Les fumeurs de cannabis pourraient être mis à l'amende

par **interceptor** » 14 Sep 2003, 23:12

Liberation

Les fumeurs de cannabis pourraient être mis à l'amende

14 septembre 14:50:54

Le gouvernement français prépare une réforme de la législation sur la drogue remplaçant les peines de prison pour les consommateurs par des sanctions financières. Cette réforme constituerait en apparence un allégement des sanctions contre les consommateurs de drogue, passibles actuellement de prison mais elle vise en fait à rétablir l'existence d'une sanction, la prison n'étant de facto jamais prononcée par les tribunaux.

© REUTERS

LYON - Le gouvernement français prépare une réforme de la législation sur la drogue remplaçant les peines de prison pour les consommateurs par des sanctions financières, a confirmé dimanche le ministre de la Justice, Dominique Perben.

"Nous travaille effectivement sur la lutte contre la drogue, mais il n'y a pas encore d'arbitrage. Il y a seulement certaines idées qui sont émises et notamment celle de simplifier le système de peines avec des contraventions", a dit le Garde des sceaux à Reuters lors d'un déplacement à Lyon.

Cette réforme constituerait en apparence un allégement des sanctions contre les consommateurs de drogue, passibles actuellement de prison mais elle vise en fait à rétablir l'existence d'une sanction, la prison n'étant de facto jamais prononcée par les tribunaux.

"(La contravention) est une des hypothèses qui n'est pas inintéressante et elle a l'avantage d'une sanction rapide et réelle", a dit Dominique Perben.

Un rapport de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) sera remis lundi à Matignon et une réunion des représentants de plusieurs ministères est prévue mardi sur le sujet, affirme le Journal du dimanche.

Le ministère de l'Intérieur pencherait pour un système de contraventions pouvant aller jusqu'à 1.500 euros, assorti de la confiscation des scooters et des téléphones portables ou de travaux d'intérêt général. Le ministère de la Santé préconiserait des amendes pénales moins lourdes de 68 et 135 euros, assorties d'une obligation de prise en charge sanitaire.

Une loi de 1970 prévoit la prison pour les consommateurs et trafiquants de tous produits, cannabis ou drogue dites "dures" - aucune distinction n'existe dans la loi -, mais les procureurs épargnent de facto les consommateurs, notamment de cannabis.

En 2001, sur 71.667 usagers de drogue interpellés, 8% ont été sanctionnés par la justice, contre 30% en 1990, selon l'Intérieur.

La question de la drogue est très sensible dans un pays où, selon de nombreuses études, plus d'un jeune Français sur deux a goûté au cannabis avant sa majorité. L'usage de cette drogue est très répandue dans tous les milieux sociaux.

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, pourrait s'exprimer sur le sujet le 21 septembre dans l'émission Zone interdite dont il est l'invité, sur la chaîne M6, qui est réputée avoir un public jeune.

par **Anonymous** » 14 Sep 2003, 23:36

aprés le jour férié pour les pt'its vieux ... l'état annonce : grande cotisation générale des fumeurs ... savent plus quoi inventer pour nous pomper

par **Anonymous** » 14 Sep 2003, 23:49

Oh Mon Dieu !!!!!!

en esperant que cette loi ne passe pas !!!!!

par **Anonymous** » 15 Sep 2003, 04:14

ben justement pour ceux qui sont de la region centre ,enfin qui peuvent lire "la republique du centre" dans l'edition de jeudi 11 septembre ,un de mes meilleur ami ami viens d'etre condamner a 6mois ferme (detention immediate)pour usage et detention ,allez lui expliquer que c'est mieux pour lui la prison plutot que d'avoir a payer une amende ou saisir son portable !! vous me faites vraiment marrer ,moi j'espere vraiment qu'une lois permettant d'eviter la prison ou probleme judiciaire pour des usagers qui peuvent ainsi etre "marqué" a vie soit vite de vigeur en attendant qu'un jour tout cela ne sera plus que de mauvais souvenir et que plus aucun consomateur de drogue quelqu'elle soit ne sera pris pour cible !!!

par **S0r0N** » 15 Sep 2003, 09:05

interceptor a écrit:
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, pourrait s'exprimer sur le sujet le 21 septembre dans l'émission Zone interdite dont il est l'invité, sur la chaîne M6, qui est réputée avoir un public jeune.

