par Thrand » 23 Jan 2003, 17:51
PARIS, 23 jan (AFP) - La conduite sous l'emprise de stupéfiants sera désormais passible de deux ans de prison et 4.500 euros d'amende, le Parlement ayant définitivement voté jeudi une proposition de loi que le ministre de la Justice a voulu "dédier" à une enfant victime du phénomène: "Marilou". Cette petite fille était décédée le 1er janvier 2002, après qu'un homme sous l'emprise de drogue eut percuté la voiture où elle se trouvait avec ses parents, a-t-on indiqué auprès du cabinet de Dominique Perben.
Le texte de Richard Dell'Agnola (UMP, Val-de-Marne), voté par les députés dans les mêmes termes que les sénateurs le 19 décembre, alourdit également les sanctions pour les conducteurs qui sont à la fois sous l'effet de la drogue et de l'alcool. Ils seront punis de trois ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende.
Le dépistage des stupéfiants est également renforcé. Il sera systématique en cas d'accident mortels - 6.500 par an. Pour les accidents corporels - 120.000 par an -, le projet initial de tests systématiques a été abandonné. La recherche ne sera effectuée que "s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'usage de stupéfiants", précise le texte. Mais gendarmes et policiers pourront aussi procéder à des contrôles "aléatoires", "quand ils le jugeront utile", a précisé M. Dell'Agnola, en cas d'infraction routière, mais également en cas de simple "soupçon".
La loi sur la sécurité routière de 1999 avait déjà rendu le dépistage obligatoire en cas d'accidents mortels. La loi sécurité quotidienne (octobre 2001) avait étendu ce dépistage aux accidents corporels mais seulement de façon facultative selon l'appréciation des enquêteurs.
Abstention à gauche
M. Perben a salué un texte qui permettra de "lutter plus efficacement contre la mortalité sur nos routes". Le ministre a assuré que les décrets d'application suivraient "dans les prochaines semaines". C'est "la première pierre d'un édifice" commun, "puisque le gouvernement va vous saisir dans les toutes prochaines semaines d'un projet de loi renforçant la lutte contre les violences routières", a-t-il ajouté.
La gauche s'est pour sa part abstenue. Tout en saluant la "volonté du gouvernement de lutter contre l'insécurité routière", René Dosière (PS) s'est insurgé contre le vote par l'Assemblée, en novembre, de la diminution des droits payés par les bouilleurs de cru (distillateurs familiaux d'alcool). Sans clarifications sur ce sujet, le groupe PS a décidé de s'abstenir, a précisé M. Dosière. "Nous partageons tout à fait l'objectif d'interdire la conduite sous l'emprise de stupéfiants", a également souligné le communiste Michel Vaxès. Il a néanmoins évoqué les "insuffisances" du texte qui "ne vise pas les causes des comportements déviants", ne prévoit ni "mesures sociales", ni "accompagnement thérapeutique".
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