Drogues : Perben veut une réponse "systématique"

[daniel]

Mais c'est un véritable Stalinien ce Perben !
La mesure suivante ce sera quoi:le camp de rééducation ?
Brûler les livres ? Interdire la musique reggae ?

[daniel]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montpellier le 20 avril 2005

Quand le Garde des sceaux se prend les pieds dans le parquet…

M. Dominique Perben et ses conseiller-e-s auraient été bien avisé-e-s de vérifier les informations figurant dans leur toute dernière circulaire « relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances » (CRIM 05 1 G4-08042005). En lisant la note n°3 de la partie III, alinéa A page 16, évoquant le président de notre association, les ADN et son enseigne montpelliéraine Mauvaise Graine, nous avons été surpris par le caractère erroné des faits mentionnés.

S'agissant d'un exemple cité à l'attention des magistrats et censé les aider à appliquer le Droit, le moins que l'on puisse dire, c'est que ça ne risque pas de leur faciliter la tâche !

Il est en effet prétendu dans cette note que la cour d'appel de Montpellier aurait confirmé, le 24 février 2004, ce que le tribunal avait prononcé le 26 novembre 2003, à savoir une condamnation pour « provocation à l'usage de stupéfiants ». FAUX !

Lors de cette première comparution, c'est une relaxe complète et la demande de restitution des objets saisis qui fut prononcée à l'encontre de M. Stéphane Karcher dit KShoo. Le juge et ses assesseurs avaient alors suivi la plaidoirie de notre avocat précisant « qu'il résulte (…) que la seule concentration d'objets et de documents licites sur un même lieu, en l'occurrence l'échoppe baptisée "Mauvaise Graine", ne peut à elle seule être constitutive de l'infraction de l'article L3421-4 » et « que ce regroupement significatif de l'action militante de l'association les "Agités des neurones" (ADN) relève de la liberté d'expression pour une cause dont le bien fondé est laissé à l'appréciation de chacun ». C'est le parquet de Montpellier qui pris alors l'initiative de faire appel de cette décision.
Le 24 février 2004, la cour d'appel condamna à une amende de 1000 € le prévenu, sur les mêmes bases et sans qu'aucun élément nouveau ne soit présenté par l'avocate générale, au mépris de la liberté d'expression pourtant invoquer auparavant.

Le pourvoi en cassation rejeté durant l'automne 2004, c'est donc devant la juridiction européenne que notre association s'est depuis tournée.

La peine n'étant pas suspensive à ce stade, le président de l'association est sommé de payer l'amende. S'agissant d'une Loi qu'il conteste de par son caractère injuste, l'intéressé se refuse à s'en acquitter, préférant attendre la décision de la Cour européenne de Justice qui, nous l'espérons, ne manquera pas de condamner la France comme elle le fit à d'autres occasions, sur d'autres dossiers.

Contact : KShoo (0) 467 610 367






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