jeudi 27 novembre 2003,
Les Quinze durcissent leurs législations anti-drogues
BRUXELLES (Reuters) - Les ministres de la Justice des Quinze ont convenu jeudi à Bruxelles de durcir leurs législation anti-drogues - une mesure qui, selon les Pays-Bas, ne devrait pourtant pas entraîner la disparition de leurs célèbres "coffee shops" où le haschisch est vendu et consommé librement.
Au terme de deux ans de négociations et d'un interminable différend entre les Pays-Bas, la Suède et la France, les ministres de l'Union européenne se sont ralliés provisoirement à une harmonisation des législations nationales dans le sens d'une plus grande efficacité des pays de l'UE dans la lutte contre les substances illicites.
Mais le ministre néerlandais, Piet Hein Donner, a affirmé que la politique de son pays autorisant la consommation et la vente de cannabis dans les "coffee shops" demeurerait en l'état.
Aux termes de l'accord intervenu jeudi, le "commerce" (offre et demande) ainsi que la fabrication de drogues seront passibles d'une peine de prison maximale d'au moins un à trois ans. Des peines d'au moins cinq à deux ans d'emprisonnement sont prévues dans les cas de réseaux de trafic de drogue à l'échelle internationale.
Cet accord était bloqué parce que Paris et Stockholm prônaient des peines de prison sévères pour des délits mineurs - ce à quoi s'opposait le gouvernement de La Haye en raison de sa politique traditionnelle de tolérance vis-à-vis des "drogues douces". Les Suédois exigeaient aussi que les Pays-Bas ferment leurs "coffee shops".
Un compromis a finalement été dégagé après que les Néerlandais eurent accepté de faire passer de un mois à un an de prison la peine prévue pour la possession de petites quantités de drogue.
A Paris, le Garde des sceaux, Dominique Perben, s'est réjoui devant la presse de la signature de cet accord qu'il a qualifié "d'important".
"Alors que jusqu'à maintenant, elle rendait impossible la signature de tout document, la Hollande a bougé sur ce dossier en acceptant notamment une peine minimale d'un an de prison pour les trafiquants de drogue", a dit le ministre français.
Son collègue néerlandais a été beaucoup moins catégorique.
"Nous sommes dans une situation où sous certaines conditions, nous n'intenterons pas d'actions en justice et ces conditions sont observées très strictement", a-t-il confié à Reuters. "Cette décision ne concerne pas cette politique".
Selon lui, le gouvernement néerlandais envisage une législation qui limiterait la vente de "drogues douces" aux seuls habitants du royaume d'Orange afin de dissuader les touristes étrangers en mal de "paradis artificiels" de venir se fournir ou fumer à Amsterdam.
source: http://fr.news.yahoo.com/031127/85/3ip0o.html