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VOTONS OUI meme si ...

Messagepar dav » 27 Avr 2005, 22:54

Je viens de trouver le courage de lire la "constitution" europ. :oops: :oops: et v'la ti pas que j'ai comme un doute.
Je trouvais que c'etait un luxe de critiquer la forme mais apres lecture ...


:?: :?: :?:


En même temps est-ce que cela vaut vraiment la peine de prendre le risque de se retrouver isolé, d'être à la traine sur la construction europeenne au lieu d'en être un pays moteur, ... ?
Et puis la constitution europeenne n'a pas vocation à remplacer la constitution française.
Et du côté du non, comment degager des idées communes pour "renegocier" tant on y trouve tout et n'importe qui (attention je parle des politiciens là :wink: )

Apres reflexion des mes 3 neurones je reste sur le oui, j'ai quand même l'impression que c'est une avancée indeniable sur de nombreux points (même si ils semblaient deja definitivement acquis en France, une pensée pour d'autres pays).

Voila qui vous fait une belle jambe vu mes competences politiques :roll:
Dernière édition par dav le 28 Avr 2005, 20:53, édité 2 fois.
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar daniel » 27 Avr 2005, 23:10

aligator427 a écrit:


Enfin je suis content que tu reconnaisses que la partie III n'a rien à faire dans une constitution. Pour moi c'est une raison suffisante pour répondre non mais je respecte tes convictions. Et bravo si ta ferme fonctionne bien et que tu es heureux avec le métier d'agriculteur.


Avec un pet :D
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar daniel » 27 Avr 2005, 23:11

Libération : Les Britanniques trop contents d'un non français

http://www.liberation.fr/page.php?Article=292468



La Constitution européenne offre des avancées sociales qui ne sont pas du
goût des défenseurs du libéralisme anglais.
Les Britanniques trop contents d'un non français

