Etats-Unis : La marijuana interdite à des fins médicales...

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ETATS-UNIS

La marijuana interdite à des fins médicales

NOUVELOBS.COM | 06.06.05 | 18:07

La Cour Suprême des Etats-Unis a donné raison au gouvernement Bush en interdisant l'usage de la marijuana à des fins médicales.

La Cour Suprême des Etats-Unis a interdit lundi 6 juin, à une majorité de six voix contre trois, l'usage de la marijuana à des fins médicales.
La plus haute instance judiciaire donne ainsi raison au gouvernement Bush, infligeant un camouflet aux partisans de cette pratique qui avait été progressivement autorisée dans une dizaine d'Etats depuis 1996.
La Cour a réfuté "l'affirmation qu'un produit cultivé localement pour un usage privé et non pour être vendu sur un marché ouvert puisse se soustraire aux règlements fédéraux", écrit le juge John Paul Stephens au nom de la majorité, notamment en raison de "la magnitude incontestable du marché commercial pour la marijuana".
Les neuf juges examinaient le cas précis de deux Californiennes, malades et consommatrices de cannabis, qui l'avaient saisie afin de mettre fin à des poursuites fédérales les visant.
Angel Raich souffre d'une tumeur au cerveau inopérable, accompagnée de pertes de connaissance, d'amaigrissement et de douleurs importantes. Diane Monson souffre quant à elle de fortes douleurs dorsales dues à une maladie dégénérative de la colonne vertébrale.

Risque de détournement

La production et l'utilisation de marijuana à des fins médicales sont jusqu'à présent permises en Californie, depuis 1996, pour des malades atteints de sida, cancers ou sclérose en plaques, en contravention avec le droit fédéral. Neuf autres Etats américains autorisent également l'usage de la marijuana à des fins médicales.
"C'est une victoire importante en vue d'une politique de bon sens en matière de drogue, mais encore davantage pour l'avenir de nos enfants et l'espoir d'une Amérique sans drogue", a réagi Calvina Fay, directrice de la Drug Free America Foundation.
L'avocat du gouvernement Paul Clement avait plaidé, en novembre devant la Cour, que même cultivée pour une consommation individuelle, la marijuana risquait d'être détournée pour se retrouver sur le marché illicite, qui représente un chiffre d'affaires de 10,5 milliards de dollars par an aux Etats-Unis.
Il n'y a "aucune raison de penser que la Californie peut réussir à maintenir ces deux marchés distincts", avait-il ajouté.


© Le Nouvel Observateur 1999/2000

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L'usage de marijuana à des fins médicales proscrit aux Etats-Unis


6 juin 2005 17:31


. [© AFP/Archives/Getty Images]


La Cour Suprême des Etats-Unis a interdit lundi l'usage de la marijuana à des fins médicales, infligeant un camouflet aux partisans de cette pratique qui avait été progressivement autorisée dans une dizaine d'Etats depuis 1996.
A une majorité de six juges contre trois, la Cour a décidé que la loi fédérale interdisant l'usage de drogue devait s'appliquer sur tout le territoire, donnant ainsi raison au gouvernement Bush.

La Cour a réfuté "l'affirmation qu'un produit cultivé localement pour un usage privé et non pour être vendu sur un marché ouvert puisse se soustraire aux règlements fédéraux", écrit le juge John Paul Stephens, notamment en raison de "la magnitude incontestable du marché commercial pour la marijuana".

"Une exception accordée aux patients et à ceux qui en ont la charge aurait pour résultat une offre plus importante sur le marché californien", ajoute-t-il.

"Le fait que la marijuana soit utilisée pour des raisons médicales personnelles, suivant le conseil d'un médecin, ne peut pas servir de facteur de différenciation", insiste le juge, rappelant que la loi fédérale interdit la vente de ce produit "quel que soit son usage".

Les neuf juges examinaient le cas précis de deux Californiennes, malades et consommatrices de cannabis, qui l'avaient saisie afin de mettre fin à des poursuites fédérales les visant.

Angel Raich souffre d'une tumeur au cerveau inopérable, accompagnée de pertes de connaissance, nausées et douleurs importantes. Cette mère de deux adolescents, qui dit fumer toutes les deux heures de la marijuana fournie par des amis, a regagné une certaine mobilité grâce aux effets de la drogue. Ses médecins préviennent que l'arrêt de cet usage lui causerait de terribles douleurs et pourrait même lui être fatal.

Diane Monson souffre quant à elle de fortes douleurs dorsales dues à une maladie dégénérative de la colonne vertébrale. Des agents fédéraux avaient saisi en août 2002 les plants de marijuana qu'elle cultivait dans son jardin.

