Le gouvernement prévoit une amende de 300 euros pour les co

[jack1]

Source: https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 88956.html

Cannabis : le gouvernement prévoit une amende de 300 euros pour les consommateurs

Le montant de cette amende, plus élevé que la préconisation du rapport parlementaire, a été dévoilé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Les consommateurs de cannabis vont être frappés au porte-monnaie. Mardi 3 avril, le gouvernement a précisé le montant de son projet d'amende forfaitaire délictuelle pour lutter contre l'usage de stupéfiants. Concrètement, le consommateur pris sur le fait devra régler une amende de 300 euros. Cette mesure doit permettre d'améliorer l'efficacité des sanctions.

Aujourd'hui, la chaîne pénale est décriée de toutes parts. Il faut dire que sur quelque 14 000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1 283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende.
Les mineurs ne seront pas concernés

"Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

"Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", a précisé la garde des Sceaux lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur le rapport consacré à "l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants".

Le projet du gouvernement prévoit d'exclure les mineurs du champ de cette amende, car ils sont soumis à un régime juridique spécifique. Si le choix du gouvernement en faveur d'une amende forfaitaire délictuelle était connu depuis janvier, il va, en proposant un montant de 300 euros, au-delà des préconisations du rapport parlementaire des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), qui envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.

[pilou78]

Plop Jack1

A savoir que cette amende ne concernerait que l'action d'être pris en flagrant de fumer .
A cela s'ajoute le fait que suivant le contexte elle s'accompagnerait d'une perquisition à domicile .

A noter que consommation n'est rien à côté de la culture , là les peines vont de quelques centaines d'euro à de la prison ferme suivant le magistrat qui a en charge votre dossier .
En novembre 2015 j'ai eu une perquisition , j'ai fais avec ma femme ( qui ne fume pas ne cultive pas NADA de chez NADA ) 48h de GAV puis durant l'instruction, on a été placé sous contrôle judiciaire et notre enfant à été placé en foyer d'urgence .
En mai 2017 , on est passé au pénal , la magistrate demandait 7 ans ferme pour trafic . Ce qui n'a pas pu être justifié par le simple fait qu'après 16 mois d'instructions ils n'ont trouvé rien qui collaborait cela . ( A savoir que vendre ou DONNER de la weed c'est pareil c'est considéré comme du trafic) .
En finalité , on a eu 1500 e d'amende chacun et 18 mois avec sursis .
Jusqu' au jugement on ne pouvait voir notre enfant qu'une fois par mois 1h ( plus 40 min dans les faits ) et en visite médiatisé .
A partir de juin 2017 , on a seulement eu droit à des visites libres au foyer de 11H à 18 h une fois par mois et depuis decembre 2017 on a droit à 1 week end sur deux à domicile !!!!
Avec un autre magistrat , on aurait pu avoir un simple rappel à l'ordre , une amende et un suvi .
Tout ça pour vous dire que si vous cultivez a domicile , prendre le risque de se faire chopper dans un lieu public en train de fumer serait une prise de risque inconsidéré .
Déjà qu'en sachant que la loi par rapport aux tests cannabiques à changé lors des contrôles routiers ou en cas d' accidents et que si désormais vous êtes positifs vous êtes mal . Car la Loi ne prévoit pas de délais de prise, elle dit maintenant " A conduit après prises de stupéfiants " ce qui signifie que si on fume le samedi , le lundi lors d'un contrôle , vous êtes testé positif !!! c'est fini . Plus moyen de justifier que vous n'étiez plus sous l'emprise de substances à ce moment là

Tout es fait pour nous nuire , aujourd hui je ne peux même plus faire de IN , je suis devenus un " roms groweur " lol . Vivant dans le sud je peux faire 2 sessions en OUT dans l'année une à partir de février ( Et oui c'est pas monstrueux on a des naines avec la luminosité et les températures en fev on a eu du -5 , mais ça pousse , photos jointes ) et celle qui suit à partir de Mai .
Pour ces photos il s'agit d'un cross perso [Panama Red x PCK (F3)] X [ White Widow xSkunk#1] (F4)] retrocross avec White Widow x Skunk#1 (F1).


[img][img]https://image.noelshack.com/minis/2018/14/4/1522930388-20180405-140659.png[/img][/img]









Et encore , fini les sessions monstrueuses , je tourne sur juste quelques plantes en les growant en supercropping ou en scrog pour la discrétion en terrasse sur la session estivale . Pour la session hivernale , plus de libertés car le stretch avec le froid est ridicule .

Voila ce a quoi je suis réduis Donc si vous ne voulez pas finir comme moi soyez prudent , car quand on a cette passion dans les tripes et que vous ne pouvez plus la pratiquer sans vous limiter ça fout les boules sévères !!!
Pilou

[jack1]

salut pilou pas cool ton histoire, il m 'est arrivé a peu près la même en 2009 suite a un cambriolage quand je suis rentré chez moi les keufs m attendait avec leur fourgon rempli de tout mon matos.
Pareil gamin placé un an, un veritable cauchemar. j'ai eu 6 mois de sursis avec obligation de soins et tout le merdier, spip tous les mois etc...

Par contre j'ai pas hesité une seconde pour relancer mon grow malgré les risques.

Et comme tu dis, c'est pareil pour les controles au volant, bcp de positifs se sont tapés une perquiz suite au test !
Pays de merde !

[pilou78]

Re
Arf , je compatis
Moi c'est au travail qu'ils sont venus me chercher à 4 , en plus comble de l'humiliation ils ont appelé le fourgon aux cages d'acier et on bien pris le soin de me menotter devant les clients du resto .
Moi j'ai pas osé relancer en IN pour le moment car j'ai encore les visites à domicile et je n'ai pas encore récupérer ma fille .
Et je te cache pas que ma femme aie pris 18 mois de sursis aussi , je veux pas lui faire assumer plus de risques .
Après si j'étais seul RAB , j'aurais relancé a foison .
J'ai le congèl plein de graines lol , j'ai de quoi relancer .
Après , je vais lancer ma 1 ere session OUT estivale sur la terrasse avec 3 ou 4 plantes en pot textile de 20 litres .
Rien que ça , c'est cool depuis 2015 je n'avais pas pu relancer des plantes qui ne soient pas des naines hivernales lol donc impatient de lancer .
Par contre je ne partirais pas de graines pour ne pas perdre de temps a sélectionner . Je vais partir de clones en boutures que je connais lol car il faudra un minimum de rendement et avec mes naines je vais pas aller loin .

Et oui on vit vraiment dans un pays de merde , si ça ce n'est pas de l'oppression .

Pilou

[Arxian]

Très intéressant les bulletins.

La prohibition n'a jamais marché, regarde l'alcool à l'époque, et le plus dramatique c'est qu'à chaque hausse des tarifs, quels soit sur les amendes ou sur la répression le but n'a jamais était d'aider les gens, juste de les emmerdé et de leurs faire payer encore plus cher.

On a le cas avec le portugal, quand ils ont autorisé les drogues, ils ont jamais eu pour ambition d'avoir plus de chouter dans les rues, juste de faire plus de prévention et d'informations auprès de ces populations.

2 états, 2 mesures, un choisi l'argent, l'autre le social.