Par John MONKS


mercredi 27 avril 2005




Comment ne pas être interpellé lorsque l'on sait que les Britanniques,
chantres du libéralisme, redoutent les avancées sociales que porte la
Constitution européenne ? Qu'est-ce qui les dérange ?
La partie économique et sociale apporte des avancées. En effet, elle énonce
des valeurs et des objectifs importants du point de vue social et syndical
(« plein-emploi», «économie sociale de marché»). Elle intègre la charte des
droits fondamentaux juridiquement contraignante et elle consacre également
le rôle des partenaires sociaux au niveau européen.
Durant la conférence intergouvernementale, le Royaume-Uni a largement oeuvré
pour limiter les avancées sociales contenues dans le texte, notamment contre
le droit de grève prévu dans la charte. Si, de ce côté de la Manche, les
partisans du non reprochent à cette Constitution d'être trop libérale,
outre-Manche, les opposants du traité constitutionnel la trouvent trop
sociale : elle va à l'encontre du modèle anglo-saxon qui prône
l'ultralibéralisme et combat l'intervention de normes européennes qui
favoriseraient plus d'Europe sociale. Des droits sociaux accrus ne sont pas
les bienvenus au Royaume-Uni.
Ce n'est pas cette Europe que je veux pour les travailleurs européens. Je
défends le modèle social européen contre le modèle anglo-saxon, c'est
pourquoi je veux m'appuyer sur la Constitution et les avancées sociales
qu'elle offre pour renforcer le modèle social européen basé sur le dialogue
social, des services publics efficaces, une protection sociale pour tous,
autant d'éléments inscrits dans cette Constitution. Le contraire de ce
modèle social est celui qui est défendu par le gouvernement britannique qui
a tout intérêt à voir échouer ce grand projet. C'est un des enjeux de ce
référendum.
Si la France vote non au référendum sur la Constitution, je devine à
l'avance quelle sera la déclaration du gouvernement britannique au lendemain
du 29 mai, et je voudrais d'ores et déjà en informer les Français. En effet,
il y a fort à parier que nous lirions dans les journaux britanniques la
chose suivante :
«Suite au résultat négatif du référendum français, le Premier ministre
britannique a déclaré : nous regrettons vivement que le peuple français ait
rejeté sans appel la nouvelle Constitution européenne. Nous le regrettons,
même si ce résultat ne nous étonne pas.
Ce qui a été rejeté, c'est l'approfondissement de la construction
européenne, y compris le concept d'Europe sociale, imaginé notamment par
Jacques Delors.
Le vote français a, de toute évidence, été influencé par les craintes liées
au chômage, aux délocalisations et à l'allongement des horaires de travail.
De nombreux électeurs français semblent penser que l'Europe peut rester à
l'écart de la mondialisation et s'abstenir de devenir compétitive dans tous
les sens du terme.
Ils ont été encouragés dans cette opinion ­ à mon avis, injustement ­ par
les hommes politiques français de tout bord, y compris le président Chirac,
qui a, notamment, torpillé les récentes propositions de la Commission
européenne relatives à la libéralisation des services (directive
Bolkestein), mesure essentielle pour l'avenir de l'Europe. Les Français
défendent un statu quo consistant en un taux de chômage élevé et une faible
croissance ; or ce système est en train d'échouer complètement au moment où
le commerce mondial se développe et où certains pays européens, dont le
Royaume-Uni, affichent une croissance plus forte que dans la zone euro.
A mon sens, ce vote exclut également une Europe à deux vitesses ou à
géométrie variable. Après un tel résultat, la France espère-t-elle faire
encore partie du peloton de tête ? Et dans quels domaines ? La politique
fiscale ? Certainement pas, à juger des difficultés auxquelles l'euro et son
pacte de stabilité et de croissance sont confrontés, et qui sont dues
principalement aux problèmes économiques de la France et de l'Allemagne.
Une Europe plus sociale ? Quiconque pense que la dimension sociale de
l'Europe pourrait être renforcée dans une nouvelle Constitution se fourvoie.
Vu le taux de chômage élevé et la faiblesse de la croissance, l'Europe n'a
vraiment pas besoin d'un surcroît de droits sociaux, d'une protection
sociale renforcée, d'une législation du travail plus rigide et d'une
réduction de la flexibilité.
L'alternative est claire : il nous faut une Europe qui prenne la forme d'un
marché ouvert, une Europe en expansion mettant en avant l'entreprenariat et
la compétitivité, et dont la politique sociale se limite à aider les
personnes à s'adapter aux changements, une Europe qui renonce à ses
ambitions démesurées et hégémoniques et qui reconnaisse que son avenir
réside dans une association d'Etats membres basée sur la méthode
intergouvernementale, et non sur une Commission européenne non élue. Voilà
ce que les électeurs français ont voulu souligner.»
Je suis radicalement opposé à ce point de vue qui pourrait être donné par le
gouvernement britannique après un éventuel refus de la Constitution par la
France. Si la France vote non, les Britanniques crieront inévitablement
victoire.

John Monks secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats
(CES).









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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar Anonymous » 28 Avr 2005, 21:57

dav a écrit:En même temps est-ce que cela vaut vraiment la peine de prendre le risque de se retrouver isolé, d'être à la traine sur la construction europeenne au lieu d'en être un pays moteur, ... ?
Et puis la constitution europeenne n'a pas vocation à remplacer la constitution française.
Et du côté du non, comment degager des idées communes pour "renegocier" tant on y trouve tout et n'importe qui (attention je parle des politiciens là :wink: )

Apres reflexion des mes 3 neurones je reste sur le oui, j'ai quand même l'impression que c'est une avancée indeniable sur de nombreux points (même si ils semblaient deja definitivement acquis en France, une pensée pour d'autres pays).


La sagesse parle, on a plus a y gagner tous ensemble que de continuer chacun dans son coin.
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar Anonymous » 28 Avr 2005, 22:04

aligator427 a écrit:Non non Ché Bleu, je dis juste que c'est à celui qui pose la question de prévoir qu'on puisse y répondre également par la négative. Et dans un contexte où les partisans du oui se répandent en prédictions apocalyptiques fantaisistes, je voulais juste rappeler ça.


