense d'un modèle républicain national ancré
au coeur de notre imaginaire politique. Plus que bien d'autres pays sans
doute, la France a construit une démocratie, une «communauté de citoyens»
dans le cadre d'un Etat national républicain conçu comme l'intégration
progressive d'une économie nationale maîtrisant ses échanges et sa monnaie,
d'une souveraineté politique autonome et puissante quand la France avait un
empire colonial, et d'une culture nationale largement identifiée à
l'universel. Ce fut la France de Jules Ferry, premier instituteur
républicain et ministre des Colonies, celle de De Gaulle incarnant la
«grandeur», et celle du Parti communiste mêlant le combat de la classe
ouvrière à l'affirmation de l'indépendance nationale. Cette France-là fut
aussi identifiée à une fonction publique beaucoup plus républicaine que
démocratique, gérée par des fonctionnaires plus que par des élus, et la
plupart de ses institutions, l'école, la SNCF, EDF... ont tiré leur
légitimité du fait qu'elles incarnaient la nation et son unité. Longtemps,
leurs agents étaient moins au service du public et des usagers qu'ils
n'étaient au service de l'intégration nationale, ce qui leur a conféré
quelque chose de «sacré» puisqu'ils travaillaient pour la République, la
nation et la Raison. La République a combattu l'Eglise au nom de la
tolérance laïque, mais, dans une large mesure, elle s'est substituée à elle
comme figure de la transcendance de la Raison et de l'unité de la communauté
nationale.
C'est cette représentation de la vie sociale qui se défait aujourd'hui. Quel
que soit le jugement que l'on porte sur la globalisation, et l'on a bien des
raisons d'être inquiet, il est clair que l'économie française est ouverte
aux quatre vents : les Français produisent pour l'exportation et consomment
des produits importés. Pour beaucoup de tenants du non, même si la France
n'est plus un empire, elle ne peut se résoudre à n'avoir que l'autonomie que
lui confère sa puissance. Quant à la culture nationale, elle résiste mais
prend eau de toute part : les industries culturelles mondiales, pas
seulement américaines, irriguent notre vie quotidienne, les migrants veulent
sans doute s'intégrer dans la société française, mais ils ne souhaitent plus
se fondre dans un «modèle français» reléguant leur identité dans la seule
sphère privée. Dès lors, cet imaginaire national républicain se défend car
tout paraît le menacer. Les sages appels altermondialistes aux régulations
économiques internationales ne résistent pas à un anticapitalisme radical
qui n'est même plus associé à un projet révolutionnaire. Sous prétexte de
refuser l'ultralibéralisme, tous les «autres», du dedans ou du dehors,
apparaissent comme des ennemis potentiels. Les revendications culturelles
sont d'emblée rejetées dans l'enfer du communautarisme, même si nous
devenons, nous aussi, de plus en plus communautaires quand une bonne partie
de la gauche ne trouve rien à redire à un manifeste contre le «racisme
antiblanc» et à la xénophobie banale contre l'entrée de la Turquie.
Dans ce contexte, tout ce qui paraît menacer le service public n'est pas une
simple défense corporatiste, c'est une atteinte au modèle républicain et,
au-delà, à la nation et à ce qu'elle a de sacré pour ceux qui l'incarnent.
Effleurer l'école d'une réforme, c'est démanteler le service public,
accroître l'autonomie des universités, c'est livrer l'éducation au marché,
toucher à la SNCF, c'est briser l'unité du territoire, rappeler aux
agriculteurs qu'ils exportent plus qu'ils n'importent, c'est porter atteinte
à leur honneur, dire qu'EDF vend ses technologies, c'est servir la France,
dire qu'il s'agit d'une stratégie capitaliste planétaire, c'est humilier une
entreprise. Décentraliser, c'est démanteler le territoire, reconnaître les
langues régionales, c'est décomposer la culture nationale. Quant à
l'individu démocratique, il devient la cible de toutes les critiques, réduit
au rang de «client» quand il se manifeste dans les institutions de la
République. Les droits des élèves et de leurs parents détruiraient l'ordre
républicain, les «foulards» et autres signes devraient être tenus aux marges
de l'espace public alors même que la ségrégation dans les villes françaises
se rapproche obstinément de celle des Etats-Unis, en faisant valoir leurs
droits, les malades porteraient atteinte à la grandeur des professions
hospitalières...
Ceux qui appellent au non de gauche ont souvent voulu une laïcité dure
envers les migrants, ils veulent que l'on ne touche ni à l'école, ni à
l'hôpital, ni aux statuts des services publics et des grandes entreprises
protégées, non seulement parce qu'il s'agit là d'intérêts corporatistes
normaux et légitimes, mais parce que ces positions sont le garant de la
République nationale et de l'honneur de ses serviteurs. Toute réforme
devient le cheval de Troie de l'étranger et de l'ultralibéralisme ; s'y
opposer, c'est défendre la République nationale. Ainsi, des craintes et des
revendications sociales deviennent-elles des causes transcendantes, pendant
que des revendications sociales se hissent au rang de cause nationale.
L'imaginaire national-républicain transforme des revendications sociales en
défense de la nation, il fait de la défense de cette construction politique
nationale une cause sociale.
Quand la défense d'un imaginaire national-républicain se coule dans une
rhétorique anticapitaliste radicale, on finit par ne pas voir qu'une grande
partie de la gauche est tout simplement devenue conservatrice, arc-boutée
sur un modèle qui donne du sens et de l'honneur, du «sacré», au service
public. Puisque c'est la nation qui est en jeu, parlons-en car elle emporte
tout sur son passage. Les uns défendent la nation comme République et comme
«civilisation», les autres comme communauté et comme «culture». Les uns
disent non au nom d'une nation identifiée à l'universel et à l'intégration
sociale républicaine, les autres disent non au nom de la communauté quand ce
n'est pas de la race. Mais cette opposition radicale des deux non n'empêche
pas qu'elle soit liée par la nation et qu'elle agite souvent les mêmes
peurs. Aujourd'hui, la représentation de la République nationale compte plus
que les faits et ne voit-on pas l'Europe être accusée de fomenter les
délocalisations alors qu'elle peut être le seul espoir de les freiner ?
L'autre gauche, celle du oui, paie aujourd'hui sa timidité. Elle a
accompagné l'économie de marché sans assumer idéologiquement ce choix comme
celui d'une social-démocratie moderne, elle a pris en charge les plus
démunis sans jamais accepter de rompre avec ses bataillons traditionnels.
Aujourd'hui, elle semble presque muette, ses clientèles la lâchent, comme en
avril 2002, sans que les plus démunis votent ou votent en sa faveur. Il
faudra bien qu'elle se décide à affirmer pleinement ses choix et l'on
aimerait l'entendre prendre en charge l'avenir de l'Europe et le sort des
plus faibles plutôt que la peur de la catastrophe si le non l'emporte. Tout
ceci n'invite pas forcément à voter oui. Mais encore faut-il voir que,
derrière le non «social», c'est notre imaginaire national qui est en jeu,
bien plus que nos idéaux de justice et d'égalité.
Si c'est la nation qui est au centre, le oui de gauche doit montrer qu'elle
se défendra mieux dans l'Europe que seule. Elle doit surtout montrer que
tout le mal ne vient pas du dehors et qu'il nous appartient toujours de
construire une société plus démocratique, des services publics plus
efficaces, plus porteurs de justice, et que la reconnaissance et la place de
leurs agents en sortiraient plus fortes que d'un repli nostalgique. On
attend que le oui de gauche ait un dessein, celui d'un monde plus juste et
mieux protégé, et qu'il ait une mémoire, celle de la paix sur un continent
qui ne fut que guerres. La Constitution doit être défendue comme un projet,
pas comme un contrat d'assurance.

