par daniel » 21 Jan 2013, 03:56
1.
Etats-Unis: Projet de loi en faveur de l'usage médical de cannabis
présenté au congrès
Les républicains Ron Paul (Texas) et Dana Rohrabacher
(Californie), en compagnie des démocrates Sam Farr (Californie),
Barney Frank (Massachusetts), Maurice Hinchey (New-York) et
25 co-signataires ont présenté à nouveau au Congrès (Chambre
des Représentants) le 4 mai une loi afin de permettre l'usage
médical de marijuana à des patients gravement malades, dans les
états disposant d'une loi correspondante.
Suite à l'annonce du projet de loi, B. Frank a été contacté par
Montel Williams, présentateur de talk-show qui consomme du
cannabis et fait savoir qu'il s'agit de la seule chose qui a allégé les
douleurs de sa sclérose en plaques. «C'est totalement absurde
d'avoir une loi fédérale qui supplante le suffrage populaire d'un
état sur ce qui devrait être criminalisé et ce qui ne devrait pas
l'être en matière de consommation personnelle» commente D.
Rohrabacher.
Le projet HR 2087 vise à reclasser le cannabis, du point de vue de
la loi fédérale, afin que des médecins puissent le prescrire
légalement dans les états qui en reconnaissent l'usage, du point de
vue de la loi de l'état. Le cannabis passerait de la classe 1
(drogue criminellement prohibée) à la classe 2 (substance
uniquement sur prescription) et la loi permettrait également
l'établissement de dispositifs de distribution de cannabis médical
par les législateurs de l'état. Dix états sont munis de lois qui
protègent effiectivement les patients consommant de la marijuana
médicale d'une arrestation: l'Alaska, la Californie, le Colorado,
Hawaii, le Maine, le Nevada, le l'Oregon, le Vermont et
Washington. Une loi du Maryland protège les patients de la
menace d'une peine de prison mais ne les protège pas d'une
arrestation.
En Juillet 2003, la Chambre des Représentants a rejeté un projet
de loi similaire, à l'issue d'un vote à 273 contre 152, qui s'est
avéré plus serré que prévu. En 1998, le vote en faveur d'une
résolution condamnant les lois d'états sur la marijuana médicale a
eu pour résultat 310 contre 93.
(Sources: Associated Press du 4 mai 2005, Washington Times du
5 mai 2005, Washington Examiner du 11 mai 2005)