On est d'accord, ca s'appelle un Débat. Et la Démocratie c'est l'exercice du vote donc la prise de décision en ayant poser le pour et le contre à une question posée.
Et en ce sens à mon avis, la constitution instaure un progrés démocratique avec l'election par les européens de leur président.
Anonymous
 

Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar daniel » 29 Avr 2005, 06:38

Voila un exemple concret d' actions que mène l'Union Européenne et qui profitera aussi aux pays du sud :D
L'Union Européenne et la France n'ont pas ménagé leurs efforts pour forcer l' OMC a reconnaître le système AOP/IGP ce qui n'a pas été une mince affaire vu l'hostilité des pays libres échangistes USA en tête
Les AOC /IGP sont des marques collectives aux mains des producteurs et permettent a des régions entières de préserver leur productions traditionnelles de la libéralisation du marché et du gangstérisme des multinationales

Bientôt dans votre Lepasclair du café AOC Commerce équitable de Colombie ?

Daniel


Libération : Les produits du terroir se démarquent



Raccourci vers : http://www.liberation.fr/page.php?Article=283382

Les produits du terroir se démarquent

L'OMC a pris la défense du très européen système d'appellations d'origine.

Par Florent LATRIVE

vendredi 18 mars 2005 (Liberation - 06:00)



Les amateurs de Bratwurst de Nuremberg ou d'anchois de Collioure peuvent
souffler, ce n'est pas demain la veille qu'on pourra leur fourguer sous ces
appellations engageantes des saucisses néo-zélandaises ou du poisson
américain. Le mécanisme des Indications géographiques protégées (IGP),
version européenne des AOC à la française ­ classique sur les vins mais
aussi sur un nombre croissant de produits agroalimentaires de terroir ­, a
résisté à l'offensive menée devant l'Organisation mondiale du commerce par
les Etats-Unis et l'Australie qui la jugeaient «protectionniste» et
«discriminatoire».
Dégommer. Un panel de l'institution a déclaré, mardi, le système européen
grosso modo compatible avec les règles du commerce international, ruinant
ainsi les espoirs de ces pays de le dégommer. «Cette décision de l'OMC
permettra à l'Union européenne d'assurer la reconnaissance accrue des
indications géographiques et la protection de l'identité des produits
régionaux», s'est félicité Peter Mandelson, le commissaire européen en
charge du Commerce.
Cette décision de l'OMC était très attendue, car la planète se divise
aujourd'hui en deux groupes de pays. D'un côté, les amis du terroir, avec
l'Europe et un nombre croissant de pays en développement, de la Chine au
Kenya en passant par le Mexique. Ces Etats voient dans la labellisation des
produits de terroir un outil de «promotion de savoir-faire locaux et de
lutte contre les délocalisations», rappelle David Thual, secrétaire général
du lobby Origin, qui fédère des organismes pro-indications géographiques de
30 pays. Ceux-ci voudraient étendre le système d'inspiration européenne au
niveau mondial, afin d'éviter les tranches de jambon «Parma» produites au
Canada ou les paquets de café de Colombie contenant un mélange avec des
grains brésiliens (lire ci-contre).
Hypocrisie. Face à eux, les ennemis du terroir, comme le Canada, les
Etats-Unis ou la Nouvelle-Zélande, qui ne jurent plus que par les marques et
ne voient pas pourquoi le miel des Açores devrait bénéficier d'une
protection différente de celle de la marque Coca-Cola, avec lien au terroir
et à un mode de fabrication. Depuis plusieurs années, ces deux groupes de
pays s'étripent dans les négociations internationales, sans aboutir à un
accord global.
«L'action de l'Australie et des Etats-Unis visait à déstabiliser le système
en Europe même, pour éviter des avancées au niveau international», estime
David Thual, du lobby Origin. Raté... mais les Etats-Unis et les Australiens
gardent malgré tout un motif de se réjouir : l'OMC a pointé l'hypocrisie de
l'Europe qui vante partout les vertus des indications géographiques mais qui
n'a, jusque-là, accordé de label IGP à aucun produit venant d'un pays hors
UE. L'Organisation recommande donc à l'Europe d'amender son système pour le
rendre plus facilement accessible aux pays tiers. Une «victoire», selon
Peter Allgeier, le secrétaire américain au Commerce. Pour les consommateurs
européens, cela signifie l'arrivée prochaine sur les étals de patates de
l'Idaho ou de Nuoc-Mâm de Phu Quoc certifiés AOC.




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VOTONS OUI meme si ...

Messagepar aligator427 » 29 Avr 2005, 08:32

Oué Daniel c'est beau les AOC ont gagné. Quel rapport avec la constitution ? Si je voulais être de mauvaise foi je pourrais même aller jusqu'à dire que cette victoire des appelations, l'UE l'a obtenue sans constitution... donc à quoi bon ?
Mais ce n'est pas mon propos. J'observe juste que les partisans du oui ont tendance à faire feu de tout bois aujourd'hui et à attribuer à l'UE tout ce qui va bien.
Mais personne ne cause des OGM, que l'OMC va nous forcer à accepter, en vertu du libre échange. Contre l'avis des peuples et pour satisfaire l'avidité de six entreprises transnationales. Je ne dis pas que c'est la faute de l'UE, nuance. Je ne le sous-entends même pas. Mais il faut bien tout regarder ce qui sort de l'OMC avant de crier cocorico en européen.
Si le non gagne, tout le monde va quitter la France. (Johnny Halliday, 2 mai 2005)
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar daniel » 29 Avr 2005, 10:11

C'est juste pour montrer que c'est caricatural de présenter la politique de l'Union comme ultra-libérale et que le TCE renforcerait encore plus cette politique
Il y a des gens comme José Bové qui passent leur vie a dénoncer toutes sortes de dangers et c'est très bien
José Bové qui ne cesse de dénoncer le libéralisme du TCE et bien son syndicat la Confédération Paysanne a toujours refusé de siéger au COPA/COGECA organisme consultatif représentatif des syndicats agricoles Européen qui négocie les directives et autres mesures face a la Commission : http://www.cogeca.be/fr/

En France il dénonce le libéralisme de la Commission et a l'étranger il dénonce les aides de Bruxelles a l'agriculture Européenne qui asphyxient les pauvres paysans du tiers monde
Double langage ?

Et puis il y a aussi des gens qui tenant compte de ces critiques réforment et corrigent les choses
Un moment donné surtout avec l'élargissement de l'Union aux pays qui se sont débarrassé des dictatures il faut bien que nous puissions proclamer nos valeurs et les fondamentaux de cette union
Sinon effectivement l'Europe deviendra sous les coups de boutoirs de la mondialisation juste un grand marché sans âme
Les fondamentaux et les valeurs c'est fait pour durer , c'est une garantie pour un bon bout de temps !
L'économie ça se réforme par différents moyens dont le rapport de force suivit de négociations
Il serait par ex très utile en ce moment de favoriser par des aides , de la formation l'émergence de syndicats et du courant démocrate dans certains pays comme la Chine que de passer son temps a hurler contre le dumping de ce pays soit disant communiste dont il ne reste que la dictature et une vraie économie ultra -libérale
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar daniel » 30 Avr 2005, 22:30

Publius à "Arrêt sur Images"
Publius, la constitution européenne: Publius à "Arrêt sur Images"Raccourci
vers :
http://publiusleuropeen.typepad.com/pub ... rt_su.html
Sa modestie légendaire lui interdit de s'en faire lui même l'écho, alors je
m'occupe de l'annonce en version bilingue.

Version ouiste : Versac, père fondateur de Publius, sera l'invité ce
dimanche 1er mai 2005 à 12h40 de l'émission Arrêt Sur Images, sur France 5 à
12h40, pour un débat l'opposant à Etienne Chouard, l'imposteur à la solde du
non, où il pourra démasquer la supercherie de son argumentaire fallacieux
contre le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le thème de
l'émission est "Constitution : les experts d'en bas". Ne manquez pas
l'émission qui provoquera sans aucun doute possible la victoire du oui le 29
mai.

