Plan B Plan BLAIR ???

[daniel]

Le choc du résultat risque être le même que le 21 avril sauf qu'il le sera
dans toute l'Europe voir dans le monde !
La déception terrible dans les pays qui ont déjà ratifié !
Les seuls qui vont pavoiser Haider , le Vansblok ,les partis populistes et
quelques conservateurs et ultra -libéraux

Les pays d'Amérique du Sud veulent prendre l'Union Européenne comme modèle
d'organisation on y pense ailleurs aussi en Afrique par ex
La victoire du non sera catastrophique pour cet espoir d'autant que se sera
un des pays fondateurs et porteur des valeurs de la Constitution et des droits de l'Homme le notre qui dira non a la Constitution
Pensez y

[aligator427]

Les plus déçus se seront les tenants de la mondialisation, de la marchandisation, qui verront que malgré des semaines de bourrage de crâne médiatique, un peuple a fait l'effort de se pencher sur un texte compliqué, et n'y a pas trouvé son compte.
Tout ce que je souhaite aux citoyens d'Amérique du Sud et d'Afrique, c'est qu'ils puisse élire démocratiquement des représentants qui élaboreront leur constitution. Et que leurs représentants rédigent un texte de constitution intelligible, qui garantisse au moins la souveraineté alimentaire.

[daniel]

Le Brésil de Lula s'il pouvait voter notre proclamation des valeurs qui fondent l'Union il le ferait sur le champ

L'Espagne du Oui a ces valeurs vient de d'autoriser le mariage et l'adoption d'enfants pour les couples gay :quelle belle lecon de tolérance !

[Tsb]

oui tres bonne chose que cette lois espagnole. ben tu vois que meme sans, CETTE, constitution les choses peuvent
progresser ils vont meme depenaliser de nouveau labas cette fois a grande echelle, pas comme les 1ere fois

[aligator427]

Le Brésil de Lula s'il pouvait voter notre proclamation des valeurs qui fondent l'Union il le ferait sur le champ

Typiquement le genre d'information invérifiable. Une incantation quoi. ça relève du registre de la foi et je ne peux pas te suivre sur ce terrain là. Je ne connais pas précisément le fonctionnement des institutions au Brésil. Mais je suppose que les Brésiliens ont un parlement et sont attachés au principe de la séparation des pouvoirs. Le traité de constitution qu'on nous propose là donne un peu plus de pouvoir au parlement européen qu'il n'en a actuellement. Mais il entérine quand même un cumul des pouvoirs excécutifs et législatif pour la Commission.

L'Espagne du Oui a ces valeurs vient de d'autoriser le mariage et l'adoption d'enfants pour les couples gay :quelle belle lecon de tolérance !

Quand on lit le TCE on voit qu'il parle bien de mariage hétérosexuel (reconnaissance du droit des femmes à se marier et à fonder une famille)... mais nulle mention des autres formes de vie commune comme l'union libre ou le Pacs ! J'ai l'impression que les Espagnols n'ont pas eu/pris le temps de bien lire ce traité de constitution.

[daniel]

Le mariage , divorce ,avortement , santé cela reste de la compétence des Etats ...

Pour le Brésil je dit cela au regard des droits sociaux contenus dans le TCE ...

[daniel]

A propos de la Commission européenne ....

Chaque année, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont les victimes des conflits armés et des catastrophes naturelles.

EUROPA > Commission européenne

http://europa.eu.int/comm/echo/field/index_fr.htm

[daniel]

Les plus déçus se seront les tenants de la mondialisation, de la marchandisation, qui verront que malgré des semaines de bourrage de crâne médiatique, un peuple a fait l'effort de se pencher sur un texte compliqué, et n'y a pas trouvé son compte.
Tout ce que je souhaite aux citoyens d'Amérique du Sud et d'Afrique, c'est qu'ils puisse élire démocratiquement des représentants qui élaboreront leur constitution. Et que leurs représentants rédigent un texte de constitution intelligible, qui garantisse au moins la souveraineté alimentaire.

Nous allons voter les valeurs qui fondent l'Union
Dans ces valeurs abolition de la peine de mort , torture droit au travail a l'égalité homme femme et j'en passe
Cela nous semble banal , très banal mais pour l'Afrique , le Caucase et ailleurs ?
Il y a un tas de pays ou tu risque la peine de mort pour simple adultère , homsexualité ,et j'en passe
La c'est a échelle d'un continent que l'on ratifie ces valeurs fondée sur la paix et la tolérance
Que demande le peuple de plus ?

