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http://www.liberation.fr/page.php?Article=292031Les articles I-3, I-15, II-88, II-94, III-117 et III-210
lundi 25 avril 2005 (Liberation.fr - 09:53)
Article I-3
Les objectifs de l'Union
§3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une
croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie
sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein-emploi et au
progrès social [...]. Elle combat l'exclusion sociale et les
discriminations, et promeut la justice et la protection sociale, l'égalité
homme-femme, la solidarité entre les générations et la protection et les
droits de l'enfant.
Article I-15
Coordination des politiques économiques et de l'emploi
§2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de
l'emploi des Etats membres, notamment en définissant les lignes directrices
de ces politiques.
§3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des
politiques sociales des Etats membres.
Article II-88
Droit de négociation et d'actions collectives
Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont,
conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques
nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives
aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des
actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève.
Article II-94
§1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de
sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans les
cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la
dépendance, la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les
règles établies par l'Union et les législations et pratiques nationales.
Article III-117
Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à
la présente partie, l'Union prend en compte les exigences liées à la
promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale
adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi qu'à un niveau élevé
d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.
Article III-210
L'Union et les Etats membres, conscients des droits sociaux [...], ont pour
objectif la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et
de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection
sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources
humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable, la lutte contre
l'exclusion.
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