pénaliser autrement ou dépénaliser ?

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Cannabis : pénaliser autrement ou dépénaliser ?
Proposé par Alain Dubois, vendredi 21 janvier 2005 à 15:15 :: TOXICOMANIE :: #223 :: rss

La France va-t-elle rester le dernier pays dans l'Union européenne, avec la Suède, à réprimer officiellement la consommation simple de cannabis? La question est posée depuis que Nicolas Sarkozy a proposé le 23 avril 2003 la création d'une «échelle de sanctions adaptées» qui permettent de «punir réellement et rapidement les mineurs qui consomment occasionnellement du cannabis et de l'ecstasy». Tout se passe ces derniers temps comme si l'on cherchait à verrouiller tout véritable débat sur la pénalisation elle-même : ici on se focalise sur les usages excessifs, là on souligne les dangers de l'ivresse cannabique au volant et le risque cancérigène d'un usage immodéré… Si toutes ces questions sont importantes, on aimerait qu'elles ne servent pas à empêcher une réflexion stratégique globale sur les drogues.


Et pourtant, après 30 ans de politique prohibitionniste et de répression, malgré l'augmentation vertigineuse des interpellations d'usagers, la consommation de cannabis est largement banalisée. Il ressort par exemple de l'étude «ESPAD» (1999) que 47 % des 18-25 ans l'aurait expérimenté en France. Et l'étude «ESCAPAD», qui reposait sur un questionnaire auto-administré proposé à tous les jeunes présents lors des deux journées de "préparation à la défense", montre que plus de la moitié des garçons (et 41% des filles) déclarait avoir déjà fumé du cannabis à l'âge de 17 et 18 ans.

A ce niveau de banalisation, la question peut-elle être de prévoir de «meilleures sanctions» pour réprimer effectivement ou doit-on discuter de nouvelles stratégies des politiques publiques pour prévenir l'usage et réduire les risques?

Au lieu d'envisager une refonte globale de la politique des drogues, on entend confirmer la logique d'hier et procéder à quelques ajustements : la loi de 1970, qui assimile usagers, revendeurs et trafiquants et leur fait encourir les mêmes peines, serait modifiée, mais pour mieux sanctionner. Les propositions concrètes du ministre de l'Intérieur, qui avait notamment évoqué des sanctions du type confiscation du scooter ou du téléphone portable, semblent avoir été mises de côté, mais le gouvernement semble s'orienter désormais vers un système de contravention.

Punir les pauvres
Voilà donc ce qu'on envisage : ponctionner au porte-monnaie les jeunes et leurs parents (quant il s'agit de mineurs), sanction qui pénalisera principalement les moins argentés, les plus riches acquittant leurs amendes comme de simples redevances. L'inégalité actuelle devant les services de police - la répression est déjà tournée principalement vers les jeunes des quartiers populaires - se doublera de l'inégalité de moyens devant la sanction financière. Personne ne peut penser qu'un tel dispositif sera efficace en terme de santé publique : il s'agit donc de faire de l'usager un usager rentable. C'est beau le progrès !

Effets contre productifs assurés
Le ministère de l'Intérieur devrait s'interroger sur l'encouragement à la petite délinquance que constituerait un tel dispositif, pour des milliers de jeunes déjà proches des systèmes d'économie informelle et de débrouille. Et ceux qui, logiquement, estiment préférable que la prison ne soit plus une sanction possible pour l'usage de stupéfiants devraient immédiatement se soucier de l'instauration d'un tel dispositif, monumental par le nombre de personnes qu'il concerne potentiellement.

Autre problème grave : dans la logique d'un système de contravention où la récidive serait pénalisée, un fichage nominatif systématique des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec liste des amendes, s'impose. Est-il souhaitable, dans un pays démocratique, de généraliser les systèmes de fichage ?



Cannabis : késako ?

Le cannabis est le nom scientifique du chanvre, dont on distingue trois variétés (sativa, indica, ruderalis) : les deux premières sont fortes en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol, principe actif contenu dans le produit).

Le produit se présente sous trois formes principales :

la marijuana : fleurs séchées du plant de cannabis, avec diverses dénominations (beuh, herbe, ganja, marie-jeanne, sinsemilla…).

Le haschisch : tiré de la résine sécrétée par les inflorescences et mélangée avec certaines parties des fleurs et des feuilles . Il se présente sous forme d'une pâte (autres noms : shit, H, teuf…).

L'huile de cannabis, qui s'obtient par pressage des sommités florifères de la plante de cannabis lors des récoltes ou en mélangeant la résine avec du solvant ou de l'alcool - qui peut contenir jusqu'à 80 % de THC.

Le cannabis peut être ingéré sous forme de boisson ou de mets (pâtisserie "space cake"), mais le plus souvent il est consommé sur le mode de l'inhalation : joint (avec ou sans tabac) ou bong (pipe à eau).

Les effets sont très variables selon la substance, le mode de consommation, le consommateur et le contexte présidant à la consommation.

Cannabis : quels sont les risques relatifs à la santé ?

On peut identifier plusieurs " risques " :

l'amplification ou la révélation des vulnérabilités pour certaines personnes très fragiles (schizophrénie, psychose cannabique pour 0,1%) ;

risques proches de ceux du tabac (problèmes respiratoires, cancer des voies respiratoires…), les effets sur la reproduction et le cerveau n'ont jamais été clairement établis ;

il y a absence de dépendance physique, mais il y a un phénomène de tolérance et de dépendance psychique chez certaines personnes.

Toutes les enquêtes montrent la faible corrélation entre la consommation de cannabis et l'engagement dans d'autres consommations plus dures. Dans l'étude menée par le Comité français d'éducation pour la santé (1997-1998), seuls 5,5 % des 15-19 ans ayant expérimenté le cannabis avaient aussi consommé une autre substance psychoactive.

L'affaiblissement de l'attention et celui de la concentration sont considérés comme des risques associés, qui méritent d'être pris en considération en particulier dans certaines situations (postes professionnels sensibles, conduites de véhicules…).

" A tout moment, une société dispose de trois stratégies pour traiter une conduite ou une condition jugée offensante ou dangereuse. La première consiste à la socialiser, c'est-à-dire à agir au niveau des causes sociales et des mécanismes collectifs qui la produisent. La seconde technique est la médicalisation : chercher un remède médical à un problème qui est par définition perçu comme individuel. La troisième technique est la pénalisation : dans ce cas de figure, on ne se soucie guère de comprendre la situation individuelle et les mécanismes collectifs en jeu.

(...) Le dosage et le ciblage de ces trois manières de traiter les situations ou les populations dites "à problème" est le résultat d'un choix éminemment politique. "

Loïc Wacquant, sociologue





Texte publié originalement dans la Revue COMBAT et par le Réseau Voltaire


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Le site portail des toxicomanies: TOXICO INFO

[Anonymous]

Ahh lala lalalala ... Merci de nous tenir au courant des derniers plans gouvernemantaux...

Usagers pénalisables et racketables à merci.... vive la démocratie des marchands de matraques...

[Anonymous]

de toutes façons, mm si une gauche progressiste et anti prohibitionniste
était au plein pouvoir cette nuit même, et mm avec la meilleure des volontés,
y a plus personne qui peut plus rien, les caisses sont vides, les français sont
terrorisés par des méthodes indignes des plus pourris des voyoux digne de ce nom,
voir l' épisode de l' avocat black trité comme une merde (hier soir chez tatie faugiel)
le racket semble être la seule loi en vigueur, et en plus faudrait se taper le sarcasme des keufs ? mdr !
dieu est mort, marx aussi, moi mm je ne me sens pas très bien...