bientôt les élections et le ps propose une solution pas mal, de la a ce qu_il la concrétise...
Pour une nouvelle politique des drogues
La problématique de l'usage des drogues est un phénomène complexe et multidimensionnel qui mêle à la fois le social, le judiciaire et l'éthique.
Pour des raisons culturelles, éthiques et juridiques, le PS pense qu'il faut changer notre approche de la gestion des drogues et d'envisager une politique plus audacieuse que celle, faite de demi-mesures, proposée jusqu'à présent, et qui pourrait se fonder sur des expériences étrangères globalement réussies.
Cette nouvelle politique doit nécessairement conjuguer la prévention, l'assistance, la réduction des risques, la réinsertion et la répression.
Dans cet esprit, le Parti Socialiste a voulu favoriser un débat global permanent sur la question des drogues, laquelle constitue toujours aujourd'hui un tabou, dans le but de tenter de fournir un cadre de réponses en adéquation avec l'évolution de la société.
Déjà dans son programme fédéral du 24 avril 1999, le PS souhaite mettre en avant une série de mesures...
La dépénalisation de la simple consommation individuelle et privée des drogues douces : conjuguée à l'assouplissement des conditions de la mise en circulation de petites quantités de drogues " douces " ;
La prise en charge, par le développement de politiques de santé publiques expérimentales adaptées, de la consommation des drogues les plus dures : les politiques de distribution contrôlée d'héroïne à ceux qui ne peuvent efficacement être pris en charge par d'autres traitements ; la lutte contre les effets de la consommation sur la conduite automobile…
Le développement de campagne de prévention et d'information sur les risques de la consommation (cfr. tabac et alcool).
Le renforcement des moyens de lutte contre le trafic illégal des drogues.
La création d'un observatoire des drogues et de la toxicomanie.
La prévention des risques liés à l'usage des drogues de synthèse dites "récréatives".
Depuis le début de la législature, diverses actions et positions ont été prises par le PS ou avec le soutien de celui-ci…
Thierry Giet et Patrick Moriau ont déposé une proposition de loi visant à la dépénalisation et à la réglementation de l'usage du cannabis.
En bref, le texte prévoit :
la dépénalisation de l'usage du cannabis, que ce soit la consommation en groupe, l'acquisition ou la détention en vue de la consommation personnelle ;
la réglementation du commerce via la création d'un Institut belge de certification et de contrôle et la création d'un Observatoire fédéral du cannabis ;
l'interdiction de la publicité et de la consommation dans les lieux publics ;
l'interdiction de la distribution aux mineurs de moins de 16 ans ;
renforcer le fait de privilégier le traitement thérapeutique.
Le Gouvernement, quant à lui, a posé divers actes…
la légalisation des traitements de substitution (proposition PS) a été adoptée au Sénat le 17 avril 2002.
La modification de la loi régissant l'échange de seringue a été réalisée. L'arrêt d'exécution a été publié récemment.
Le Gouvernement a adopté la note de politique fédérale relative à la problématique des drogues, déposée par la Ministre de la Santé publique en novembre 2000. Il y a eu un accord politique mais certains textes légaux issus de cet accord sont en discussion.
Il s'agit d'une avancée significative. Toutefois, le PS estime qu'il ne s'agit que d'une étape et regrette qu'une réelle dépénalisation de l'usage du cannabis ne soit pas acquise. On se dirige en effet vers la création de distinctions entre les drogues illégales, afin de permettre un traitement spécifique des poursuites liées à la simple détention non problématique, pour l'usage personnel des cannabis. Les peines plus légères sont prévues.
51K0262 Proposition de loi visant à réglementer la production, la distribution et la vente du cannabis.
DROIT PENAL
http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0262/51K0262001.pdf