Drogue au volant

[daniel]

Républicain Lorrain du 28/11/2004




Drogue au volant
Fumer un joint ou prendre le volant, il faudra maintenant choisir. Conduire sous l'influence de stupéfiants tels le cannabis ou d'autres drogues illicites est désormais un délit. Les peines encourues s'alignent sur celles prévues pour l'alcool. Mais les tests de dépistage des stupéfiants sont encore compliqués à réaliser et coûteux. La loi pourra-t-elle être appliquée?


Face à l'hécatombe routière, le gouvernement a décidé d'agir. La conduite sous l'emprise de drogues et notamment de cannabis est désormais un délit, loi du J.O. n°29 du 4 février 2003: "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur, alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est punie de 2 ans de prison et de 4 500Eur d'amende>. Si la personne se trouvait également sous l'emprise de boissons alcoolisées, "les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000Eur d'amende>. En outre, le contrevenant encourt une suspension de son permis de conduire "pour une durée de 3 ans au plus". Le refus de se soumettre à un dépistage sanguin est puni de 2 ans d'incarcération et de 4 500Eur d'amende. En cas de récidive, les sanctions sont doublées, le véhicule confisqué et le permis annulé. Le dépistage des stupéfiants sera systématique sur les conducteurs impliqués dans des accidents de circulation mortels ou corporels. La police pourra aussi ordonner un dépistage sur toute personne dès lors qu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle conduit après avoir fait usage de produits stupéfiants.


Une loi difficilement applicable


Le dépistage des stupéfiants n'est pas aussi simple que celui de l'alcool. Il implique actuellement une analyse d'urine puis, en cas de résultat positif, une prise de sang. La première révèle la présence de stupéfiants mais pour une consommation qui peut être ancienne, la seconde permet, elle, de repérer les consommations récentes. Bien sûr, ces examens ne peuvent pas se faire sur le bord de la route et nécessitent donc un accompagnement dans un centre médical. Le coût d'un test est en moyenne de 300Eur. Cette loi ne pourra donc être appliquée que si elle est accompagnée de moyens humains et financiers supplémentaires.


Autre point noir: les médicaments


Reste maintenant au gouvernement à s'attaquer à la conduite sous l'emprise des psychotropes (tranquillisants, antidépresseurs, neuroleptiques...): ces médicaments provoquent une somnolence, des troubles de la vigilance et une diminution des réflexes. Et les Français en sont les plus gros consommateurs d'Europe.


Emmanuelle BILLON-BERNHEIM Essentiel Santé - Préviade-Mutuouest
Paru le : 2004-11-28 00:00:00 (Magazine / 7hebdo

[Anonymous]

Et le test salivaire, z'ont laissé tomber ?

http://www.lamainverte.org/forum/viewto ... 1a45d39d30

Moi déçu...

[Anonymous]

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur, alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage (même depuis quelques semaines) de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est punie de 2 ans de prison (dur pour le fumeur passif) de 4 500Eur (pour les mecs solvables donc qui triment pour vivre ou qui sont propriétaire de quelque chose) d'amende>. Si la personne se trouvait également sous l'emprise de boissons alcoolisées, "les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000Eur d'amende (dur aussi mais personnellement je suis d’accord avec le principe : alcool + cannabis + volant dans les mains = les lignes droites deviennent courbes !)>. En outre, le contrevenant encourt une suspension de son permis de conduire "pour une durée de 3 ans au plus" (y a qu’à rouler sans permis). Le refus de se soumettre à un dépistage sanguin est puni de 2 ans d'incarcération et de 4 500Eur d'amende (faut assumer dans la règle pas vu pas pris quand on est pris). En cas de récidive, les sanctions sont doublées (normal, comme pour tout autre délit), le véhicule confisqué (faut rouler avec des voitures hors la loi, qui ne passent pas le contrôle technique et qui valent peau de balle) et le permis annulé (ça n’empêche pas de conduire). Le dépistage des stupéfiants sera systématique sur les conducteurs impliqués dans des accidents de circulation mortels ou corporels (c’est pas nouveau). La police pourra aussi ordonner un dépistage sur toute personne dès lors qu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle conduit après avoir fait usage de produits stupéfiants (bonjour le délit de sale gueule)[/b]

