CHANVRE & LIBERTES
Association d'Etudes, d'Expression et de Proposition
Parrainée par le Conseil National des Droits de l'homme
DERNIERES INFOS
Chanvre & Libertés sera à nouveau reçue par la MILDT à l'occasion de la
publication du nouveau Dossier Cannabis (6ème Edition) qui tient compte
des dernières études, projets et constats.
Sauf mission particulière qui lui serait confiée comme cela a été
envisagé, estimant que la situation politique ne justifie plus son action,
Chanvre & Libertés maintiendra exclusivement une activité fondée sur la
mise à jour de ce rapport annuel et sur des actions relevant
exclusivement du droit.
LUTTE ORGANISEE ANTI CANNABIS
La Lutte contre le Cannabis devrait connaître une nouvelle dimension.
Des Accords dits de Rulange (Luxembourg), qui se sont tenus les 4 et 5
avril sont interpellatifs et laissent à penser que d'importantes
difficultés attendent aussi bien les consommateurs que certaines associations
et sans doute les boutiques.
Les récents communiqués visent aussi de manière plus systématisée les
cultivateurs qui sont désormais soupçonnés d'engendrer une nouvelle
forme de trafic diffus.
Des mesures très spécifiques devraient être prises concernant les
sites, boutiques ou associations qui vendent des produits et articles de
culture ou qui encouragent à l'autoproduction. Selon M. AGNERE (l'un des
agents intervenants dans l'affaire The Hemp Concept voir ci-dessous),
des mesures de limitation d'importation et de distribution de lampes de
type HPS vont être prises au titre de la sécurité ( le texte sera
européen). Le projet vise à interdire la distribution de ces équipements en
dehors des professionnels de l'électricité pour des raisons de sécurité
du consommateur.
LE CANNABIS DE PLUS DE 14 % EN VOIE
D'INTERDICTION EN HOLLANDE
La Hollande vient de s'y engager: elle va entrer en voie d'interdiction
de certaines variétés de cannabis et va limiter la teneur en THC ( il
est question de 14 % au maximum) des variétés vendues dans les Coffees
shops.
LES FRANCAIS INTERDITS
DE COFFEES SHOPS ?
L'Agent du Gouvernement Hollandais a exposé lors de la réunion de
RULANGE (Luxembourg) que pour satisfaire aux demandes de la France et du
Luxembourg, la question d'imposer de présenter une carte d'identité dans
les coffees shops était à l'étude pour empêcher les ventes aux
ressortissants de ces pays qui ont une législation relative aux délits commis
par leurs ressortissants à l'étranger.
LA POLICE ET LES DOUANES FRANCAISE
EN PERMANENCE EN HOLLANDE
La Police et les Douanes françaises sont maintenant autorisées à
patrouiller de manière permanente avec leurs homologues Hollandais, en
particulier sur les sites de BREDA, ROSENDAL, TERNEUZEN. Ils interviennent
pour solliciter des contrôles de véhicules. Les mêmes mesures concernent
plusieurs sites en Belgique.
MESURES ANTI CHANVRE OFFICIELLES
Le Chanvre ne sera pas épargné et nous allons vers une situation sans
issue puisque la présence de feuilles sur les emballages des produits
sans thc (cosmétiques et alimentation notamment), pour ce qui concerne la
France sont désormais en voie d'interdiction confirmée.
La Commission Européenne envisage en effet d'entrer en voie d'exception
au profit de la France. Elle a signifié à The Hemp Concept son
intention de classer sa plainte en entrave à la libre circulation des
marchandises au pretexte que la France a fait valoir ses droits d'exception au
regard de la lutte contre le Cannabis et va entrer en réglementation
pour interdire tout signe distinctif de la feuille de cannabis sur ces
produits et sur la documentation relative à ceux-ci.
Rappelons que The Hemp Concept avait entamé une procédure contre la
France devant la Commission mais que, faute de soutien d'autres
organisations (commerces ou association) la structure plaignante n'avait pu
apporter la preuve que d'autres organisations étaient dans une situation
identique et souffraient de la facheuse confusion entre le chanvre et le
cannabis, ni que la présence de la feuille sur des emballages de
produits inoffensifs pouvait être un frein à la distribution.
Le défaut de solidarité a même été l'un des arguments de l'agent du
Gouvernement français.La décision définitive est prévue en Mai. Il est
encore possible de soutenir mais il faut faire vite. Contacts éventuels
par mail à:
The.Hemp.Concept@wanadoo.fr
LUTTE CONTRE LA PARAPHERNALIA
Le gouvernement français envisage une réglementation de la vente de
pipes, bangs, narguilés et autres gadgets en en limitant le commerce aux
seuls débitants de tabacs autorisés. Selon nos sources, cette mesure
pourriat aussi concerner la vente de papier à rouler.
CLASSEMENT EN INTERDICTION DES BLUNTS
Les Blunts sont en voie de classement comme tabac et leur vente devrait
donc interdite en dehors des régies officielles. La Fédération des
débitants a décidé de ne pas vendre ce produit. La mesure devrait être
effective avant juin 2004.
La législation applicable à toute substance qu'il est possible de fumer
sera désormais celle du tabac. L'interdiction va également concerner
directement les feuilles WRAPS, le KNASTER et les herbes du type
MARYBUDS, KENUIL et autres, disponibles sur Internet.
CLASSEMENT EN INTERDICTION DE LA SALVIA
La Salvia divonorum et différentes autres variétés de produits dits
naturels, inclus des cactus, entrent dans la liste des substances
psychotropes interdites à la réactualisation de cette liste attendue d'une
semaine à l'autre.
COMPTOIR DU CHANVRE - FERMETURE DEFINITIVE
Parmi les autres nouvelles: le Comptoir du Chanvre à Boulogne Sur Mer
ferme définitivement ses portes après une enquête de police qui a touché
des centaines de personnes ( plus de 620 auditions sur l'ensemble du
Territoire) et parce que les produits dérivés vont désormais être
interdits, la dissolution du Nouveau Comptoir a été décidée et la boutique
fermée.
Ras le Bol définitif.