Version nonienne : Etienne Chouard, sauveur de la République face au complot
bruxello-giscardien, sera l'invité ce dimanche 1er mai 2005 à 12h40 de
l'émission Arrêt Sur Images, sur France 5 à 12h40, pour un débat l'opposant
à Versac, le directeur idéologique de Publius, où la vérité sur ce texte
ultralibéral prohibant l'avortement, rétablissant la peine de mort et
instaurant une impunité policière absolue explosera enfin au grand jour. Ne
manquez pas l'émission qui sera la pierre tombale du oui le 29 mai.

Si après ça, on suspecte la partialité de Publius...

Les vidéos seront disponibles
dès dimanche, après la diffusion de l'émission
http://france5.fr/asi/
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar aligator427 » 02 Mai 2005, 11:02

Sympa le lien sur l'émission de France5, ça m'a donné l'occasion de voir Chirac s'embourber dans ses explications.

en réalité, la politique sociale reste avant tout du ressort national.


Oui, on peut regretter que cette constitution n'aie pas d'ambition sociale... ça aurait été quand même une formidable occasion de garantir un même niveau de protection sociale à tous les peuples européens. Mais nos "experts" ont préféré mettre l'accent sur l'économie pour assurer un même niveau d'accès au marché aux entreprises européennes, euh en fait pour permettre le meilleur accès possible du marché européen, aux marchandises, aux capitaux, aux entreprises.
Mais pour moi, une constitution c'est pas ça : ça doit rester un contrat entre un peuple et ses dirigeants, pas un traité de libre échange.

Revenons sur l'agriculture...

En France il [José Bové] dénonce le libéralisme de la Commission et a l'étranger il dénonce les aides de Bruxelles a l'agriculture Européenne qui asphyxient les pauvres paysans du tiers monde
Double langage ?


Je ne crois pas non. Libéralisme de la Commission et aides à l'exportation sont deux facettes de la politique de l'UE. Ce sont en fait deux armes de guerre économique, des riches contre les pauvres, des multinationales contre les peuples. Et la commission utilise les deux. Démonstration. Libéralisme : oui, cette Commission a par exemple autorisé en Europe la culture du maïs transgénique Bt11 (Sygenta), contre l'envie des citoyens, contre l'avis de l'agence française de sécurité sanitaire. Mais c'est la règle du libéralisme, on ne peut pas se protéger de produits dont on ne veut pas : ça serait déloyal envers nos chers partenaires commerciaux.
Aides à l'exportation : et bien oui, dans tous les secteurs agricoles il y a des excédents de production, et la Commission subventionne leur écoulement sur le marché intérieur (par exemple l'utilisation de la poudre de lait dans les aliments pour veaux (sic) et les biscuits) et sur le marché extérieur par un mécanisme compliqué baptisé "restitutions". La viande, les céréales... produites sur notre beau continent arrivent à prix cassés dans les pays du Sud.
Ce n'est pas José Bové qui tient un double langage, c'est la commission européenne qui est schizophréne !
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar daniel » 02 Mai 2005, 22:45

aligator427 a écrit:
Je ne crois pas non. Libéralisme de la Commission et aides à l'exportation sont deux facettes de la politique de l'UE. Ce sont en fait deux armes de guerre économique, des riches contre les pauvres, des multinationales contre les peuples. Et la commission utilise les deux. Démonstration. Libéralisme : oui, cette Commission a par exemple autorisé en Europe la culture du maïs transgénique Bt11 (Sygenta), contre l'envie des citoyens, contre l'avis de l'agence française de sécurité sanitaire. Mais c'est la règle du libéralisme, on ne peut pas se protéger de produits dont on ne veut pas : ça serait déloyal envers nos chers partenaires commerciaux.
Aides à l'exportation : et bien oui, dans tous les secteurs agricoles il y a des excédents de production, et la Commission subventionne leur écoulement sur le marché intérieur (par exemple l'utilisation de la poudre de lait dans les aliments pour veaux (sic) et les biscuits) et sur le marché extérieur par un mécanisme compliqué baptisé "restitutions". La viande, les céréales... produites sur notre beau continent arrivent à prix cassés dans les pays du Sud.
Ce n'est pas José Bové qui tient un double langage, c'est la commission européenne qui est schizophréne !


