régulation publique du cannabis

[daniel]

Date : 8/6/06
Source : Libération
Site : http://www.liberation.fr/
URL : http://www.liberation.fr/page.php?Article=388504


Evénement

PS
Les autres propositions

Par Alain AUFFRAY
jeudi 08 juin 2006

Le texte de consensus, adopté mardi soir par la direction du PS, comporte
une série de propositions touchant aux institutions, à l'environnement et à
diverses questions sociétales.

Six mois après l'élection présidentielle, le PS promet de soumettre à
référendum l'instauration d'une nouvelle République parlementaire, avec
notamment le mandat unique pour les députés et sénateurs, l'introduction
d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée. Le gouvernement devrait se
soumettre chaque année à un vote de confiance et ne pourrait plus
contourner l'Assemblée en utilisant l'article 49-3.

En matière de politique énergétique, il est prévu de réduire la part du
nucléaire en portant celle des énergies renouvelables à 20 % d'ici à 2020.
Autres mesures : la généralisation de la taxe générale des activités
polluantes (TGAP), la création d'une taxe sur le kérosène et le fuel, et un
prélèvement exceptionnel sur les supers profits des entreprises pétrolières.

Un nouveau service civique indemnisé d'une durée de six mois serait
obligatoire pour les jeunes Français de 18 à 25 ans, facultatif pour les
jeunes étrangers résidant en France. L'ambition est de «favoriser les
échanges entre les Français et faire découvrir les valeurs de la
solidarité».

Le principe d'une immigration partagée a été adopté. Il prévoit
l'organisation en amont des flux migratoires avec les pays partenaires. La
régularisation après dix ans de résidence, supprimée par la deuxième loi
Sarkozy, serait rétablie. Pour les scrutins locaux, le droit de vote sera
accordé aux étrangers «acquittant des impôts depuis cinq ans».

Dans la foulée des récentes campagnes contre la banalisation de la
prostitution, le PS souhaite que la responsabilité des clients soit
désormais engagée. Cette disposition controversée, adoptée très tard dans
la nuit, pourrait être remise en cause lors du débat avec les militants.

Sept ans après la création du Pacs, les socialistes font un nouveau pas
vers la reconnaissance de l'égalité entre couples hétérosexuels et
homosexuels en écrivant que «le mariage et l'adoption seront ouverts au
couple du même sexe».

A propos de la consommation de cannabis, le PS amorce très prudemment le
débat en préconisant une obscure «régulation publique».




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