Les dealers taxés

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Le hasch et la coke vont doper les finances du fisc québécois. Revenu Québec réclame le paiement de la taxe sur les ventes (TVQ) à cinq gros trafiquants - des Hells Angels ayant écoulé pour 40 millions de dollars canadiens de drogue (plus de 24 millions d'euros) avant leur arrestation. La cotisation réclamée correspond à 7,5 % du montant des ventes, plus les pénalités de retard. L'avis de cotisation le plus important (2,1 millions de dollars canadiens) a été adressé à Gerald Matticks, membre influent du "gang de l'Ouest". "Tous les biens vendus dans le cadre d'une activité commerciale sont sujets à taxation", rappelle le ministre du Revenu, Lawrence S. Bergman. Seuls sont exemptés de TVQ "l'épicerie et des articles vendus par les sociétés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 30 000 dollars canadiens par an". Les petits dealers peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

Source: Courrier International