Les peuples qui souffrent en tout cas ils ne feraient pas la fine bouche comme nous pour bénéficier de toutes ces valeurs !

Sert toi de ce texte milite pour l'abolition de la dette des pays en voie de développement en dédommagement du colonialisme et de l'esclavage
Elisons une majorité plus sociale au Parlement qui instituera la taxe Tobin ou d'autres traités plus sociaux

[daniel]

Libération : Une piste pour revoir le traité


Raccourci vers : http://www.liberation.fr/page.php?Article=291125

Pour éviter la victoire du non, Chirac devrait, dès à présent, promettre la
révision juste après le vote.
Une piste pour revoir le traité

Par Jean-Luc DELPEUCH


jeudi 21 avril 2005




Le président de la République a eu raison de soumettre le projet de
Constitution européenne à un référendum : c'était la seule façon de
permettre l'appropriation citoyenne d'un texte d'une telle ambition. C'était
la seule voie permettant de rompre réellement avec les méthodes
technocratiques qui avaient jusque-là présidé à l'élaboration et l'adoption
des traités européens. C'était l'aboutissement logique de la méthode
novatrice de la convention, où pour la première fois, parlementaires
nationaux et parlementaires européens avaient eu voix au chapitre de
l'Union.
La grande valeur ajoutée d'un référendum, c'est le débat citoyen qu'il
provoque. Celui qui se déroule actuellement en France est d'une
impressionnante qualité. Qui aurait parié que le projet de Constitution
européenne remporte un tel succès de librairie ? Qui aurait imaginé
l'intensité des débats, dans la presse et dans les réunions publiques ?
Mais à un mois de l'échéance, la forte montée du non dans les sondages est à
mettre en parallèle avec la découverte du texte par un nombre croissant de
citoyens : on a donné le projet de Constitution européenne à lire aux
citoyens, ils l'ont lu et n'ont pas été convaincus. Si les articles portant
sur les valeurs et les objectifs de l'Union, ceux de la charte des droits
fondamentaux, ou ceux portant sur le fonctionnement des institutions sont
rarement remis en cause, la partie III, en revanche, plombe le projet.
Regroupant 321 articles sur les 448 que compte au total le projet de
Constitution, et consacrée aux règles détaillées qui s'appliquent aux
politiques sectorielles, en particulier dans le domaine économique et
monétaire, la partie III est un copié-collé, à peine toiletté, d'extraits du
traité de Nice et des traités antérieurs.
C'est sur ce pavé à la tonalité très libre-échangiste, que les adversaires
du traité concentrent leurs critiques : d'une part, le projet de
Constitution, lesté de ces longs développements, perd une grande partie de
sa portée symbolique ; d'autre part, le contenu même de cette partie III qui
n'a pas fait l'objet d'un véritable travail de la convention européenne, est
souvent en décalage avec les valeurs et objectifs actés par les
conventionnels dans les autres parties du texte. Ce n'est d'ailleurs qu'en
toute fin des travaux de la convention, dans la précipitation et sans
véritable débat, que la partie III a été intégrée à la demande des
gouvernements.
Dès lors, deux scénarios sont imaginables.
Soit le processus en cours se poursuit, et le rejet du texte par la France
devient inéluctable. Le paradoxe de ce scénario, c'est qu'il pérennise le
traité de Nice et conserve donc la substance de la partie III qui en est
directement extraite, alors qu'il sacrifie les éléments les plus innovants
du projet avorté de Constitution.
Soit le chef de l'Etat prend acte de l'avertissement adressé par les
citoyens. Sans attendre le 29 mai, il prend l'engagement solennel devant la
nation, devant ses collègues chefs d'Etat, et devant le Parlement européen,
de demander la révision du traité constitutionnel dès son adoption, avec
pour objectif la réécriture de l'actuelle partie III et son détachement du
corps de la Constitution pour la rendre révisable, à l'avenir, par
codécision du Parlement et du Conseil.
Ce deuxième scénario cumulerait de nombreux avantages : il prendrait acte du
débat public, donnant ainsi au processus un caractère pleinement
démocratique ; au lieu de marginaliser la France, il la replacerait au coeur
de l'initiative européenne, il permettrait d'engranger les avancées
proposées par les parties I et II ; il offrirait aux Etats membres qui ne se
sont pas encore prononcés sur le texte de s'engouffrer dans la brèche
ouverte par la France ; parmi les partisans actuels du non, il permettrait
la différenciation entre les souverainistes, d'une part, qui maintiendraient
leur opposition au texte et les authentiques «mieux-disants européens»
d'autre part, qui pourraient se rallier à une démarche faisant directement
écho à leurs revendications et permettant, au-delà de la campagne
référendaire, la consolidation de l'Europe politique.
Quelles seraient les chances d'aboutissement d'un tel engagement du
président de la République ? Très fortes, car l'article IV-443 qui définit
les modalités de révision de la Constitution, une fois celle-ci adoptée,
précise que sur la base de l'initiative d'un seul Etat membre, il suffit
d'une majorité simple des chefs d'Etat pour qu'une convention européenne
soit convoquée afin d'élaborer un texte révisé prenant en compte la demande
de modification.
Certes, le texte révisé qui sortirait de la convention devrait être approuvé
par les chefs d'Etat et approuvé par les citoyens pour entrer en vigueur.
Mais si le non l'emportait le 29 mai, non seulement l'approbation de tous
les Etats membres et la ratification des citoyens seraient tout aussi
nécessaires pour approuver un substitut au projet mort-né, mais la
renégociation se ferait sur la base du traité de Nice avec des risques
évidents de blocage, voire de recul. Dans le second scénario au contraire,
on engrange toutes les avancées de la Constitution et on poursuit le
mouvement dans la bonne direction.
«D'abord continuer, ensuite seulement commencer» prophétisait Jean Monnet au
sujet de l'Europe citoyenne. Visiblement, le moment est venu de commencer.

