Un peu de lecture ....ß1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de
ses peuples.
Libération : L'Union est-elle plus qu'un marché ?
Raccourci vers :
http://www.liberation.fr/page.php?Article=289496Référendum du 29 mai.
L'Union est-elle plus qu'un marché ?
Avec la Constitution, qui défend de nouvelles valeurs et de nouveaux
objectifs, l'Union européenne se veut davantage politique. Sans pouvoir
renoncer complètement aux principes économiques qui la fondent.
Par Jean QUATREMER
jeudi 14 avril 2005 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant
Pour quoi faire l'Europe ? La question aurait paru incongrue il y a quelques
années encore, tant la réponse est évidente pour les générations nées
pendant ou juste après 1945 : il s'agit tout simplement de rendre impossible
une guerre entre des pays qui se sont combattus férocement durant des
siècles. Le moyen imaginé par les pères fondateurs est celui de
l'interpénétration économique volontairement consentie afin de rendre trop
coûteux un conflit. De ce point de vue, c'est une réussite : depuis soixante
ans, l'Europe connaît la plus longue période de paix de son histoire, après
les deux guerres mondiales, dont la dernière a provoqué une saignée de 50
millions de morts et le génocide des juifs. Avec l'effondrement du
communisme, l'Union a montré l'attirance qu'elle exerçait sur les pays
voisins, au point que ses frontières ont vocation demain à border toute la
Russie, voire l'Irak et la Syrie avec l'adhésion de la Turquie.
«Valeurs communes». Aujourd'hui, la paix entre Européens est devenue une
telle évidence qu'elle ne suffit plus à justifier l'Union. Celle-ci est en
quête d'un saut qualitatif vers un projet plus politique, ce qui explique
que la Convention ait consacré de longues séances aux articles relatifs aux
«valeurs» et aux «objectifs» de l'Union.
Couronnant six décennies de construction communautaire, la Constitution
rappelle ses origines sanglantes. Son préambule souligne que l'Europe est
«désormais réunie au terme d'expériences amères» et affirme que «les peuples
de l'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire
nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une
manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun». Le premier
objectif de l'Union reste «de promouvoir la paix, ses valeurs et le
bien-être de ses peuples» (article I-3).
Afin de montrer qu'il ne s'agit plus seulement d'un marché intérieur à
finalité économique, l'Europe ne se fonde plus sur des «principes», mais,
c'est nouveau, sur des «valeurs communes aux Etats membres». Certaines,
comme la liberté, la démocratie, le respect de la dignité humaine et des
droits de l'homme, étaient déjà dans le traité de Maastricht. D'autres font
leur apparition, comme «les droits des personnes appartenant à des
minorités» (à la demande de la Hongrie, soucieuse du sort des nombreuses
communautés hongroises vivant hors de ses frontières), le pluralisme, la
non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité
hommes/femmes. La violation de ces droits peut entraîner la suspension de
l'appartenance à l'Union.
Nouveaux objectifs. Ce qui distingue le plus radicalement la Constitution
des précédents traités, c'est l'incorporation, en deuxième partie du texte,
de la charte des droits fondamentaux. Fruit du travail de la toute première
Convention européenne réunie en 2000, cette liste de droits civils,
politiques et sociaux n'avait été que «proclamée» à l'époque par les Quinze.
En entrant dans la Constitution, la charte devient juridiquement
contraignante et permet ainsi à l'Union de «s'ériger en modèle d'espace
démocratique où les droits fondamentaux sont le mieux et le plus
complètement garantis», estime le diplomate français Etienne de Poncins (1).
Les «objectifs» de l'Union sont énumérés à l'article I-3. Il s'agit d'un
véritable inventaire à la Prévert car la plupart des conventionnels et des
Etats n'ont pas voulu renoncer à la liste qui figure dans les traités
actuels et qui donne une tonalité encore très économique à la construction
européenne. D'où, par exemple, la référence au «marché intérieur où la
concurrence est libre et non faussée», à «la croissance économique
équilibrée» à la «stabilité des prix», à «l'économie de marché hautement
compétitive», etc. Le Royaume-Uni, pour ne citer que lui, n'aurait voulu
pour rien au monde y renoncer.
Mais la Constitution ajoute d'autres références : «l'économie sociale de
marché», la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la
justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des
droits de l'enfant, la cohésion territoriale, la promotion du progrès
scientifique et technique, le respect de la diversité culturelle et
linguistique, la sauvegarde du patrimoine culturel, le développement durable
de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et
équitable, l'élimination de la pauvreté dans le monde, etc. Autrement dit,
si les objectifs économiques des traités européens actuels demeurent au
grand dam de ceux qui dénoncent leur philosophie «libérale» , la
Constitution ajoute des objectifs politiques, sociaux et environnementaux.
Méthode fédérale. Pour remplir ces missions, les Etats «attribuent des
compétences» à l'Union, qui sont exercées sur le «mode communautaire». Les
Britanniques se sont opposés fermement à l'expression «mode fédéral»
proposée par Valéry Giscard d'Estaing, le président de la Convention. Il
s'agit en fait de dire que, dans les domaines de compétence de l'UE, la
Commission propose et le Conseil des ministres et le Parlement européen
adoptent les lois. Cette méthode, bel et bien fédérale, s'oppose à la
méthode dite intergouvernementale, dans laquelle les Etats décident entre
eux, à l'unanimité, comme à l'ONU. Selon les majorités politiques au
Parlement, à la Commission et au Conseil des ministres, l'accent sera mis
davantage sur l'aspect libéral ou social des valeurs et des objectifs. Comme
dans un Etat national.
(1) La Constitution européenne en 25 clefs, Editions Lignes de repères, 256
pages, 12 euros.
OUI
«Si nous voulons demain une Europe plus cohérente avec notre idée de la
justice sociale, si nous voulons renforcer le contenu de la belle idée de
"modèle social européen", si nous voulons tenir notre place dans le monde et
y diffuser aussi largement que possible nos valeurs [...], alors [...]
dotons-nous d'une Constitution commune.»
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT,
le 26 novembre 2004 dans les Echos
NON
«L'Europe pourrait mettre son énergie à nouer des coopérations avec les
autres pays, [...] agir face à la mondialisation capitaliste et ses ravages.
[...] Mais elle préfère s'instituer en Europe-puissance [...] et accélérer
la mise en concurrence des peuples. [...] Ce traité, c'est le libéralisme
érigé au rang de valeur première des Européens.»
Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, le 3 novembre 2004 à
Marseille
Article I-2
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de
liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect
des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des
minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société
caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la
justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Article I-3
ß1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de
ses peuples.
ß2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de
justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la
concurrence est libre et non faussée.
ß3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe, fondé sur une
croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, sur une
économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi
et au progrès social, et sur un niveau élevé de protection et d'amélioration
de la qualité de l'environnement.
Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusion
sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection
sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les
générations et la protection des droits de l'enfant. Elle promeut la
cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les
Etats membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et
linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine
culturel européen [...].
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ça c'est de l'argumentation au moins......
