finit pour la suisse.

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finit pour la suisse.

Messagepar Tsb » 14 Juin 2004, 18:23

entrée en matiere refusée par la suisse,
le projet de depenalisation est rejeté.
Charsi cadena marci.

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Re: finit pour la suisse.

Messagepar Tsb » 14 Juin 2004, 18:27

pour ceux que ca interesse, un extrait des derniers debats de
l'assemble :


http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n ... 106538.htm
Charsi cadena marci.

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finit pour la suisse.

Messagepar Anonymous » 14 Juin 2004, 19:38

ça ne veut pas dire que le projet (ou un autre) ne pourra pas représenté plus tard ?
Anonymous
 

Re: finit pour la suisse.

Messagepar Tsb » 21 Jan 2013, 03:46

en fait le projet actuel venait du conseil federal (l'equivalent du president francais)
il ne peut donc pas etre representé avant 2 ans, avec de nouveau
toute la lenteur, des decisions, liée a la procedure.

par contre, et c'est en court, le peuple suisse peu demander
une revision de la lois par referendum, c'est d'ailleurs en court,
plusieur assos ont deja commencée a recolter les signatures.
les partis vert et socialiste ont eux aussi declaré vouloir
lancer ce type d'initiatives, si le projet etait refusé aujourd'hui.
mais de toutes facons les delais reste de 2 ans minimum.

en attendant on reste dans le flou de la lois actuelle,
et sous le coup du bon vouloir de la police et des juges
qui sevissent selon les cantons.

vas pas faire bon habiter des cantons reac.
Charsi cadena marci.

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