Jean-Luc Delpeuch ancien secrétaire général adjoint du Comité
interministériel pour les questions européennes.









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[daniel]

Raccourci vers : http://www.liberation.fr/page.php?Article=291779



Vu d'ailleurs. Pologne. Des intellectuels signent un appel à la France à
voter oui. Les eurosceptiques s'en amusent.
La montée du non passionne Varsovie

Par Maja ZOLTOWSKA

samedi 23 avril 2005 (Liberation - 06:00)

Varsovie de notre correspondante



«C'est maintenant aux Polonais de croiser les doigts pour les Français», a
résumé le Premier ministre polonais, le social-démocrate et proeuropéen
Marek Belka. Il y a un an, les Français s'inquiétaient de savoir si les
Polonais allaient approuver leur entrée dans l'Union. Aujourd'hui ceux-ci
suivent de près les sondages en France, partagés entre incompréhension,
inquiétude et satisfaction sournoise.
Aux yeux du président Aleksander Kwasniewski, la France endosserait une
«énorme responsabilité» en rejetant le traité «après l'avoir proposé».
«Cette Constitution a été en grande partie écrite par les Français», a-t-il
souligné, rappelant que Valéry Giscard d'Estaing présidait la Convention.
Les Polonais n'ont en outre pas oublié que les Français furent parmi les
plus fervents opposants à la référence aux racines chrétiennes de l'Europe.
Inquiets de l'impact qu'aurait un non français, une vingtaine
d'intellectuels et hommes politiques polonais ont signé une «lettre ouverte
à la France» l'appelant à voter oui : «Au nom des liens qui ont uni nos deux
pays pendant des siècles, au nom de l'affection que nous portons à la
France, nous nous permettons de vous adresser un appel à voter en faveur du
traité.» Parmi les signataires, l'ancien président et chef historique du
syndicat Solidarité, Lech Walesa, les ex-Premiers ministres Tadeusz
Mazowiecki et Wlodzimierz Cimoszewicz, le dernier survivant du commandement
de l'insurrection du ghetto de Varsovie, Marek Edelman, l'eurodéputé
Bronislaw Geremek. A leurs côtés, les cinéastes Andrzej Wajda, Andrzej
Zulawski et Agnieszka Holland, le metteur en scène Krystian Lupa, l'écrivain
Ryszard Kapuscinski et le rédacteur en chef de la Gazeta Wyborcza, Adam
Michnik.
A l'inverse, un non des Français ne déplaît pas à l'opposition de droite,
eurosceptique ou franchement hostile au traité. Pour Donald Tusk, chef de la
Plate-forme civique (droite libérale), en tête dans les sondages pour les
législatives de cette année, «tôt ou tard, un rejet arriverait, en
République tchèque, peut-être en Pologne, presque certainement en
Grande-Bretagne. Ce serait mieux que ce soit la France qui prenne sur elle
cette responsabilité». «J'ai une sorte de satisfaction sportive : ces
Français qui, sans arrêt, donnent des leçons à l'Europe et à la Pologne
seront probablement les auteurs du plus grand bide dans le processus de
l'intégration européenne», ajoute- t-il.
Seuls les postcommunistes du SLD, assurés de perdre le pouvoir aux
prochaines élections, s'engagent en faveur du traité. Le ministre des
Affaires européennes a annoncé des fonds pour une campagne d'information ­
28 millions de zlotys (6,8 millions d'euros). Mais ils ne seront pas
débloqués avant le 29 mai, date du référendum en France. Si le non
l'emporte, il faudra attendre le sommet de l'UE en juin et ses décisions
quant aux suites à y donner, a expliqué le ministre. Seul problème :
personne ne sait quand un référendum pourra se tenir en Pologne, tant la
situation politique est confuse. Kwasniewski voudrait que les Polonais se
prononcent sur le traité à l'occasion du premier tour de la présidentielle,
à l'automne.