La Cour Suprême encourage les plaignantes à se tourner vers le "processus démocratique", soulignant qu'il revient au Congrès, s'il le souhaite, de modifier la loi fédérale datant de 1970. "Les voix des électeurs, alliées avec celles de ces plaignantes, seront peut-être entendues un jour au Congrès".

La production et l'utilisation de marijuana à des fins médicales ont été autorisées par référendum en Californie en 1996, pour des malades atteints de sida, cancer ou sclérose en plaques. Neuf autres Etats américains ont ensuite autorisé l'usage de la marijuana à des fins médicales.

La décision de la Cour Suprême "est une victoire importante en vue d'une politique de bon sens en matière de drogue, mais encore davantage pour l'avenir de nos enfants et l'espoir d'une Amérique sans drogue", s'est félicitée Calvina Fay, directrice de la Drug Free America Foundation.

"La décision de la Cour Suprême est troublante", affirme au contraire Valérie Corral, responsable d'un organisme californien fournissant de la marijuana à des malades gravement atteints. "Nous nous retrouvons dans une situation terrible, où nous devons une nouvelle fois choisir entre enfreindre la loi ou utiliser ce médicament".

L'avocat du gouvernement, Paul Clement, avait plaidé en novembre que même cultivée pour une consommation individuelle, la marijuana risquait d'être détournée pour se retrouver en vente sur le marché illicite, représentant un chiffre d'affaires annuel de 10,5 milliards de dollars aux Etats-Unis.


© 2005 AFP.


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Deux consommatrices de "marijuana médicale" persistent et signent
AFP 07.06.05 | 00h49


Deux Californiennes atteintes de maladies et fumant de la marijuana afin de soulager leurs douleurs ont annoncé lundi qu'elles continueraient à utiliser cette drogue malgré leur défaite devant la Cour suprême américaine.

Les deux femmes, Angel Raich et Diane Monson, ont également indiqué qu'elles allaient demander à bénéficier d'une protection légale pour empêcher le gouvernement fédéral de les poursuivre pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

"Ce n'est pas parce que la Cour suprême a pris une décision contre moi que la guerre contre les malades doit commencer", a déclaré Mme Raich, très émue, lors d'une conférence de presse à San Francisco.

"Il faut que le gouvernement fédéral fasse preuve de compassion et de coeur, et qu'il n'utilise pas l'argent des contribuables pour nous emprisonner (...) nous ne voulons pas désobéir (aux lois), nous utilisons cette médication car elle nous sauve la vie", a-t-elle affirmé.

La Cour suprême a interdit lundi l'usage de la marijuana à des fins médicales, pratique qui avait été progressivement autorisée dans une dizaine d'Etats. La Californie avait été le pionnier dans l'adoption d'une telle législation, par référendum en 1996.

Les neuf juges examinaient le cas précis de Mme Raich et de Mme Monson, qui l'avaient saisie afin de mettre fin à des poursuites fédérales les visant.

De son côté, le ministre de la Justice de Californie a indiqué que cette décision ne changeait rien sur le fond.

"La décision de ce jour ne censure pas la loi californienne permettant l'usage de marijuana à des fins médicales, mais réaffirme un règlement fédéral en contradiction avec la volonté des électeurs californiens et limite le droit des Etats à fournir des soins appropriés à ses habitants", affirme le ministre, Bill Lockyer, dans un communiqué.

"Bien que je sois déçu par la décision d'aujourd'hui, les Californiens utilisant de la marijuana sur les conseils de leur médecin doivent savoir que les lois fédérales et de l'Etat ne sont pas différentes aujourd'hui de ce qu'elles étaient hier", a-t-il ajouté, appelant à une "modernisation des lois fédérales".

Source : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 ... -37,0.html

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Les Américains privés de cannabis thérapeutique

La Cour suprême autorise les poursuites fédérales contre les malades usagers de marijuana.

Par Pascal RICHE

mercredi 08 juin 2005 (Liberation - 06:00)

Washington de notre correspondant




Les malades en phase terminale qui fument du cannabis pour alléger leurs souffrances peuvent être poursuivis pour violation des lois fédérales, même si la loi de l'Etat où ils se trouvent autorise la prescription médicale de cette drogue. La Cour suprême a infligé lundi un sérieux coup à la campagne pour la libéralisation de la marijuana aux Etats-Unis, donnant raison au gouvernement, qui dénie toute valeur médicale à cette drogue. Dix Etats, sur la côte ouest et au nord-est, ont déjà autorisé la prescription médicale de marijuana pour les personnes en grande souffrance (1).