François Dubet est sociologue

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[daniel]

Mouais, c'est pas parce qu'il y ades abus que la concurence est forcement a proscrire, et c'est probablement sur le terme "non faussé" que nos divergeances d'interpretation sont les plus criants.

Concurrence non faussée = concurrence loyale qui respecte la réglementation a tous niveaux : Normes , Fraudes , dumping et pourquoi pas demain dumping social si la notion est introduite après une pétition massive + d'un million de signatures + vote du Parlement

[daniel]

l'autre renvoi aussi ne renvoie pas vers le sujet de ton texte (l'article I-48)
j'ai p't'être bien des pb de compréhension dans la numérotation mais pour moi article III-122 par exemple c'est dans la partie trois, le titre trois quoi, et article 122
article Ca m'intéresse... 'ci

C'est en ligne sur le site http://www.ensemblepourleoui.fr/ voir dans questions réponses
Une renégociation du TCE est-elle possible (en cas de victoire du NON )

[daniel]

Raccourci vers : http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2 ... N#SECTION2


Le Parlement entame ses travaux sur la directive relative aux services
Jusqu'où doit aller l'UE dans la libéralisation du marché intérieur des services? Faut-il totalement exclure certains secteurs? L'application du principe du «pays d'origine» est-elle la solution pour ouvrir les marchés aux entreprises de tous les États membres? Voici quelques-unes des questions soulevées le 19 avril 2005 lors du premier grand débat de la commission du Marché intérieur consacré aux amendements que le Parlement devrait apporter en première lecture à la très controversée directive sur les services.

Le rapporteur, Mme Evelyne GEBHARDT (PSE, DE), a présenté la première partie de son rapport qui propose des amendements notables aux propositions de la Commission. «Comme presque tout le monde au Parlement, je souhaite l'ouverture du marché des services afin que les citoyens puissent proposer leurs services quel que soit leur Etat membre d'origine. La question est de savoir comment y parvenir», a-t-elle déclaré. Deux grands problèmes ont été abordés, à savoir le champ d'application de la directive et le principe controversé du pays d'origine.