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[daniel]

La tactique d'Attac
C'est la turlute finale ....

----- Original Message -----
From: "Attac France" <attacfr@attac.org>
To: <informons@attac.org>
Sent: Friday, April 22, 2005 12:34 PM
Subject: [ATTAC-LOCAL] [ATTAC-FRANCE] [VICT-NON] Lettre d'information n°30
pour la victoire du non


> LETTRE D'INFORMATION N°30 POUR LA VICTOIRE DU "NON"
> http://www.france.attac.org/a4750
>
>
> UNE NOUVELLE PHASE DE LA CAMPAGNE D'ATTAC
> par Gustave Massiah
>
> Après le retournement des sondages en faveur du non, notre campagne entre
dans une nouvelle phase plus rapidement que nous ne l'avions pensé.
>
> Nous ne sommes plus les challengers, ceux qui peuvent se permettre des
insuffisances et qui bénéficient des erreurs des autres parce qu'ils
s'opposent à un rouleau compresseur.
> C'est à nous de démontrer notre capacité à transformer un succès du «
non » en projet politique viable.
> La tendance peut facilement se retourner et personne ne nous fera de
cadeau ; nos erreurs éventuelles peuvent avoir de graves conséquences.
>
> Il s'agit maintenant de préciser nos objectifs de campagne.
> D'abord il s'agit d'assurer et de consolider la victoire du non. Ensuite,
il faut que le non soit d'abord européen et progressiste. Enfin, il faut
préparer la renégociation dans le cas de la victoire du non.
>
> D'abord il s'agit d'assurer et de consolider la victoire du non
>
> La campagne menée par ATTAC a démontré son dynamisme et son efficacité. Il
faut d'abord saluer et féliciter tous ceux qui y contribuent, à tous les
niveaux d'ATTAC, et particulièrement dans les comités locaux qui ont montré
leur capacité de mobilisation et leur ancrage dans la société. Comme dans
toute campagne passionnée, il a pu y avoir des débordements et des
difficultés, mais dans l'ensemble, la tenue de la mobilisation est
excellente.
>
> Pour l'instant, rien n'est joué. La victoire du non dépend maintenant de
la capacité de gagner les hésitants. La bataille pied à pied avec les
partisans convaincus du oui reste nécessaire. Surtout parce que les médias
mettront de plus en plus en scène cet affrontement en essayant de pousser la
campagne dans le déchaînement des passions et de nous entraîner dans la
hargne et l'hystérie qui a déjà gagné certains des commentateurs.
>
> Pour gagner les hésitants, il faut jouer sur leur intelligence. Montrer
qu'il existe des risques quelles que soient les issues, d'autant que
l'Europe est déjà en crise profonde. Il existe peut-être un risque de
paralyser l'Europe encore plus. Il existe surtout un risque de renforcer les
tendances au néolibéralisme et à l'atlantisme déjà à l'oeuvre et de ne
pouvoir y revenir avant très longtemps. La victoire du oui confirme une
situation et le risque de remettre en cause l'intérêt de l'Europe. La
victoire du non ouvre une perspective, peut-être risquée, mais réelle de
renégocier et de conserver un espoir dans l'avenir de l'Europe.
>
> Ensuite, il faut que le non soit d'abord européen et progressiste
>
> Nous mettons en avant l'évolution vers une Europe sociale, une Europe de
paix, une Europe de démocratie. Si cette position ne l'emporte pas parmi
ceux qui vont voter non, il en va de l'avenir du projet politique que nous
portons.
>
> Il en va aussi de la capacité du non de l'emporter. Aujourd'hui malgré
certaines présentations médiatiques, c'est le non de gauche qui fait monter
le non. La progression du non a été forte à la suite des manifestations
sociales et lycéennes, de la remise en cause des politiques agressives
antisociales.
>
> Toutefois, il ne faut pas sous-estimer les dangers de la suite de la
campagne. La campagne officielle a été organisée pour ne donner la parole
qu'aux partis ayant obtenu plus de 5 % des suffrages aux élections
européennes de juin 2004 ou ayant au moins 5 députés ou 5 sénateurs. Nous
verrons donc se succéder pour le non, Marie George Buffet, certes, mais
aussi de Villiers, Pasqua et Le Pen. Et on peut déjà imaginer le déferlement
médiatique qui s'appuiera sur ces images pour caractériser le « camp du