Pas si simple :D ....

Pascal Lamy, membre de la Commission européenne déclare: La logique de la libéralisation ne peut etre
appliquée telle quelle au secteur de l'agriculture, du moins dans la mesure où celle-ci ne peut etre
considérée exclusivement comme une activité commerciale, En effet, ce secteur remplit toute une série
d'autres objectifs au plan de l'environnement, de l'entretien de l'espace naturel, des pratiques agricoles, de
la qualité des aliments et de la disponibilité des aliments-,

Voir le dossier Les subventions à l'exportation de l'UE et leur impact sur les pays en développement: ne pas perdre de vue les véritables priorités
http://www.cogeca.be/fr/dossiers.asp

Extraits

La politique agricole et la mondialisation... le marché lorsque c'est possible, la
politique lorsque c'est nécessaire»
(3)
D'ailleurs,ce débat ne porte pas sur les subventions à l'exportation. Nous sommes partisans du
déploiement d'une politique agricole solide et durable et qui puisse faire face à la mondialisation. Il y va de
l'intérêt des agriculteurs du Nord et du Sud et de celui des consommateurs.
Les agriculteurs [position COPA ]sont partisans de marchés sains, et d'une concurrence loyale.
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar aligator427 » 03 Mai 2005, 13:49

Daniel, il y a les discours (comment ne pas être d'accord sur l'essentiel avec Pascal Lamy-Ricoré ?), et les actes...
Et franchement je peux te donner des exemples par centaines qui démontrent que ce n'est pas ce qui se passe dans la réalité !
Tiens prenons l'exemple des semences au hasard : on est typiquement dans le cas de figure de l'appropriation d'une ressource naturelle par un cartel - quelques transnationales du secteur semencier en l'occurence - qui mettent les gros moyens en matière de lobbying et font pencher la Commission en leur faveur. Ca donne des lois qui interdisent la semence libre. Qui rendent illégales les décisions de communes d'interdire les OGM sur leurs territoires.
Combien de lobbyistes peuvent se payer les collectifs citoyens anti-OGM ? Combien de pleins-temps à Bruxelles et Strasbourg pour les militants de la semence libre ? Aucun. En face tu as les équipes de Sygenta, Bayer, Rhône-Poulenc Agro, Monsanto... qui font du travail au corps, déploient les invitations au restaurant les petits cadeaux, etc... C'est ça la démocratie ???
Quand je vois ce qu'on obtenu les paradis fiscaux dans cette constitution, je me dis qu'avec notre revendication de légalisation on est vraiment des petits joueurs.
Mais chiche Daniel je te prends au mot si le oui l'emporte au référendum je veux être un des 1ers signataires de la pétition pour la légalisation complète et totale du cannabis, et on verra comment la Commission considère notre requête.
:-)
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar Anonymous » 03 Mai 2005, 21:42

aligator427 a écrit:Daniel, il y a les discours
(...)
Mais chiche Daniel je te prends au mot si le oui l'emporte au référendum je veux être un des 1ers signataires de la pétition pour la légalisation complète et totale du cannabis, et on verra comment la Commission considère notre requête.
:-)


Tout juste. C'est à nous, simples citoyens antiprohibitionnistes, de prendre justement ce traité de Constitution à notre compte, comme un outil nous permettant de faire valoir nos droits et de démontrer que la prohibition contrevient aux droits de l'Homme invoqués par le traité.
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar Petitgris » 04 Mai 2005, 08:29

Vous la connaissez, l'annexe de l’article II-66 ?

On peut y lire : « Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf [...] s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond. »

Curieux, non ?!?
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Re: VOTONS OUI meme si ...

Messagepar Anonymous » 04 Mai 2005, 14:32

Petitgris a écrit:Vous la connaissez, l'annexe de l’article II-66 ?

On peut y lire : « Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf [...] s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond. »

Curieux, non ?!?


