Pascal Clément veut durcir la loi

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Pascal Clément veut durcir la loi

Angélique Négroni .
Publié le 28 juillet 2006
Actualisé le 28 juillet 2006 : 08h02

Le ministre souhaite que la consommation de drogue ou d'alcool devienne circonstance aggravante également en matière de violences.


LE MINISTRE de la justice a annoncé hier une batterie de propositions destinées à faire chuter le nombre des toxicomanes et des usagers d'alcool en France. Pascal Clément compte étendre la «circonstance aggravante» de consommation de drogue ou d'alcool – aujourd'hui réservée aux seuls délits routiers – aux infractions de violence et de violences sexuelles. Autre nouveauté qu'il souhaite voir adopter : l'autorisation pour les forces de l'ordre de procéder à des contrôles d'usage de stupéfiants dans les entreprises de transports.

Présentées au cours d'une visite du ministre au service des injonctions thérapeutiques du tribunal de Paris, ces propositions seront débattues dès la rentrée prochaine. Elles seront soumises le 13 septembre aux sénateurs, à l'occasion de discussions portant sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Avec l'annonce de ces mesures, Pascal Clément révèle son intention de combattre la toxicomanie en France et de durcir le ton. «Cent mille interpellations ont lieu chaque année pour des infractions liées aux stupéfiants, dont 90% pour l'usage de cannabis. Seules 4 057 condamnations ont été prononcées par les tribunaux en 2004. La répression n'existe pas», a-t-il estimé lors d'une réunion rassemblant des professionnels du droit et de la santé, avant de revenir sur les mauvais chiffres de la France. Après avoir indiqué que la consommation de la cocaïne et de l'ecstasy augmentait «tout en se banalisant», il a rappelé que «la France est le premier pays européen pour la consommation de cannabis chez les mineurs».

Stages de sensibilisation

Les autres propositions révélées hier visent à diversifier les réponses pénales et à les systématiser. Parmi elles, la possibilité pour un magistrat de sanctionner l'usager de drogue, notamment de lui infliger une amende, sans qu'il soit besoin de tenir une audience. Calqués sur le modèle de ce qui existe déjà en matière de sécurité routière, des stages de sensibilisation sur les dangers de la drogue – payés par l'auteur de l'infraction – pourraient également voir le jour. Enfin, autre mesure annoncée : le recours plus systématique à l'injonction thérapeutique et l'intervention de «médecins relais» chargés d'être en relation avec l'institution judiciaire, notamment le parquet.

Ces mesures ont d'ores et déjà été diversement appréciées. Les représentants des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), en particulier, s'inquiètent du rôle dévolu aux médecins. «Nous sommes soucieux de préserver le secret médical», met en garde le psychiatre Claude Guionnet, chef adjoint du CSST Pierre-Nicole de la Croix-Rouge. À l'inverse, le projet qui ferait de la consommation d'alcool une circonstance aggravante a été favorablement accueilli. «Cette mesure donnera les moyens aux magistrats de faire davantage pression sur la personne pour qu'elle se soigne», explique un magistrat. Si elle est adoptée, cette circonstance aggravante entraînera en effet des condamnations plus lourdes.


Source : http://www.lefigaro.fr/france/20060728. ... a_loi.html