Quels sont leurs limites ?

par **Anonymous** » 21 Sep 2003, 21:00

Salut !

Voila juste un p'tit message pour savoir, si quelqu'un parmi vous sait si les flics ont le droit de débarquer chez vous sans une injonction juridique ?
Est-ce qu'on peux leur refuser l'entrée de chez nous ?? Quels sont les moyens pour les empecher d'entrer ?
Voila j'pense que par les temps qui courent ce ne sera pas une info inutile à connaitre !
Merci beaucoup

par **kriiizzz** » 22 Sep 2003, 12:35

la "solution", c'est de ne pas se faire prendre en flag ou dénoncer.
Premier cas de figure:
tu te fais dénoncer, ils ont de forts soupçons que tu cultives et sur ces bases ils arrivent à avoir un mandat du juge pour perquisitionner chez toi. Là tu ne peux rien faire, ils ont tout pouvoir à partir de 6h pétante du matin, si tu ne réponds pas dans les 10s ils fracassent ta porte et te réveillent avec des jolis bracelets en acier et un canon pointé sur toi. (on sait jamais, ces traficants de drogues sont souvent armés

)
Second cas de figure:
Tu fumes un joint dans la rue, le flic t'interpelle, te colle une belle amende et comme il est prévu dans la loi que lors d'un flagrant délit ils ont toute lattitude pour enchainer sur une perquisition. Ben tu l'as dans le cul.
En gros pour résumer, tant que tu fais pas de vagues, et que tu restes bien tranquille chez toi, tu risque bcp moins.

par **Anonymous** » 22 Sep 2003, 12:57

attention en matiére de stupefiant tout comme le terrorisme plus besoin d'attendre l'aube pour perquis ,a partir du moment ou il y a commision rogatoire du juge (le mandat de perquisition c'est au usa) ils peuvent debarquer a toute heure de la nuit !!!
et le deuxieme cas de figure comme le dit Krizz c'est le flag ,tu vole des cd a la fnac ,si les condés sont appellé tu parts au poste et ensuite a la maison (toujour en ta presence) voir un peu ce qui si passe ;o((

par **Anonymous** » 22 Sep 2003, 13:29

Bon meton les choses au clair les loie on bien changer en se qui conserne sa
il on en aucun k besoin de mandat mainteant si il veule rentrer fouiller il on tout les droit sans mandat ni quelle quonque derogation ... :cry:

le mandat les protege seulement pour infraction defoncage de porte etc...

par **Anonymous** » 22 Sep 2003, 14:37

ouais enfin le coup du flic qui rentre chez toi sans aucuns papier d' un juge ou autre...moi ça me parait énorme !!

par **Anonymous** » 22 Sep 2003, 14:40

Je crois et je crains qu'il a raison dès l'instant où il est OPJ il à le droit...

par **lord** » 22 Sep 2003, 15:41

bah... c'est une certitude... :roll:

par **lord** » 22 Sep 2003, 15:51

et hop un pti texte qui file envie de donner des claques : http://www.dossierfamilial.com/html/art_699.html

:roll:

par **Thrand** » 22 Sep 2003, 18:34

le "mandat" n'existe pas en France, ça s'appelle une "commission rogatoire". Et sauf cas de flagrant délit, c'est obligatoire pour les flics s'ils veulent débarquer chez toi. Donc toujours exiger de la voir s'ils veulent rentrer. Ca peut faire toute la différence...

Parce qu'une fois qu'ils sont rentrés et ont tout découvert, ils peuvent toujours prétexter un flag ("on a senti une odeur suspecte, monsieur le juge").

Voilà, ça c'est les anciennes lois, si vous avez des nouveaux textes, je suis ouvert... Par contre, pour le coup des perquisitions de nuit, des 96h de garde à vue et de la "perquisition-qui-servait-à-autre-chose-mais-on-a-trouvé-du-shit-ton-compte-est-bon", gigolo a raison.

par **Anonymous** » 22 Sep 2003, 22:23

"Il reste cependant un domicile professionnel impossible à perquisitionner de cette façon : les cabinets d’avocats."

pfff :/ si j'aurait su j'aurait bosser plus a l'ecole

par **Anonymous** » 21 Jan 2013, 03:32

post interessant