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Légalisation du cannabis: le peuple devra trancher [Keystone]
L'initiative populaire visant à légaliser le chanvre a été déposée vendredi à la Chancellerie fédérale à Berne. Ses promoteurs ont récolté plus de 105'000 signatures. Le peuple devrait trancher dans les deux à trois ans.
Le texte, intitulé "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse", prévoit de légaliser la consommation, la possession, l'acquisition et la culture pour usage propre du cannabis.
En échange de cette libéralisation, la Confédération devra réglementer le commerce du chanvre et prendre des mesures afin de protéger efficacement la jeunesse. Il s'agira tout d'abord de fixer une limite d'âge pour la consommation à 18 ans.
Sus au marché noir
Selon les initiants, la décriminalisation du chanvre entravera le marché noir de manière efficace et durable. De plus, elle permettra à l'Etat de taxer un marché qui se monte actuellement à un milliard de francs.
Ces revenus fiscaux devront logiquement revenir à des projets pour la jeunesse et la prévention, indique le comité. Le texte de l'initiative stipule d'ailleurs que la Confédération «prend des mesures appropriées afin qu'il soit tenu compte de la protection de la jeunesse». Il prévoit également l'interdiction de la publicité pour le chanvre.
Décision du Parlement combattue
L'initiative a été lancée après que le Conseil national, emmené par l'UDC, le PDC, le PEV, le PLS et une partie du PRD, a enterré en juin 2004 la révision de la loi sur les stupéfiants. Le projet prévoyait notamment la dépénalisation de la consommation de cannabis.
Une large union
Plusieurs parlementaires de tout bord politique se retrouvent au sein du comité d'initiative. Chez les conseillers nationaux, il s'agit notamment d'Anne-Catherine Menétrey-Savary (Verts/VD), de Maria Roth-Bernasconi (PS/GE) et de Christa Markwalder (PRD/BE).
Parmi les représentants du Conseil des Etats, Chambre qui avait accepté la dépénalisation du cannabis, figurent This Jenny (UDC/GL) et Theo Maissen (PDC/GR). Le comité réunit aussi des représentants des milieux chanvriers, de la prévention et de la police. ats/nr