Rappel ! Procès de Jean-luc Benhamias le 7

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Rappel !

Procès Benhamias le 7 juin cour d'Appel de Paris 13 h 30

pour complicité d'incitation à cause du CIRC BZH et des Jeunes Verts

en 1999 durant l'Université d'été des Verts.

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CIRC Bretagne
Jardindepocheguingamp@hotmail.com

suite d'un article du Nouvel Observateur sur la prohibition de l'incitation à l'usage de drogues :

Communiqué de presse

Jean-Luc Benhamias comparatra le 7 juin 2005 devant la Cour d'appel de Paris pour complicité d'incitation à l'usage de stupéfiants, faits qui se sont déroulés, on s'en souvient, durant l'université d'été des Verts de Lorient, dont il était le secrétaire général à l'époque, août 1999.
Pour rappel, la première instance lorientaise a condamné Jean-Luc Benhamias pour avoir en laissant un stand du CIRC montrer des affiches incitatives et vendre de la bière au chanvre, laquelle bière, constitution formelle de preuve, recellait la quantité ébourrifante de quelques nanogrammes de THC, ce qui en droit lorientais constituait une complicité d'incitation à l'usage de stupéfiant, en juin 2003. L'appel en cour d'appel de Rennes avait été moins reluisant puisque la relaxe fut prononcée en septembre 2003.
Or depuis le Parquet a fait casser l'appel sur le fond et sur la forme ce qui vaudra la comparution du 7 juin à Jean_Luc Benhamias désormais député européen. L'information brièvement parue dans un récent Nouvel Observateur nous a été confirmée par l'interréssé lui-même.
Le CIRC, le CIRC Bretagne en tant qu'organisateur du stand incriminé rappelle qu'il s'est toujours tenu à la disposition de la Justice de Lorient ou d'ailleurs sur cette histoire. Nous soutiendrons notre "complice", en nanogramme, dans cette pénible épreuve judiciaire marathonnienne.

Arnaud Debouté
CIRC
CIRC Bretagne

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CANNABIS
Bennahmias rejugé pour "provocation à l'usage"

La relaxe en appel de l'ex-secrétaire national des Verts avait été annulée en cassation. Le parquet lui reproche d'avoir été l'organisateur d'une université d'été durant laquelle ont été vendus des produits à base de chanvre inoffensif.


Jean-Luc Bennahmias (Sipa)


'ancien secrétaire national des Verts, Jean-Luc Bennahmias, comparaît mardi 7 juin en appel pour "complicité de provocation à l'usage de stupéfiants", pour avoir vendu lors d'une université des Verts des produits alimentaires à base de chanvre.
Ce nouveau procès fait suite à une décision de la Cour de cassation de juin 2004 ayant cassé l'arrêt de relaxe prononcé par la cour d'appel de Rennes en septembre 2003. Jean-Luc Bennahmias est poursuivi en tant que responsable légal des Journées d'été des Verts de 1999 où étaient vendus des produits au chanvre très faiblement dosés en THC, la substance active du cannabis.
Le 2 septembre 2003, la cour d'appel de Rennes avait relaxé Jean-Luc Bennahmias, qui fut le directeur de campagne de Noël Mamère pour l'élection présidentielle de 2002 et a été élu député européen le 13 juin dernier, alors qu'il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Lorient à 1.500 euros d'amende.

Coca, bière et chocolat

Selon la justice, une pharmacienne de Lorient, venue en août 1999 au palais des congrès de Lorient où les Verts tenaient leur rassemblement, avait constaté qu'un comptoir vendait des produits au chanvre (barres chocolatées, cola, bière). La pharmacienne en avait alors informé la police.
Venus eux-mêmes sur les lieux, les policiers avaient été éconduits par les participants aux Journées d'été et n'avaient pu noter les identités des vendeurs. Faute de "responsable direct", la justice s'est donc retournée contre Jean-Luc Bennahmias.
Devant la Cour d'appel, l'avocat général a admis une "certaine confusion" autour de la vente de stupéfiants. Les analyses avaient montré que les produits saisis étaient "très faiblement dosés" en matière de substance stupéfiante. Il a en revanche soutenu que des tracts et des affiches contenaient une "provocation à l'usage de stupéfiants".
"Ce que nous avons fait était totalement légal. Il n'y avait aucune volonté de prosélytisme mais d'information", a répondu Jean-Luc Bennahmias.
La défense a contesté les arguments de l'accusation sur l'impossibilité d'identifier les responsables directs. Selon Me Weber, les stands étaient tenus par les associations CIRC (collectif d'information et de recherche sur le cannabis) et Chiche, dont les dirigeants sont connus.


© Le Nouvel Observateur 1999/2000

http://permanent.nouvelobs.com/societe/ ... S9220.html

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Le mauvais trip judiciaire de Bennahmias

L'élu vert avait toléré des produits au chanvre lors d'une université d'été.

Par Matthieu ECOIFFIER

mercredi 08 juin 2005 (Liberation - 06:00)




A la barre, il dit qu'il «hallucine», que c'est du «harcèlement». Jean-Luc Bennahmias, ancien secrétaire national des Verts, comparaissait hier, pour la troisième fois, pour «provocation à l'usage de stupéfiants» devant la cour d'appel de Paris, après que le parquet de Paris eut demandé et obtenu de la Cour de cassation l'annulation de la relaxe du responsable écolo.

Car l'origine de l'affaire est ancienne. Lors de l'université d'été des Verts en août 1999 à Lorient (Morbihan), du chocolat et de la bière au chanvre, des livres, des tracts et des posters prônant la légalisation du cannabis ont été saisis par des policiers ensuite poussés fermement vers la sortie par des militants. «Je pense, et les Verts continuent à penser, qu'il n'y avait strictement rien d'illégal au Palais des congrès. Tous les produits vendus étaient légaux», a martelé Jean-Luc Bennahmias.

De la bière psychoactive au bar ? Que nenni, selon les expertises : «Il y a des traces en quantité si faible qu'on ne peut les quantifier», a ironisé Me Henri Leclerc, son avocat : «Des traces qui seraient efficaces comme de l'homéopathie ou la mémoire de l'eau !» Peu importe le contenu, selon l'avocate générale, Béatrice de Beaupuis : «Les étiquettes mentionnant la présence de cannabis, exposées à la vue du public, provoquent à l'usage. Et il y avait le livre intitulé Vive le cannabis, difficile de trouver une formule plus incitative, s'exclame-t-elle. Les militants verts n'ont pas un droit particulier à faire usage du cannabis et les responsables politiques savent que c'est illégal.» Et de requérir la confirmation de sa culpabilité pour «complicité» et une peine d'amende.

Son avocat demande la nullité de la saisie effectuée par une représentante du parquet «entrée [sur les lieux] sans payer pour le badge obligatoire». Il plaide la liberté d'expression et l'absence de responsabilité pénale de l'actuel conseiller régional Paca des Verts : «Il aurait dû chasser ces bouteilles de bière et ces livres vendus partout dans les Fnac ? Responsable d'une réunion politique privé, il est poursuivi pour avoir permis à des personnes de prôner la dépénalisation du cannabis. Mais prôner la dépénalisation c'est rappeler que c'est pénalisé et donc interdit !» Jugement le 13 septembre.