AFP - Publié le 18/04/2012 à 17:00
source : http://www.lepoint.fr/societe/carte-can ... 813_23.php
Les propriétaires de 19 coffee shops ont saisi la justice néerlandaise pour que la "carte cannabis", visant à réserver l'accès de ces établissements aux seuls résidents des Pays-Bas, ne soit pas introduite, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
"Il s'agit d'une procédure en référé et les plaidoiries ont eu lieu ce matin à 11H00" (09H00 GMT), a déclaré à l'AFP Saskia Panchoe, une porte-parole du tribunal de La Haye, précisant que les juges rendront leur décision par écrit le 27 avril.
La nouvelle législation doit être appliquée au plus tard le 1er mai 2012 dans les provinces du sud des Pays-Bas (Zélande, Brabant-Nord et Limbourg), frontalières avec la Belgique et l'Allemagne, et en 2013 dans le reste du pays.
Les 670 coffee shops néerlandais deviendront des "clubs fermés" comptant au maximum 2.000 membres, domiciliés aux Pays-Bas et âgés de plus de 18 ans. Les propriétaires des coffee shops sont opposés à ces mesures, craignant un important manque à gagner.
Cette mesure est destinée à lutter contre les nuisances --embouteillages, tapage nocturne et prolifération de vendeurs de drogue dans les rues-- provoquées par l'afflux de millions d'étrangers venant s'approvisionner en cannabis aux Pays-Bas.
"C'est une mesure discriminatoire", a assuré à l'AFP André Beckers, un des quatre avocats représentant les 19 coffee shops, situés dans chacun des 19 arrondissements judiciaires des Pays-Bas, et deux associations militant contre le critère de résidence.
"Il s'agit de 19 coffee shops qui ont été choisis pour représenter l'ensemble du pays mais il est clair que de nombreux autres coffee shops soutiennent cette action", a ajouté l'avocat.
La possession, la consommation et la vente au détail de moins de cinq grammes de cannabis, dans les coffee shops, sont tolérées aux Pays-Bas depuis 1976. La culture et la vente en gros, contrôlées par des groupes criminels, sont, elles, interdites.