non ». C'est dès maintenant que nous devons mener, et gagner, cette bataille
pour la caractérisation du non, européenne, sociale et progressiste.
>
> Enfin, il faut préparer la renégociation dans le cas de la victoire du non
>
> Mettre en avant la renégociation, c'est renforcer la victoire du non en
rendant plus visibles et plus crédibles les perspectives qui peuvent être
ouvertes.
>
> ATTAC a déjà avancé 21 propositions dès le début du processus de
discussion du traité constitutionnel européen. Nous devons mettre cette
approche au centre de notre campagne en reprenant la présentation du
document pour l'adapter à la nouvelle situation.
>
> La renégociation implique que nous réfléchissions dès maintenant à la
construction des alliances en France et en Europe pour rendre cette
négociation crédible.
>
> En Europe d'abord, pour répondre à tous ceux qui nous avancent l'argument
de l'isolement de la France en Europe et du renforcement de cet isolement en
cas de victoire du non.
> Nous ne croyons pas à cet isolement. Nous connaissons dans tous les pays
européens des partisans d'une Europe sociale, de paix et démocratique. Nous
sommes sûrs que ces mouvements sociaux et citoyens se saisiront d'une
opportunité ouverte par une demande de renégociation issue d'une victoire du
non en France. De 1994 à 1996, les mouvements sociaux contre la remise en
cause de la protection sociale qui se sont succédés en Italie, en France et
en Allemagne, avaient retardé le cours néolibéral et s'étaient renforcés les
uns les autres. Les différents pays européens se prononcent sous des formes
différentes et en fonction de contextes différents. Une victoire d'un non
européen et progressiste en France, ouvrant la possibilité d'une
renégociation du traité, sera un facteur déterminant dans l'ouverture d'un
débat démocratique sur l'avenir de l'Europe et contribuera à son
unification. C'est ce que nous rendrons visible à la manifestation d'ATTAC
le 30 avril.
>
> En France, la renégociation ouvrira un nouvel espace politique. Elle devra
peser sur le gouvernement quel qu'il soit pour déterminer les conditions de
la renégociation. L'alliance pour la renégociation concernera tous ceux qui
veulent se battre pour une Europe sociale et progressiste, quel que soit le
vote qu'ils auront émis.
>
> ATTAC présentera ses 21 propositions. Nous pouvons aussi, dès maintenant
proposer une plate-forme minimum de renégociation à discuter le plus
largement. Par exemple : exclusion du titre 3 de tout texte constitutionnel
; modification du titre 4 sur la révision ; limitation du titre 1 à
l'organisation des pouvoirs en excluant les références aux politiques ;
octroi du droit d'initiative législative au Parlement européen ;
reconnaissance de l'harmonisation « par le haut » des droits ; facilitation
des coopérations renforcées. En parallèle, dans le cadre des négociations
budgétaires 2007-2013, nous devons exiger une augmentation substantielle du
budget et des fonds de transferts sociaux.
>
> Nous pouvons, dès aujourd'hui, nous adresser à tous ceux qui veulent une
Europe sociale et progressiste, quel que soit le vote qu'ils prévoient
d'émettre, pour leur proposer de nous engager ensemble, dès maintenant, dans
la bataille pour des renégociations. Nous pouvons ainsi montrer que ces
renégociations sont possibles. Ainsi, pour la remise en cause de la «
directive Bolkestein » et la rediscussion du Pacte de stabilité, il a suffit
que la montée des luttes fasse progresser le non pour que les autorités
françaises demandent une renégociation et l'obtiennent. Nous ne sommes pas
satisfaits des résultats de ces renégociations, mais nous avons pu ainsi
vérifier qu'elles sont possibles.
>
> ---
>
> Au nom de l'Europe, je vote "non" : http://www.france.attac.org/r613
>
> Souscription : http://www.france.attac.org/a3743
>
>
> ---
> Liste d'information d'Attac France
> 01.41.58.17.40
> http://france.attac.org
> 66-72, rue Marceau 93100 Montreuil
> ---
>
> Desabonnement : http://www.france.attac.org/a938
>
>
>

[aligator427]

Nous allons voter les valeurs qui fondent l'Union
Dans ces valeurs abolition de la peine de mort , torture droit au travail a l'égalité homme femme et j'en passe
Cela nous semble banal , très banal mais pour l'Afrique , le Caucase et ailleurs ?

Daniel : qu'est-ce que je lis dans l'anenxe du TCE ?
"Article 2 : Droit à la vie
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.

Jusque là, super. Mais...

La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article
dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument
nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion
d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

=> b) ça me rappelle les conditions d'arrestation d'un certain Khaled Kelkal par le GIGN... quand l'exécutif donne la mort "accidentellement" sans passer par le judiciaire et en bafouant parfois le législatif. C'est le "droit à la bavure" qui est ici inscrit dans notre charte des droits fondamentaux. Les policiers vont apprécier.

=> c) ça c'est pour les CRS. Eh alors quoi des lycéens s'insurgent contre la loi Fillon ? Faites sonner la charge comme au bon vieux temps de la Commune ou plus proche de nous Charonne et ses matraqueurs assermentés.

Il y a un tas de pays ou tu risque la peine de mort pour simple adultère , homsexualité ,et j'en passe La c'est a échelle d'un continent que l'on ratifie ces valeurs fondée sur la paix et la tolérance
Que demande le peuple de plus ?
Les peuples qui souffrent en tout cas ils ne feraient pas la fine bouche comme nous pour bénéficier de toutes ces valeurs !

Nous sommes déjà protégés par notre Constitution française. Nous bénéficions donc de toutes ses valeurs. Pour en changer, comme dans un contrat d'assurance, il faudrait qu'on nous propose MIEUX. Et le mieux dans ce TCE, il concerne les capitaux et les marchandises, les hommes aussi, en tant que ressources humaines.

Sert toi de ce texte milite pour l'abolition de la dette des pays en voie de développement en dédommagement du colonialisme et de l'esclavage
Elisons une majorité plus sociale au Parlement qui instituera la taxe Tobin ou d'autres traités plus sociaux.

Alors là je t'arrête car...
1) Le Parlement européen n'a pas l'initiative des lois... il propose et la commission dispose (III- 332). Bon admettons qu'un élan social européen donne plus de deux tiers aux "forces de progrès" (et oui il faut une majorité de deux tiers au Parlement pour démettre la commission selon l'article III-340)...
2) La proposition de TCE actuelle exclut d'entrée la taxe TOBIN. Article III - 156 : "Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les états membres et entre les états membres et les pays tiers sont interdites".

Par contre ce traité de constitution consacre les paradis fiscaux (Île de Man, Jersey, Îles Feroé), cf. l'article IV- 440-6.

[daniel]

Et le mieux dans ce TCE, il concerne les capitaux et les marchandises, les hommes aussi, en tant que ressources humaines.

Alors là je t'arrête car...
1) Le Parlement européen n'a pas l'initiative des lois... il propose et la commission dispose (III- 332). Bon admettons qu'un élan social européen donne plus de deux tiers aux "forces de progrès" (et oui il faut une majorité de deux tiers au Parlement pour démettre la commission selon l'article III-340)...
2) La proposition de TCE actuelle exclut d'entrée la taxe TOBIN. Article III - 156 : "Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les états membres et entre les états membres et les pays tiers sont interdites".