[Anonymous]

MORALITE ne plus travailler, ne plus rien posséder et se moquer des lois,

OU BIEN se faire manger un par un par les chiens policiers,

OU ENCORE s'unir pour résister et obtenir des aménagements de la loi et surtout qu'elle ne puisse s'appliquer que sur des individus sous l'emprise, c'est à dire ayant consommé depuis un laps de temps intelligible, de cannabis.

[Anonymous]

va falloir que je cache mes locks quand je suis au volant alors !

[bigorj]

Moi, il me semble qu'avec leur teste ils sont capable de te dire si tu as consommé d truc po catho. dans les 2h.

Donc, s'ils prouvent que t'as fumé dans les 2 dernieres heures, ben t sous l'emprise de cette drogue si douce et agreable...

En plus, d'apres ce que j'ai lu, il me semble kon a le droit de fumer dla "drogue"(enfin elle interdit pas d'en fumer) mais on a pas le droit d'en avoir.

[kriiizzz]

En plus, d'apres ce que j'ai lu, il me semble kon a le droit de fumer dla "drogue"(enfin elle interdit pas d'en fumer) mais on a pas le droit d'en avoir.

je crois qu'on t'a mal renseigné...
En france la simple consommation de cannabis ou tout autre drogue illégale quelle qu'elle soit, est passible d'emprisonnement dans le texte.

Article L. 627
Les conditions de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L. 628
Sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 25.000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront, de manière illicite, fait usage de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.

pour de plus amples informations http://www.lamainverte.org/index.php?section=general

[Anonymous]

Face à l'hécatombe routière, le gouvernement a décidé d'agir.

Quelle hécatombe? L' hécatombe elle est dans le cerveaux des psychopathes
qui ont détourné le pouvoir dans des buts d' enrichissement personnel!
COMMENT PEUT ON PARLER D HECATOMBE AVEC 1.4%*DE DECES !!!!
ON NOUS PRENDS POUR DE BONS PAYEURS SANS COUILLE !!!!
TOUT CECI MASQUE EN REALITE UN RACKET ORGANISE LEGALEMENT
PAR LA VOYOUCRATIE EN PLACE!
On se fout de nos gueules, ces mesures sont du racisme social déguisé!
mais si, mais si, réfléchissons un peu....
1er: cela entraine la perte de son emploi pour la grande majorité pour avoir fumé un pet!!
2eme: vu qu' en principe les couches sociales (dans les grands axes archi-connus) les plus défavorisées
sont visées en premier lieu ici, cela entraine un appauvrissement des plus pauvres, comme d' habitude au profit des classes dirigeantes qui onrt elles les moyens de se faire préter un chauffeur avec notre blé, faut pas oublier quand même!
3 eme: encore un prétexte pour justifier de l' occupation du terrictoire français par les forces militaires de gendarmerie, qui sont je le rappelle une émanation du régime pétayniste, et nous habituer de plus en plus à ce que voir plus de bleus que de platanes semble normal a tout le monde!
4eme: semer la terreur par sa simple présence provocatrice au seing de la population s' appelle du terrorisme, passif ici en l' occurence, la simple vue de cette secte militaro-umpiste-élue-pour-pas-bouffer-du-nazi (un paradoxe vous avouerez quand même!) entraine réellement LE SENTIMENT D' INSECURITE chez l' ensemble de la population française...
N' ayez pas peur mémé, on est pas de la police !!! hummmm déjà entendu quelque part ça tiens...
la liste pourrait être complétée à l' infini, et je laisse d' ailleurs le soin à mes chers collègues en culture exotique et autre,
d' en remettre une couche , si par bonheur le coeur leur en dit
*voir tableau excel 6 joints