L'affaire avait été portée devant la justice par deux Californiennes, Angel Raich, 39 ans, victime d'une tumeur au cerveau, et Diane Monson, 48 ans, qui souffre d'une maladie de la colonne vertébrale. L'une et l'autre ont indiqué lundi qu'elles continueraient à fumer de l'herbe (qu'elles produisent elles-mêmes) lorsqu'elles souffrent, comme le leur a prescrit leur médecin. «Si j'arrête le cannabis, je meurs. Donc je continue», a déclaré Angel Raich, qui affirme qu'elle fume du cannabis par nécessité, mais sans plaisir. Elle a annoncé qu'elle allait appuyer une campagne de lobbying pour faire changer la loi fédérale. Les chances de succès d'une telle campagne sont minimes. Et selon la Maison Blanche, la décision de la Cour suprême «a clos le débat politique sur le cannabis médical».

La Cour n'a pas annulé les lois des dix Etats «permissifs», elle s'est contentée de ne pas interdire les poursuites fédérales. La question est maintenant de savoir si le gouvernement américain choisira de dépenser de l'argent pour poursuivre des malades en grande souffrance... On peut en douter : selon un sondage CNN-Time réalisé en 2002, 73 % des Américains considèrent que des adultes devraient pouvoir fumer de l'herbe pour des raisons de santé.

/P>

(1) La France est très peu libérale en la matière, à la différence du Canada, de la Belgique, des Pays-Bas, ou du Royaume-Uni, qui tolèrent l'usage médical du cannabis.

[daniel]

***Canada/USA: Sondages
Les adultes au Canada et aux Etats-Unis se prononcent en faveur
de condamnations plus faibles à l'encontre des détenteurs de
cannabis, selon un sondage réalisé par Ipsos-Reid pour le Wilson
International Center for Scholars et l'Institut canadien sur les
questions nord américaines. 59 pour cent des sondés d'origine
canadienne - et 57 des sondés d'origine américaine - pensent
qu'une condamnation pour détention de marijuana ne devrait pas
toujours être inscrite dans le casier judiciaire. 1000 Canadiens et
1000 Américains, tous adultes, ont été interrogés par téléphone en
avril 2005 (Source: Angus Reid du 11 mai 2005).

[daniel]

1.

Etats-Unis: Projet de loi en faveur de l'usage médical de cannabis
présenté au congrès

Les républicains Ron Paul (Texas) et Dana Rohrabacher
(Californie), en compagnie des démocrates Sam Farr (Californie),
Barney Frank (Massachusetts), Maurice Hinchey (New-York) et
25 co-signataires ont présenté à nouveau au Congrès (Chambre
des Représentants) le 4 mai une loi afin de permettre l'usage
médical de marijuana à des patients gravement malades, dans les
états disposant d'une loi correspondante.

Suite à l'annonce du projet de loi, B. Frank a été contacté par
Montel Williams, présentateur de talk-show qui consomme du
cannabis et fait savoir qu'il s'agit de la seule chose qui a allégé les
douleurs de sa sclérose en plaques. «C'est totalement absurde
d'avoir une loi fédérale qui supplante le suffrage populaire d'un
état sur ce qui devrait être criminalisé et ce qui ne devrait pas
l'être en matière de consommation personnelle» commente D.
Rohrabacher.

Le projet HR 2087 vise à reclasser le cannabis, du point de vue de
la loi fédérale, afin que des médecins puissent le prescrire
légalement dans les états qui en reconnaissent l'usage, du point de
vue de la loi de l'état. Le cannabis passerait de la classe 1
(drogue criminellement prohibée) à la classe 2 (substance
uniquement sur prescription) et la loi permettrait également
l'établissement de dispositifs de distribution de cannabis médical
par les législateurs de l'état. Dix états sont munis de lois qui
protègent effiectivement les patients consommant de la marijuana
médicale d'une arrestation: l'Alaska, la Californie, le Colorado,
Hawaii, le Maine, le Nevada, le l'Oregon, le Vermont et
Washington. Une loi du Maryland protège les patients de la
menace d'une peine de prison mais ne les protège pas d'une
arrestation.

En Juillet 2003, la Chambre des Représentants a rejeté un projet
de loi similaire, à l'issue d'un vote à 273 contre 152, qui s'est
avéré plus serré que prévu. En 1998, le vote en faveur d'une
résolution condamnant les lois d'états sur la marijuana médicale a
eu pour résultat 310 contre 93.

(Sources: Associated Press du 4 mai 2005, Washington Times du
5 mai 2005, Washington Examiner du 11 mai 2005)