Problème que j'ai posé a des membres d'Attac
Ils ont pas aimé , je suis méchant !




Subject: Re: [ATTAC-LOCAL] [ATTAC-FRANCE] [VICT-NON] Lettre d'information n°30 pour la victoire du non



>Tu sais bien qu'il ne s'agit pas d'un message de non tout court mais d'un
non au contenu de ce traité.
Amitiés
R

C'est pas flagrant vu de l'extérieur ....
Pourquoi Attac ne s'est il pas invité lors des travaux de la Convention ? Ou
sont vos motions en direction du Parlement ? Qui s'occupe de ces questions
Je vais faire ma méchante critique : je suis étonné de la stratégie d'Attac
qui comme les Néo-Conservateurs attendent l'arme au pied que l'évènement
arrive
pour en profiter a coup d' approximations de fausses preuves, de
diabolisation ( Bolkestein au lieu de Directive services ) se mettre le
peuple de leur coté pour déclarer la guerre et remodeler le Monde!

Daniel


-------------------------------------------------------------

>Spéculer sur une possible révision du traité après son adoption est mille
>fois plus hasardeux (Art 443 à 445) que de spéculer sur la possibilité de
>"revoir la copie" du TCE si le NON l'emporte !

>H.

J'ai pas fait d'études a part un CAP mais je sais quand même et n'importe quel
historien te le dira " l'histoire ne repasse pas les plats deux fois de
suite"
Si le Traité est rejeté surtout par la France c'est terminé !
Pour instant six l'on ratifié...
Si nous rejetons les Anglais feront la même chose logique ! C'est nous qui
avons présidé les travaux et si les Français ne veulent pas de leur propre
texte alors eux non plus!
Et tu crois vraiment que les Britanniques accepterons qu'on repasse un
nouveau plat français avec l'argent du contribuable ( Britannique) et oui
ça coûte une telle opération ?
Et que d'autres fassent le même cinéma ?
C'est pas l'élection du Pape ou on peut faire 40 tours de srcutin !
Je vois d'ici le titre du Sun et autres Daily Miror ....
Ce qui est sur c'est que ce sont surtout les Libéraux et les
Néo-Conservateurs qui seront content , très content du Non Français mettant
un terme a cette histoire et eux ils auront le champ libre , plus
d'obstacles a leur politique ultra-libérale , les trans-nationales comme
les nomme Ziegler pourront remodeler le paysage a leur guise
Il fallait obtenir les modifs avant que le projet soit présenté aux citoyens !


Bravo les gars
Vous mener une politique d'une naivetée inoui ,du pur amateurisme militant
sympa !
Désolé de vous dire ca

Daniel

[daniel]

En 68 on disait " demander l'impossible pour être sur d'obtenir le possible "

Questions a 100 euros
- combien d'années se sont écoulées entre la révolte des esclaves de Spartacus et la proclamation des droits de l'Homme ?
- combien d'années se sont écoulées entre la proclamation des Droits de l'homme de 1789 et l'abolition effective de l'esclavage ?
-combien d'années entre la proclamation de l'égalité de 1789 et l'obtention du droit de vote aux femmes en France ?
-combien d'années se sont écoulées entre la proclamation de la fraternité de 1789 et que cela devienne effectif entre les peuples d'Europe grâce a l'Union Européenne ?

Qui veut cracher dans la soupe ?

[daniel]

Des nouvelles de la fameuse Directive services


http://www.lipietz.net/blog.php3?id_breve=51


La position du Commissaire Mc Greevy, qui a remplacé Bolkestein, est connue depuis la session précédente. Il est prêt à préciser que le statut des salariés n’est pas concerné (« je ne veux plus entendre parler de dumping social »), les services publics (SIEG) seront écartés, et, s’agissant du principe du pays d’origine, ne seraient visés que les services transfrontières (on croit comprendre : quand l’activité est dans un pays et le client dans un autre).

En fait, la position du Conseil n’est pas encore arrêtée, mais d’ores et déjà, la position de la présidence (luxembourgeoise) du Conseil est sur le site de la Commission. Par ailleurs, le rapport de la rapporteuse en charge à titre principal de cette directive, pour la commission du marché intérieur du Parlement, Madame Gebhardt, une social-démocrate allemande, est déjà prêt. Les votes auront lieu dans les semaines qui viennent