M. de Villepin vise le patrimoine des trafiquants de drogue

[Anonymous]

De l'art de persister à prendre les problèmes à l'envers !
Confisquer les biens des trafiquants, mais surtout ne jamais s'interroger sur les causes de leur enrichissement ! Taper au portefeuille plutôt que d'influer sur les causes de son remplissement...
Raph


http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 293,0.html



M. de Villepin vise le patrimoine des trafiquants de drogue
LE MONDE | 16.10.04 | 12h58
Un rapport qui propose de lutter en amont contre les réseaux a été remis au ministre de l'intérieur.

Le ministère de l'intérieur veut frapper les trafiquants de drogue au portefeuille, en construisant un "dispositif simple et efficace de confiscation de tous les avoirs résultant d'un trafic de stupéfiant". Cet objectif est l'un des quatre points prioritaires développés dans le rapport sur "la lutte contre les réseaux de trafiquants de drogue"que le vice-président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), a remis, vendredi 15 octobre, au ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, qui l'avait chargé de l'un de ses six nouveaux chantiers, présentés en juin (Le Monde du 26 juin).

Afin de mettre en pratique certaines des 44 propositions du rapport, le ministre a annoncé, vendredi, la création d'une "cellule d'identification des patrimoines" au sein de laquelle seront associés des représentants des ministères de l'intérieur, de la justice et des finances. Cette cellule permettra, selon M. de Villepin, de "repérer, avant même les interpellations, l'ensemble des biens des trafiquants, en France et à l'étranger, et faciliter ainsi les saisies".

"SCANDALE DES SAISIES"

M. Warsmann suggère à cette fin de mettre à la disposition de la justice "des outils simples" pour effectuer la saisie rapide des biens mobiliers et immobiliers des trafiquants. Il propose ainsi de "moderniser les dispositifs législatifs inadaptés" sur l'hypothèque pour empêcher la vente de biens immobiliers. Sensible au "scandale des saisies de voitures", qui oblige l'Etat à payer 10 euros par jour par véhicule saisi pendant plusieurs mois jusqu'au jugement, le député des Ardennes préconise de "vendre rapidement tout bien saisi, sauf si le magistrat s'y oppose". Chaque individu ayant fait l'objet d'une saisie se verrait alors ouvrir un compte à la Caisse des dépôts et consignations, sur lequel serait versé le produit de la vente de voitures, d'immeubles ou de loyers. "Si la personne est relaxée, l'argent lui sera rendu. Si elle est condamnée, il sera confisqué par l'Etat", indique le rapport. Dans le cas de biens saisis à l'étranger, des discussions bilatérales entre la France et l'autre Etat concerné devraient permettre à chacun, en cas de condamnation, de recevoir 50 % de la valeur des biens.

Les familles des trafiquants ne seront pas épargnées par cette chasse à l'argent sale. Le texte envisage ainsi de "renforcer l'efficacité de la législation"pour que les proches (parents, conjoints, amis) ayant bénéficié du trafic de drogue "puissent effectivement être poursuivis et leurs biens confisqués". Pour cela, le délit de non-justification de ressources serait généralisé à toutes les personnes "en relations habituelles" avec un ou plusieurs individus se livrant à des crimes ou délits punis de plus de cinq ans de prison.

M. de Villepin a d'ores et déjà décidé de mettre en ¦uvre une partie des autres propositions qui répondent à trois grands axes d'action : "Lutter davantage en amont des trafics, renforcer la coopération européenne, et accroître la coordination nationale de la lutte contre les réseaux de trafiquants." Le ministre compte notamment développer la pratique d'équipes communes d'enquête entre la France et ses partenaires. Il veut également mettre en place un "centre d'analyse du renseignement maritime pour la façade Atlantique" pour une meilleure coordination, face au transport de la drogue par bateau. Dans les pays tiers, il souhaite lancer un plan d'aide au contrôle aérien avec mise à disposition de moyens matériels et humains.

Enfin, le ministre a annoncé la mise en place d'un indicateur du prix des stupéfiants pour mesurer l'efficacité de la lutte contre la drogue. "Plus nous barrerons la route des trafiquants, moins la drogue sera facile d'accès", a-t-il expliqué.

Alexandre Garcia
* ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 17.10.04