La CSST devra rembourser les frais de production de cannabis

par **jack1** » 26 Déc 2004, 19:47

Le tribunal vient de rejeter la demande d'appel de la Commission de santé et de sécurité du travail (CSST) qui refusait de payer les frais de production de marijuana d'un accidenté du travail. Serge Corbeil a obtenu la permission de Santé Canada de produire et de consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques.

La CSST portait en appel une décision de la Cour supérieure qui l'enjoignait de rembourser ces coûts de production au citoyen de Bellechasse. Depuis quatre ans, la commission multipliait les démarches devant les tribunaux pour éviter de payer.

M. Corbeil est satisfait de cette décision puisqu'il n'arrivait plus à défrayer lui-même les frais de production :

« [...] depuis le temps, je n'ai jamais été payé pour ça, pour mon électricité, la consommation. Dans le moment, je ne peux pas produire parce que j'ai trop de comptes d'électricité d'impayés. Et puis les vitamines, les boutures. Je souffre, je n'ai pas mon médicament, comme on dit. »

(archives)

Au début des années 80, Serge Corbeil a eu un accident qui l'a rendu inapte au travail. Les médecins lui avaient alors prescrit sans succès de nombreux médicaments. Seule la marijuana est parvenue à le soulager.

Il est l'une des rares personnes autorisées par Santé Canada à prendre du cannabis à des fins thérapeutiques.

Source :http://radio-canada.ca/regions/Quebec/nouvelles/200412/23/007-csst_cannabis.shtml

par **Anonymous** » 04 Jan 2005, 18:49

ça y en a pas être en francie

par **Lady** » 04 Jan 2005, 20:14

C'est vrai que vivre avec 95% du salaire qu'il avait au moment de son accident....ca doit être diffile de payer son électricité.... :roll:

pauvre lui..me fait pitié

Et dire que santé canada se fendent 4 quatre pour offrir thc completement gratuitement, mais c'est vrai que l'effet est pas du tout le même pfffff

c beau les tribuneaux !!!!

par **aligator427** » 05 Jan 2005, 17:10

Attends Lady, le mec se tue presque au boulot et sa boîte veut pas le dédommager...

par **Anonymous** » 05 Jan 2005, 23:15

ca oui c'est lamentable ....il veut peut etre un jardinier privé qui sera payé par la secu qui sait ??? si ca paie bien je veux bien donner mon cv .....

par **Lady** » 21 Jan 2013, 03:53

ho mon petit aligator...ca boite le paies déja hein
la csst c comme un autre organisme alors en plus
d'avoir son salaire et 95% de la csst..il peu pas pas parvenir
a payer pour son électricité. Sa boite paye déja 80% ...de ses frais
la csst 95 % de son salaire....c'est autre autre chose accident au travail......bref..puuis..ses vitamines...bref bonne année mieux je rajoute rien
sois belle et taies toi ! :oops: