Pubdate: 14 octobre
Source: AFP (Association France Presse)
contact: http://www.afp.com/francais/afp/?cat=contact
Website: http://www.afp.com
AFP Général
International; Général, lundi 14 octobre 2002
Harmonisation dans la lutte anti-drogue: pas d'accord des Quinze
LUXEMBOURG (AFP) - Les ministres de la Justice des Quinze ne sont pas parvenus à s'entendre sur un projet de décision instaurant des dispositions communes en matière de trafic de drogue, y compris une peine minimale qui suscite l'opposition des Pays-Bas, lundi lors de leur réunion à Luxembourg.
La présidence danoise s'est efforcée de surmonter ces réserves en proposant un compromis sur une forme de dérogation pour les plus petits délits, ce qui est souhaité par La Haye.
La France a estimé que cette nouvelle proposition devait maintenant être analysée, a indiqué le ministre français de la Justice, Dominique Perben. D'autres pays, comme l'Espagne, la Belgique et la Suède, ont également souhaité un examen de ce compromis, selon M. Perben.
"Nous avons senti les positions bouger quelque peu. On a eu confirmation d'une position ferme des 14 et d'une position relativement plus constructive des Hollandais", a-t-il dit. Les Pays-Bas "commencent à bouger", a-t-il estimé.
Pour la France, ce type d'accord en matière de lutte contre la drogue doit être conçu "aussi en pensant à après, c'est-à-dire aux adhésions" de nouveaux membres à l'UE.
"Il faut être attentif à toute exception ou à toute obligation mise entre parenthèses accordée à un Etat membre, et que cela ne puisse faire référence", a dit M. Perben.
Pour le ministre français, "la fermeté des 14 trouve un argument supplémentaire dans la perspective des adhésions".
Les ministres de la Justice reprendront ce dossier lors d'une prochaine réunion.
La ministre danoise, Lene Espersen, dont le pays préside actuellement l'UE, s'est déclarée "optimiste" sur la possibilité de dégager un accord en novembre.