Ca c'est le ponpon...Raffarin à Zone interdite, les grands esprits se rencontrent. On comprend mieux le brusque changement de ligne éditoriale de cette emission de merde.
Vu le niveau du gouvernement on pouvait pas non plus s'attendre à les retrouver sur Arte.
:doigtdouble:

par **S0r0N** » 15 Sep 2003, 09:17

gigolo a écrit:ben justement pour ceux qui sont de la region centre ,enfin qui peuvent lire "la republique du centre" dans l'edition de jeudi 11 septembre ,un de mes meilleur ami ami viens d'etre condamner a 6mois ferme (detention immediate)pour usage et detention ,allez lui expliquer que c'est mieux pour lui la prison plutot que d'avoir a payer une amende ou saisir son portable !! vous me faites vraiment marrer ,moi j'espere vraiment qu'une lois permettant d'eviter la prison ou probleme judiciaire pour des usagers qui peuvent ainsi etre "marqué" a vie soit vite de vigeur en attendant qu'un jour tout cela ne sera plus que de mauvais souvenir et que plus aucun consomateur de drogue quelqu'elle soit ne sera pris pour cible !!!

Pourquoi devrait-on toujours choisir entre la peste et le choléra?

Ce qui arrive à ton ami est absolument désolant , c'était aussi désolant dans le cas de Jérome Expuesto. Pour autant, il n'y vraiment pas de quoi se réjouir de la nouvelle loi en préparation.
1500 Euros d'amende pour fumage de joint ça fait un smic et demi. C'est une sanction extrèmement lourde pour ceux qui sont dans une situation financière précaire. Voir les huissiers débarquer chez toi pour te voler ce que tu as gagné c'est tout simplement une injustice.

La volonté qui se cache derrière cette loi c'est de pouvoir sanctionner beaucoup plus de fumeur qu'aujourd'hui. Ceux qui vont en prison aujourd'hui pour usage et détention de drogues sont très peu nombreux (ça n'excuse en rien la disproportion de la sanction par rapport à l'acte c'est sûr). Par contre avec ce système d'amende, c'est 2 millions de personne qui pourront être dépouillée dès demain. Et que se passera-t-il en cas de récidive? Un passage par la case prison?

Alors non, on ne doit pas se satisfaire de cette loi scélérate.

par **lord** » 15 Sep 2003, 09:36

la rue.... moi je dis : la rue.... comprenne qui pourra :wink:

...

par **S0r0N** » 15 Sep 2003, 09:49

T'es pas encore au courant? "C'est pas la rue qui gouverne" dixit le gros R.

par **Anonymous** » 15 Sep 2003, 10:27

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

T'as vu ca ou !!?

Vraiment ras le cul de ce pays gouverner par des fachos

par **Anonymous** » 15 Sep 2003, 11:52

Que dire,
enfait, pour le jour ferie, comme dis un lecteur de telerama, il faudrait suprimer le 14 juillet... car liberte egalite fraternite sont des mots qui n'ont plus vraiment de sens....
d'un autre cote, socrates disait qu'il vaut mieux une loi injuste qu'aucune loi, car sinon ce serait l'anarchie.... mais bon, ce que fait raffarin des charentes (l'inverse de robin des boits, voler aux pauvres pour donner aux riches) n'est pas vraiment tres respectable....
sinon, pour en revenir au jours feries, meme si ce n'est pas le sujet, sa n'apporterai rien aux vieux car, la mojorite des français qui ont encore un travail, sont mensualisés.... donc, un jour ferie de moins ne changerai pas le salaire.... c'est donc a mon humble avis un gros cadeau aux patrons qui gagnerai un jour de travail sans debourser plus......

par **Anonymous** » 15 Sep 2003, 20:57

Les usagers du cannabis devraient désormais écoper de contraventions
LEMONDE.FR | 15.09.03 | 19h39
La consommation du cannabis chez les jeunes Français est, depuis dix ans, en constante augmentation et place la France dans le peloton de tête des pays européens.
Un rapport, remis lundi 15 septembre à Jean-Pierre Raffarin, recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1 500 euros. Les usagers de produits stupéfiants, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970. M. Raffarin devrait lever le voile sur ses choix dimanche 21 septembre dans l'émission "Zone interdite" sur M6 et une réunion des représentants de plusieurs ministères est prévue mardi sur le sujet.

Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), qui regroupe des représentants de l'intérieur, de la justice, de l'éducation nationale et de la santé. Le texte, qui se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes, reste fidèle aux vœux de la majorité en ne distinguant pas drogues "dures" et "douces". En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission, Didier Jayle, avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions. "Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, a expliqué lundi qu'il "avait appelé" à la réforme de la loi de 1970 pour "deux raisons". "Premièrement, elle est inapplicable aujourd'hui. Mettre en prison un fumeur de cannabis n'a pas de sens. C'est une réaction parfaitement exagérée. Et nous gardions un texte qui n'était plus appliqué de facto par la justice. Deuxièmement, la France est championne d'Europe pour la consommation de cannabis chez les plus jeunes. Est-ce une situation que nous pouvons accepter ? Est-ce que la drogue est une liberté ou une aliénation ? C'est une aliénation", a-t-il ajouté. M. Sarkozy a ajouté qu'il fallait "prévoir une échelle de réponses et de sanctions qui soit applicable et adaptée, sans excès de fermeté ni de faiblesse."