S'agissant du champ d'application de la directive, Mme Gebhardt a déclaré que le texte de la Commission était loin d'être clair et qu'il devrait être modifié, notamment afin de distinguer clairement les services commerciaux des services d'intérêt général. Les services déjà couverts par des directives sectorielles, comme ceux de l'audiovisuel et les services financiers, devraient être explicitement exclus du champ d'application de la nouvelle directive, de même que devraient l'être les jeux et loteries afin de respecter les pratiques nationales très différentes dans ce domaine.

Quant au principe du pays d'origine, Mme Gebhardt estime que l'approche retenue n'est pas la bonne: «elle n'est pas paneuropéenne, elle implique que chaque État membre édicte ses propres règles et elle écarte les méthodes qui ont fait leurs preuves pour la libre circulation des biens, à savoir l'harmonisation, la reconnaissance mutuelle et des normes communes». Elle souhaite privilégier le principe de la reconnaissance mutuelle, l'élimination des entraves artificielles et que les services proposés aux consommateurs soient conformes aux règles du pays de destination.

Malcolm HARBOUR (PPE-DE, UK) a déclaré que l'approche défendue par le rapporteur devra surmonter une épreuve de taille: les 90 catégories de mesures discriminatoires contenues dans les législations nationales et qui empêchent la libre circulation des services. Il a ajouté que ni l'exigence de leur suppression ni le criblage de nouvelles exigences nationales ne devraient être supprimés. Il s'est montré préoccupé par l'étroitesse du nouveau champ d'application de la directive. Si la reconnaissance mutuelle devait être pleinement appliquée, elle produira, de toute façon, des effets similaires à ceux résultant de l'application du principe du pays d'origine: «Une entreprise établie dans un Etat membre de l'UE doit pouvoir proposer ses services dans tous les États membres, moyennant un minimum d'entraves, tout en respectant les exigences nationales relatives à la protection des citoyens, de l'environnement, de la santé et de la sécurité». Il a relevé que les États membres devaient partager la surveillance du marché intérieur: «Ils sont disposés à le faire et en ont la capacité - le Parlement ne devrait pas les en empêcher».

Anneli JÄÄTTEENMÄKI (ALDE, FI) a déclaré que Mme Gebhardt prévoyait de grands changements dont plusieurs sont assurément justifiés, prenant le risque que le texte final de la directive ne change rien à la situation présente. «Nous ne souhaitons pas ce résultat. Nous voulons permettre aux services de circuler d'un pays à l'autre. Nous avons besoin de sécurité juridique pour les consommateurs et les entreprises, ce projet ne la garantit pas». Elle a déclaré qu'il était difficile d'établir une définition commune des services d'intérêt général, le risque étant que chaque État membre fixe librement les limites de l'ouverture de son marché.

Pierre JONCKHEER (Verts/ALE, BE) a insisté pour que les débats ne débouchent pas sur un affrontement entre les nouveaux et les anciens États membres. «Nous souhaitons que tous les objectifs de l'UE soient atteints dans l'ensemble des 25 États membres, il s'agit de faciliter une meilleure intégration économique». Il a ajouté que les différences entre le principe de la reconnaissance mutuelle et celui du pays d'origine devraient être définies avec soin. La manière dont la reconnaissance mutuelle pourrait s'appliquer aux services suscite des incertitudes.

D'autres intervenants ont demandé une directive sur les services d'intérêt général afin de sauvegarder les services publics, tandis que quelques députés ont critiqué la manière dont cette question était présentée dans les débats politiques nationaux.

La commission du Marché intérieur examinera les détails du projet de Mme Gebhardt et les propositions initiales de la Commission au sein d'un groupe de travail, et d'autres débats seront organisés par la commission parlementaire au cours des prochains mois. Bien que le calendrier ne soit pas définitivement arrêté, Mme Gebhardt a déclaré que la commission pourrait adopter son rapport cet été et que le Parlement pourrait se prononcer en première lecture lors de sa session plénière d'octobre.

19.04.2005 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Président : Charlotte CEDERSCHIÖLD (PPE/DE, SE)

Procedure: Codécision (première lecture)
Plénière: (éventuellement) octobre

Pour plus d'informations :
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[daniel]

http://www.europarl.eu.int/press/index_fr.htm

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[daniel]

Et Madame Thatcher et ses amis ultra- libéraux te dirons merci petit français grâce a ton dogmatisme et ton étrange alliance brun/ rouge tu aura mis la construction Européenne dans le fossé !
Il n'en restera que le grand marché tout bénéf. pour les multi- nationales
Et Le Pen sablera le champ a ta santé !