Sebastien a écrit:TITRE PREMIER
Prévention de la toxicomanie
Chapitre 1er
Les structures chargées de la prévention
« Art. L. 3410-1 :
I - Une Agence nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie a pour mission de coordonner et de conduire toutes les actions de prévention de la toxicomanie relevant de l’Etat. L’Agence est également en charge de la définition et de la coordination des dispositifs destinés à mettre un terme à la dépendance aux produits stupéfiants, notamment les mesures de cures et de post-cure mises en œuvre dans le cadre de communautés thérapeutiques.
Placée sous l’autorité du Premier Ministre, l’Agence nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie est présidée par une personnalité nommée en Conseil des Ministres pour une durée de six ans. Elle est dirigée par un conseil d’administration composé de la façon suivante :
- deux députés désignés par l’Assemblée nationale,
- deux sénateurs désignés par le Sénat,
- deux personnalités qualifiées nommées par le Premier Ministre,
- deux personnalités qualifiées nommées par le Ministre de la Santé,
- deux personnalités qualifiées nommées par le Garde des Sceaux,
- deux personnalités qualifiées nommées par le Ministre de l’Intérieur,
- deux personnalités représentant les associations de lutte contre la drogue et la toxicomanie, nommées par le Ministre de la Santé.
Chargée de préparer et de mettre en œuvre les décisions du comité interministériel de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, qui concernent aussi bien les consommations de drogues illicites que l’abus d’alcool, de tabac et de médicaments psychoactifs, l’Agence nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie est dotée d’un budget global alloué par l’Etat.
Je passe sur une bonne partie de ce texte fabuleux, mais ce paragraphe, ça ne voudrait-il pas signifier expressément la fin de la MILDT ?
