La drogue est un problème de société majeur. Pourtant, il règne chez nous une certaine hypocrisie autour de ce sujet et des effets désastreux qu’il provoque chez de trop nombreux jeunes et leurs familles.
Les responsables politiques hésitent trop souvent à prendre leurs responsabilités et à se saisir du problème. Or, si le sujet est certes délicat, il est totalement irresponsable d’ignorer les difficultés que pose ce fléau. Il n’est pas admissible de laisser de trop nombreuses personnes sans réponses ou solutions face à leur problème de dépendance ou de détresse.
Le constat est malheureusement clair :
- les chiffres relatifs à la consommation des drogues, licites et illicites, sont alarmants. Les jeunes consomment de plus en plus de drogues et de plus en plus tôt. L’utilisation de plusieurs drogues en même temps (alcool et cannabis, par exemple) est également en augmentation.
- de plus en plus de familles sont touchées et désemparées de voir leur enfant consommer des drogues. Elles sont souvent démunies face aux réponses à apporter.
- le trafic des drogues n’a en rien diminué.
Sans tabou ni a priori, le PS a décidé de prendre le problème à bas le corps.
Elio Di Rupo a ainsi chargé le Centre d’études du PS, l’Institut Emile Vandervelde, de mener une vaste réflexion sur l’état des lieux des mesures existantes et sur les outils à mettre en place pour une politique plus cohérente.
C’est ainsi que deux colloques (en septembre et décembre 2005) ont été organisés. De nombreux témoignages et contributions y ont été récoltés. Parents, médecins, thérapeutes, assistants sociaux, associations, policiers, magistrats, femmes et hommes politiques ont pris la parole et témoigné sur cette thématique complexe qui nous concerne tous.
Deux voies d’analyses ont été suivies :
1° Entendre les témoignages et expertises des gens confrontés à titre personnel ou professionnel à la problématique des drogues.
2° Dépasser les clichés pour avoir un regard objectif sur les pratiques et les politiques menées à l’étranger. Des intervenants hollandais, espagnols, suisses et canadiens ont accepté de présenter les projets et politiques mis en œuvre dans leurs pays respectifs.
Fort de ces analyses, le processus de réflexion a abouti à l’élaboration d’un plan d’action.
Pour le PS, il est fondamental de mener une politique globale et cohérente intégrant notamment :
- l’information et la prévention
- le traitement
- la réduction des risques
- la répression
Le PS a ainsi développé 9 axes prioritaires, qui doivent être lus de manière globale et complémentaire.
1. Des campagnes massives et récurrentes de santé publique
A l’heure actuelle, la diffusion systématique d’informations objectives, claires et cohérentes fait souvent défaut. Le PS propose que des campagnes de santé publiques soient élaborées par la future Cellule générale de politique en matière de drogues. Le PS pense que des campagnes d’information et de sensibilisation permanentes adaptées aux publics à toucher pourraient faire croître considérablement la prise de conscience des citoyens et en particulier des jeunes. Une attention particulière doit d’ailleurs être apportée aux jeunes et chacun doit être objectivement informé des risques encourus par la consommation de drogues.
La prévention des assuétudes dans les écoles doit être substantiellement améliorée : clarification du cadre législatif (nouvelle circulaire ministérielle et nouveau décret), mise en œuvre dans les écoles de points d’appui de prévention des assuétudes, etc.
2. Créer et financer un Fonds de lutte contre les assuétudes
Le PS propose la création d’un Fonds de lutte contre les assuétudes, financé par le produit des saisies et confiscations liées aux trafics de stupéfiants (argent, immeubles, véhicules, etc.). Entre 5 et 7 millions d’euros pourraient ainsi être affectés chaque année à ces secteurs, en plus des moyens actuellement débloqués. Ce Fonds, géré par le Ministère de la Santé en collaboration avec les Communautés et les Régions, financera :
- prioritairement les messages d’information de santé publique et l’offre de traitement des personnes toxicomanes.
- de manière supplétive, un supplément de moyens de fonctionnement des polices spéciales et des parquets concernés.
3. Pour un service téléphonique d’aide 24 heures sur 24
Le PS demande la création d’un service téléphonique « S.O.S. drogues » qui couvrirait tout le pays (sorte de call center), dépendant du Ministère de la Santé. Il s’agit de pouvoir répondre aux demandes des parents et des jeunes.
4. Renforcer la lutte contre les trafics de drogues
Pour le PS, la lutte contre les trafiquants de drogue doit être une des principales priorités nationales. Le parquet fédéral doit coordonner les actions et s’appuyer sur les procureurs du Roi. La lutte contre le trafic de drogues doit être érigée en priorité de politique criminelle. Les parquets doivent dans ce cadre élaborer un plan d’action national en la matière. Les moyens des polices et des parquets doivent pour ce faire être renforcés. Les polices doivent concentrer leurs efforts sur la recherche et l’interpellation des trafiquants. 73% des interpellations concernent des consommateurs de drogues à usage personnel (chiffres de 2000). Elles doivent davantage se focaliser sur les trafics et les trafiquants.
5. Soustraire les consommateurs des circuits criminels
Si la poursuite et la répression des trafiquants doivent constituer une priorité absolue, les personnes consommant du cannabis pour leur usage personnel ne peuvent être criminalisées. Cette criminalisation produit de nombreux effets pervers : relégation dans l’illégalité d’une partie de la population, renforcement des trafics illicites, perte de crédibilité de la justice et de la police car la loi est sans cesse violée, etc.
Des milliers et des milliers de jeunes sont obligés de se cacher pour consommer et de fréquenter des délinquants pour se fournir en cannabis… et la classe politique ne semble pas s’en émouvoir ! Le PS demande pour ces raisons une décriminalisation de la détention et de l’acquisition de cannabis pour usage personnel pour les plus de 16 ans.
Le PS propose qu’il y ait une présomption irréfragable de détention à usage personnel – et dès lors pas d’infraction – lorsque la quantité est inférieure ou égale à 5 grammes de cannabis ou à un plant femelle. Cette décriminalisation relative au cannabis ne pourra être d’application qu’après au moins 18 mois de campagne d’information sur les risques de santé encourus par la consommation du cannabis.
Le PS demande également que le Gouvernement fasse réaliser une étude approfondie qui permettrait de formuler des propositions concrètes sur les modalités de vente du cannabis.
6. Soutenir la politique de réduction des risques
Le PS demande une clarification du cadre législatif relatif aux expériences de réductions des risques. Il s’agit de permettre la mise en œuvre, en toute légalité, des projets des mesures de réduction des risques (installation de salles d’accueil pour réduire les risques infectieux liés aux injections, etc.).
7. Une amélioration de l’offre de traitements
Le PS demande un renforcement des traitements, en compris les traitements de substitution. Il souligne la nécessité d’une (in)formation continue des intervenants et d’une évaluation des traitements. Enfin, le PS demande une diversification de l’offre de soins, dont la mise en place de projets pilotes de délivrance d’héroïne sous contrôle médical.
8. Renforcer les structures et la coordination
Pour le PS, la Cellule générale de politique en matière de drogues composée des représentants de toutes les autorités compétentes (Etat fédéral, Communautés et Régions), telle que prévue par le Note fédérale en matière de drogues de 2001, doit être mise sur pied dans les plus brefs délais. Cette Cellule est en effet indispensable pour la mise en œuvre d’une politique plus cohérente. Au niveau de la Communauté française, le PS propose la mise en place d’une structure unique de coordination des différentes politiques en matière de drogues dans le cadre du plan concerté de prévention, d’aide et de soins en assuétudes élaboré conjointement par la Région wallonne et la Communauté française.
9. Assurer une politique cohérente et intégrée au sein des établissements pénitentiaires
Les axes développés par le PS doivent être, dans la mesure du possible, appliqués dans les établissements pénitentiaires. Trois objectifs en particuliers doivent être poursuivis : la lutte contre les trafics, la préservation des non consommateurs et la politique de prévention, d’aide et de soins aux détenus toxicomanes.
Concrètement dans un premier temps :
Une série des objectifs de la note du PS en matière de drogues trouve leur concrétisation dans les propositions de loi et de résolution que le groupe PS à la Chambre dépose ce lundi 13 février. Ces deux textes poursuivent un quadruple objectif :
- la création d’un Fonds de lutte contre les assuétudes
- la création d’un numéro gratuit en vue de renseigner et d’orienter les personnes confrontées à un problème de drogues
- la décriminalisation de la consommation et la détention du cannabis pour usage personnel
- la modification du cadre législatif afin de permettre la mise en œuvre en toute légalité de mesures de réduction des risques.
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Lisez également la proposition de résolution ainsi que la proposition de loi
La note globale
http://www.ps.be/files/0/note_globale_drogues_02-2006__3_.pdfProposition de loi
http://www.ps.be/files/0/proposition_de_loi_drogues_3_02-2006__3_.pdfProposition de résolution - Numéro vert
http://www.ps.be/files/0/proposition_de_r_solution_num_ro_vert_drogue.pdf