1 500 EUROS D'AMENDE

Deux scénarios sont proposés par la Mildt au premier ministre : des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1 500 euros. Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la santé, Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'intérieur et de la justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace. En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC), qui redoute aussi une discrimination sociale. "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1 500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles", estime-t-il.

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes. En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.

En France, environ 90 % des interpellations liées à l'usage ou à la possession de drogue concernent le cannabis, selon diverses études, et selon une étude de l'Office français des drogues et toxicomanie (OFDT) datée de juin, "le niveau d'expérimentation du cannabis a plus que doublé entre 1993 et 2002", une évolution linéaire. De tous les produits stupéfiants illicites, le cannabis est le seul à avoir été massivement expérimenté dans la population. Selon des estimations de l'OFDT, 9,5 millions de Français l'ont expérimenté (contre 300 000 pour l'héroïne, 850 000 pour la cocaïne et 350 000 pour l'ecstasy), 3,1 millions en ont fumé dans l'année, 600 000 en consomment régulièrement (10 fois dans le mois) et 350 000 le font quotidiennement.

Les jeunes sont les plus concernés puisque près de la moitié (48,3 %) des 18-25 ans en ont fumé au moins une fois contre 30,7 % des 26-44 ans et 8,4 % des 45-75 ans. Plus du quart des jeunes adultes (29 %) ont fumé un joint dans l'année tandis qu'ils ne sont que très peu au-delà de 45 ans (2,7 %).

"Il est probable que l'expérimentation du cannabis plafonnera en-deçà de celle du tabac, bien qu'on ne puisse prédire à quel niveau", estime une étude réalisée lors de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) auprès des jeunes de 17 ans et publiée en mai. Selon ce travail, 54,6 % des garçons et 45,7 % des filles de 17 ans ont expérimenté le cannabis, 17,7 % et 6,8 % reconnaissant en fumer régulièrement. Cette hausse s'accompagne d'une banalisation de l'image du cannabis dans l'opinion puisque, selon une étude d'opinion de l'OFDT parue en janvier 2003, 23,9 % des Français étaient en 2002 en faveur d'une mise en vente libre du cannabis quand ils n'étaient que 17,1 % en 1999.

par **Anonymous** » 15 Sep 2003, 20:58

Cette hausse s'accompagne d'une banalisation de l'image du cannabis dans l'opinion puisque, selon une étude d'opinion de l'OFDT parue en janvier 2003, 23,9 % des Français étaient en 2002 en faveur d'une mise en vente libre du cannabis quand ils n'étaient que 17,1 % en 1999.

C'est déjà pas mal

par **Anonymous** » 15 Sep 2003, 22:21

vivement 2006 !!

par **Anonymous** » 15 Sep 2003, 23:55

Euh daweedss je t'avoue n'avoir pas tout compris

Mais en tout cas c'est un sujet d'actualité....
Et ce au sens large du terme, plus large, bien plus large que le sujet du cannabis...
Et comme pour tous ces sujets la seule issue c'est tout droit

par **Anonymous** » 16 Sep 2003, 05:05

en cantine exterieur y'a toujour pas de fille et de canna ,a choisir je prefaire etre clodo dehors que riche en prison !!!
pour moi la liberté n'a pas de prix !!!
On ne nous demande pas de choisir entre la peste et le cholera mais d'en subir les consequences !
Si c'est le creneau des amendes de 5 categorie c'est la galere car un casier judiciaire sera tout de même créer, par contre en 3 et 4eme categorie non(avec des amendes allant de 68 a 135 €) ,alors je suis pour !
Maintenant attention encore une fois de ne pas interpreter mes ecrits a la va vite ,je n'ai jamais dit me rejouirre de cette nouvelle (pas si nouvelle que cela dailleurs) proposition de lois mais pour moi si la prison et le casier judiciaire peut etre eviter alors oui je suis plutot satisfait (je ne parle pas pour moi j'ai dejas malheuresement donné BEAUCOUP de ce coté là,mais pour les jeunes et leur avenir),mais surtout ce qui me sastifait dans cette histoire c'est l'avancé historique qui peut en sortir au yeux des medias qui verront que si l'etat "flechit" ainsi c'est bien qu'on a DIABOLISE le canna
A voter !

PS//vous pensez peut etre que si un jour l'etat legalise le canna il n'en restera pas moins le seul a le proposer a la vente et se fera des benefices monstrueux ,n'oublions pas l'epoque de la regie des kifs et du tabacs en vigeur au debut du siecle dans les colonies francaise !!!!