Drogues : Perben veut une réponse "systématique"

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Drogues : Perben veut une réponse "systématique"

NOUVELOBS.COM | 14.04.05 | 10:23
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050414.OBS3930.html

Une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie préconise une réponse "systématique" aux usagers de drogue. La prison serait réservée aux "récidivistes" ou "aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives".


Une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie préconise une réponse "systématique" aux usagers de drogue tout en demandant que les poursuites devant le tribunal correctionnel demeurent "exceptionnelles", tout comme les incarcérations.
"Le débat sur l'usage a été brouillé trop longtemps. Il faut arrêter les c'est pas grave, c'est pas nocif", a estimé le garde des Sceaux Dominique Perben, tout en préconisant "une réponse pénale graduée à dominante sanitaire".

Circulaire du 8 avril

Dans sa circulaire de 18 pages, datée du 8 avril, la Chancellerie constate que les décisions de classement simples "conduisent l'usager, mais également l'opinion publique, à banaliser" la consommation.
Par conséquent, pour ceux qu'elle désigne comme des "usagers majeurs et sans antécédents judiciaires" arrêtés en possession de "très faibles quantités de stupéfiants", la circulaire réclame un classement assorti d'un "rappel à la loi", délivré oralement par un représentant du procureur.
Pour les usagers "qui ont dépassé la simple expérimentation", le texte demande un classement assorti d'une "orientation vers une structure sanitaire ou sociale".
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Elle peut s'accompagner d'une obligation à des tests médicaux réguliers visant à établir "la cessation de toute consommation".
"L'injonction thérapeutique", lourde obligation de soins, s'adresse elle aux usagers de "drogues dures" ou "polytoxicomanes".
Entre ces trois niveaux d'usagers, la circulaire ne dresse toutefois aucun tableau désignant, pour chaque type de drogue ce qui distingue par exemple un usager "ayant dépassé l'expérimentation" d'un usager "polytoxicomane", ni n'explicite ce qu'elle entend par "très faibles quantités de stupéfiants".

La prison

En revanche, elle insiste sur le fait que "les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel doivent rester exceptionnelles" et seront réservées aux "récidivistes" ou "aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives".
Et en cas de renvoi devant le tribunal, les parquets devront privilégier des réquisitions de peines "à dominante pédagogique ou sanitaire".
En revanche, lorsque l'usage de drogue se fait dans un lieu "devant faire l'objet d'une surveillance particulière" (écoles, prisons) ou "par des personnes exerçant une profession à risque" (chauffeurs routiers par exemple), des poursuites pénales "à vocation dissuasive" doivent être engagées.
Une nouveauté devrait en outre faire parler d'elle dans le milieu des consommateurs de cannabis : le texte réclame "une politique pénale volontariste" contre "la provocation à l'usage des stupéfiants", à laquelle la circulaire consacre trois pages.
Elle vise notamment "les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis", les "vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis", la diffusion d'ouvrages "vantant les mérites des produits stupéfiants".
Emis dans le cadre du plan d'action contre la drogue, l'alcool et le tabac, présenté en juillet dernier, cette circulaire précède une seconde, sur le trafic cette fois, qui sera transmise aux magistrats "dans les tout prochains jours", a annoncé le ministre.

[Anonymous]

Perben contre le p'tit pèt' des peuples

Selon une circulaire de la Chancellerie, tout usager de drogue passera devant la justice • Qui devra néanmoins apporter des réponses graduées • Ouf ! •

Par Libération.fr

jeudi 14 avril 2005 (Liberation.fr - 15:52)




e plus rien laisser passer. Même pas un p'tit joint de temps en temps ? Même pas. C'est l'esprit d'une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie. Dans ce texte de 18 pages, datée du 8 avril, le ministère de la Justice estime que les décisions de classement simples «conduisent l'usager, mais également l'opinion publique, à banaliser» la consommation de drogue. Elle préconise donc une réponse «systématique» aux usagers de drogue interpelés.

Cette réponse devrait néanmoins être graduée. Pour les «usagers majeurs et sans antécédents judiciaires» arrêtés en possession de «très faibles quantités de stupéfiants», la circulaire réclame un classement assorti d'un «rappel à la loi», délivré oralement par un représentant du procureur. Pour les usagers «qui ont dépassé la simple expérimentation», le texte demande un classement assorti d'une «orientation vers une structure sanitaire ou sociale». «L'injonction thérapeutique», lourde obligation de soins, s'adresse elle aux usagers de «drogues dures» ou «polytoxicomanes».

Reste que le juge risque de ne pas y voir beaucoup plus clair pour déterminer l'attitude à adopter. Car entre ces trois niveaux d'usagers, la circulaire ne dresse aucun tableau désignant, pour chaque type de drogue, ce qui distingue un usager «ayant dépassé l'expérimentation» d'un usager «polytoxicomane», ni n'explicite ce qu'elle entend par «très faibles quantités de stupéfiants». En revanche, elle insiste sur le fait que «les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel doivent rester exceptionnelles» et seront réservées au «récidivistes» ou «aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives».

Une nouveauté devrait par ailleurs énerver les consommateurs de cannabis: le texte recommande «une politique pénale volontariste» contre «la provocation à l'usage des stupéfiants». Cette disposition vise notamment «les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis», les «vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis», la diffusion d'ouvrages «vantant les mérites des produits stupéfiants».

[Anonymous]

Une nouveauté devrait par ailleurs énerver les consommateurs de cannabis: le texte recommande «une politique pénale volontariste» contre «la provocation à l'usage des stupéfiants». Cette disposition vise notamment «les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis», les «vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis», la diffusion d'ouvrages «vantant les mérites des produits stupéfiants».

Je connais une boutique à Montreuil et un ancien président du circ qui peuvent commencer à serrer les fesses...

[Anonymous]

Tant qu'il a THC, il ya de l'espoir !
Ne voyez pas que coté obscur, il sont foutu , ce sont leur dernières cartouches. 200 growshops en France.
Keep smile

[Anonymous]

Tant qu'il a THC, il ya de l'espoir !

ben oui qu'on et con