Oui je la connais. Ce qui aurait été curieux, c'est qu'elle ni soit pas, en fait, puisque le traité reprend tous les textes existants, comme... la convention européenne des droits de l'Homme.

Auteur : Laurent Joffrin
Vendredi 22 avril 2005

Une constitution fasciste ?

Deux manipulations caractérisées circulent sur le Net à propos du texte constitutionnel. Plusieurs lecteurs de l’Obs nous ont écrit pour demander des précisions, troublés par des affirmations répétées qui courent ensuite sous forme de rumeur qu’on colporte en roulant les yeux. Ils nous demandent ce que nous pensons de deux articles : le II 66 en premier lieu, qui déclare que "Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté", mais auquel les constituants ajoutent aussitôt ces restrictions : "sauf s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond" ; en second lieu le II-62, ainsi rédigé "Toute personne a droit à la vie. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté" et ainsi complété : "La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire (…) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection (…)."

Diable ! Ainsi présenté, le texte prend soudain une apparence répressive digne du pire régime dictatorial. Le spectre de l’enfermement des malades et des SDF surgit, accompagné des fantômes d’une police qui tirerait dans le tas à la moindre manifestation. La convention Giscard ? Une entreprise fascisante !

Une précision immédiate : les phrases incriminées, en fait, ne figurent pas dans la constitution. Elles sont inscrites dans des "déclarations" annexes qui n’ont pas de valeur juridique. C’est donc abusivement qu’on les impute directement au texte du Traité. Première manipulation. Mais comme le Traité renvoie à un autre texte européen où ces restrictions existent, on ne peut pas s’arrêter là. Même sous forme de renvoi indirect, ces stipulations peuvent jouer un rôle. Alors de quel texte scélérat sont-elles extraites ? Les gens du non se gardent bien de le dire, et pour cause : il s’agit de phrases citées hors de tout contexte prises dans la Convention européenne des droits de l’Homme, promulguée en 1948 et ratifiée par la France en 1974. On avait donc négligé de s’en inquiéter jusqu’ici.
La chose, en fait, s’explique facilement. Si un texte constitutionnel se bornait à proclamer le principe de liberté et de sûreté, sans restriction, il s’appliquerait dans tous les cas, y compris pour les criminels les plus notoires. Un serial killer reconnu pourrait se prévaloir de la constitution pour exiger sa libération. Depuis 1789, donc, il est entendu que la liberté et la sûreté ne valent pas pour les délinquants désignés comme tels par une loi régulièrement votée. Les rédacteurs de la Convention de 1948 ont donc fait la liste des cas où une législation nationale peut prescrire la privation de liberté. En France, par exemple, et depuis toujours, on peut décider d’arrêter aux frontières certains malades extrêmement contagieux (les porteurs du microbe du choléra, par exemple, mais pas ceux du sida, évidemment), dispositions d’ailleurs tombée en désuétude en même temps que disparaissaient la rage, la tuberculose ou le choléra. On peut aussi, depuis toujours, emmener au poste certains vagabonds ou bien les individus coupables d’ivresse sur la voie publique, ou encore décider l’internement d’un aliéné dangereux. De même pour l’article II-62 : les Etats ont fait remarquer que l’interdiction de la peine de mort ne pouvait pas s’appliquer en cas de résistance légale à une insurrection armée. Si les parachutistes du 1er REP, en 1961, avaient sauté sur Paris, la police républicaine était en droit de résister par la force, quitte à provoquer la mort de l’un des factieux. D’où la précision donnée dans les "déclarations" annexées à la constitution, reprises de clauses parfaitement banales de la Convention européenne des droits de l’Homme, que l’immense majorité des juristes et des citoyens tiennent à juste titre pour un texte protecteur des libertés. Voilà donc les règles scélérates qu’on dénonce pour discréditer la constitution : des précisions de bon sens, admises dans toutes les démocraties depuis deux siècles.

----------------------------------
(En fait, y a une erreur : pas "promulguée en 1948" mais adoptée le 4 novembre 1950).

Rappelons l'article I-9 :

Droits fondamentaux

1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux qui constitue la partie II.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans la Constitution.
3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.
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