THC : la peine confirmée en appel

Ici vous pouvez poster toutes les infos qui concernent le cannabis.

Modérateur: Aide-Modérateur

THC : la peine confirmée en appel

Messagepar digitall » 17 Nov 2004, 13:18

Actualité

Maine et Loire

mercredi 17 novembre 2004

THC : la peine confirmée en appel

Ils vendaient le kit complet du producteur de cannabis

La cour d'appel d'Angers a confirmé, hier, la peine de deux jeunes commerçants angevins qui vendaient le kit complet du producteur de cannabis à la maison.
Le tribunal correctionnel d'Angers les avait condamnés, le 14 mai dernier, à un mois de prison avec sursis et 500 € d'amende.

Les magasins estampillés THC, Tout pour l'horticulture contrôlée, ont défrayé la chronique, il y a quelques mois. Après les gérants de Laval, La Roche-sur-Yon, c'était au tour de ceux d'Angers de se retrouver, le 14 mai, devant un tribunal.
On leur reprochait d'inciter les consommateurs à produire du cannabis chez eux en vendant des graines, des bacs, des engrais, des lampes chauffantes... Ce à quoi les deux commerçants avaient répondu : « Vendre des graines de cannabis, ce n'est pas interdit. Ce qui est illégal, c'est de les planter ! »

Après délibéré, les magistrats angevins avaient condamné les deux gérants. Hier, leurs collègues de la cour d'appel les ont suivis en constatant : « L'infraction reprochée est bien réelle. Et la sanction attribuée est adéquate à la gravité des faits et à la personnalité des deux prévenus, tous les deux délinquants primaires. »


maville.com
:feuillecanna:
Florent
C.I.R.C. Nord-est
Membre Actif
Avatar de l’utilisateur
20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre20 années en tant que membre
digitall
Apprenti Pilier de Forum
Apprenti Pilier de Forum
 
Messages: 159
Âge: 48
Inscription: 21 Juin 2004, 10:49
Dernière visite: 14 Nov 2007, 09:10
Sexe: Homme
Karma: 0



Retourner vers Actualités

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

cron
Copyright © La Main Verte • ORG, tous droits réservés.W3C XHTML 1.1  vW3C CSS 2.1 v