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GERARD a écrit:Un fichier des consommateurs de cannabis à l'étude (LEMONDE.FR)
La CNIL a émis des réserves sur la création d'un fichier spécifique, comme sur une inscription de l'usage de drogue sur des fichiers dépendant de la police.
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), qui vient de remettre un rapport à Jean-Pierre Raffarin, envisage l'inscription des consommateurs de stupéfiants sur un fichier, en particulier ceux de cannabis, selon des sources proches du dossier. Dans un rapport récemment remis au premier ministre, la Mildt juge une telle inscription indispensable à une "traçabilité des procédures" qui permettrait un traitement spécifique des récidivistes, selon ces sources.
Dimanche, sur M6, M. Raffarin a recommandé une "contravention modeste pour le premier fumeur", et s'est dit favorable à une graduation des peines. Or les contraventions autres que les amendes de 5e catégorie, prononcées par les tribunaux de police, ne laissent pas de traces une fois payées. Une inscription sur un fichier des usagers de drogues répondrait aux vœux d'une grande partie des élus de la majorité, qui entend apporter une réponse répressive spécifique aux récidivistes. Ce souhait avait notamment été exprimé dans un rapport sénatorial en juin.
LA CNIL RÉSERVÉE
La Mildt a récemment demandé un avis sur le sujet à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui vient de lui répondre par courrier. La CNIL a émis des réserves sur la création d'un fichier spécifique, comme sur une inscription de l'usage de drogue sur des fichiers dépendant de la police. En cas de volonté du législateur de garder trace de l'usage de stupéfiants, la CNIL plaiderait pour une utilisation nouvelle du casier judiciaire.
Lors des réunions interministérielles de la Mildt durant l'été, l'idée d'un fichier des consommateurs de cannabis a été émise par des représentants du ministère de l'intérieur. L'objectif était de disposer d'un outil semblable au fichier des "contrevenants d'usage" de la SNCF, géré à Rennes par la société nationale sous le contrôle strict de la CNIL. Une onzième infraction dans l'année constatée dans un train devient un délit passible de peines d'amendes lourdes, voire prison ferme ou avec sursis. Dans le cas de l'usage de drogue, "cinq réitérations dans l'année pourraient faire rentrer dans un schéma plus dur" que la "contravention modeste" évoquée par Jean-Pierre Raffarin, selon une source proche du dossier. Au bout d'un an, en cas de non-récidive, l'amende pour usage serait effacée.
Reste pour M. Raffarin à trancher entre ceux qui souhaiteraient que la menace de prison demeure pour ces multirécidivistes, et ceux qui penchent pour des amendes lourdes. La Mildt attend désormais le prochain arbitrage du premier ministre pour préparer la réforme de la loi de 1970 sur la drogue qu'il s'est engagé à mener.
Avec AFP
Maintenant on sait que la piste du fichier sera retenue : c'est le seul moyen d'assurer la traçabilité des fumeurs pour graduer les peines. Personnellement je ne pense pas que les flics renonceront à leurs méthodes pour remonter les filières et démanteler les réseaux du trafic cannabique. A partir de la nième contravention, on sera de nouveau dans le cas de figure actuel, avec le deal tu donnes ou tu casques. Les gens fichés traineront toute leur vie l'étiquette de drogué avec comme l'a expliqué konaba la discrimination à l'embauche... Pas de quoi être très enthousiaste !
benji a écrit:KNA parce ke tu te sens conserner. MAIS faut pas oublier que ON FUME PAS A TREIEZ ANS. tu es pour sa ??? moi non je critique ON NE FUME PAS A CETTE AGE. sa me decit que tu pense sa kna. alors pour toi c'est normal que des gamins de 13 ans fume des petards BEN ALORS LA arrete de fumer et la culture parce que c'est n'importe koi . TU peux pas accepter que ces jeunes fume des joints des clopes et piccole C'est PAS NORMAL ...
aligator a écrit:Moi j'ai l'impression que le premier problème des jeunes qui se déchirent la tête si tôt dans leur vie n'est pas la substance qu'ils utilisent, légale ou illégale, mais plutôt pourquoi ils en arrivent là. Dans quelle société vivons nous qui n'offre pas de perspectives plus réjouissantes à 13 ans que celle de se défoncer ? Sachant qu'ils risquent une amende ces gamins seront peut-être un peu plus prudents, mais j'ai des doutes sur l'efficacité de telles méthodes, basées sur la répression de symptômes d'un certain mal de vivre, plutôt que de s'attaquer aux véritables causes.
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