La loi « cannabis » menacée d'annulation en Belgique !

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Est-ce un mal finalement? Je trouve les arguments avancés très valables. De toutes façons, cette loi ridicule n'a rien apporté à personne. Pire: les flics ne savent même pas comment l'appliquer (et du coup font n'importe quoi)... et certains blaireaux qui se font arrêter avec 50g de beuh en poche se cachent derrière le flou qu'elle a engendré. Bref, c'est pire qu'avant.

De toutes façons loi ou pas loi, révision ou pas révision... la réalité, elle, n'est pas prête de changer. Sauf adoption d'une loi brutale est stricte (dans un sens ou dans autre), les fumeurs fumeront toujours, les accros s'exploseront toujours la caboche inconsciemment, les dealers revendront toujours et les narco-touristes joueront encore longtemps aux cow-boys et aux indiens avec les flics...

De toutes façons, il est évident qu'en matière de canna, il n'y a que 2 solutions:

1) une vraie politique drogues, moins répressive pour les consommateurs (c'est déjà pratiquement le cas) et impitoyable avec les dealers. Et surtout, une prévention efficace. Prévention, prévention, prévention. Le cannabis est une drogue douce, certes... mais une drogue quand même. Responsabilisons les gens. La prévention Alcool fonctionne plutôt bien par exemple...

2) déménager en hollande.

[Anonymous]

Suis assez d'accord avec Urbain Jovial: il faut des textes clairs, répressifs (mais pas trop), eh oui il faut quand même protéger les jeunes d'une découverte trop tôt(et donc potentiellement d'une conso régulière) des drogues (tabac, alcool, cannabis,...).
A côté de cette prévention, une tolérance à l'égard du canna serait tout à fait justifiée étant donné le nombre de consommateurs important. En plus, un petit peu plus de souplesse mais bien contrôlée ne serait pas mal venue.
Voilà croisons les doigts pour la Belgique, ce sera toujours un pas de plus pour la dépennalisation en Europe. ----> Voyez la Suisse!!!

[Anonymous]

Pour les textes clairs OK mais pour la répression NON.

La répression c'est nous tous en prison...ça te dis?

Je trouve ta réaction franchement exagérée... tout n'est pas soit blanc soit noir... SI, il faut que les autorités réprimandent les abus. Regarde pour l'alcool: aujourd'hui les gens font gaffe et ne conduisent plus bourrés. Ca ne les empêche pas de consommer chez eux sans être ennuyés par la police! Bien. Ben moi je trouve que la tolérance envers le canna devrait être pareille. Laisser les consommateurs consommer, mais réprimander sévèrement les abus comme le trafic ou la conduite sous influence. Et parallèlement à ça: informer...

Désolé, mais les gens qui clâment bêtement "legalize" sont des imbéciles qui n'ont rien compris...

On y a droit depuis des décennies et ça n'a vraiment pas l'air efficace pour protéger les jeunes. Ce qu'il faudrait c'est une prévention qui s'adresse aux plus jeunes sur un ton responsabilisant.

Voiiiilàààà... comme pour l'alcool, donc... c'est précisément ce que je disais plus haut

[Anonymous]

Quand je vous disais que le vent tournait ...

[Anonymous]

au sujet de la répression envers les trafiquants (dealers):
- Si les dealers de shit et ganja (je ne parlerais pas des autres pdts que ces messieurs proposent, parfois !) étaient comme nos producteurs de grands vignobles, vivant dans de somptueux domaines, votant et ayant un poids éléectoral, et un statut économique, le ménage serait fait, du moins pour une partie de la demande de ces produits....

Offrons donc un statut de santé publique (fut un temps ou l'on promotionnait l'usage de vin, de bière, etc...) aux vendeurs de weed et haschich.

Bon ok, quand on voit le nombre de propositions faites à un tourisqte français dans une rue chaude de Amsterdam, on peut se demander si l'existence de Coffe-Shop ainsi qu'une loi, a permis de baisser le taux des trafiquants???

Si il y a offrs c'est qu'il y a demande, et s'il y a demande, il faut fournir, l'état n'est pas en mesure de fournir une production saine et régulière de pdts haschichien a sa population, donc ....

On se mord la queue !!!

[Anonymous]

Je ne crois pas que le problème se pose juste en terme de prévention/répression des jeunes. Tout d'abord faire de la prévention d'accord, mais sur quoi ?? Une des rares choses dont on "semble" sûr sur le cannabis est qu'il provoque des difficultés scolaires chez les plus jeunes qui en usent ( abusent ?? ). Les autres problèmes de santé sont pour la plupart liés à l'usage du tabac.
Je pense qu'avant toute chose il serait indispensable de réaliser une vaste enquête au niveau européen sur les réels dangers du cannabis. Cette enquête devrait être menée avec tout le sérieux scientifique requis et "chaperonné" par des partisans des deux clans de manière à ce que les résultats ne soient pas contestables et qu'on ait une base de travail SOLIDE. De cette façon on saurait vraiment à quoi s'en tenir. La réalité est toute autre. Du côté des "pro" comme du côté des "anti", chacun retire du bourbier interneto-médical de ci une enquête bidon, de là une statistique foireuse. Partant de là, et même en essayant d'être objectif , je dois avouer que je suis bien en peine de me faire un avis motivé sur la question. Je parie que nombre d'entre vous sont dans le même cas. Alors si on commençait d'abord par chercher la vérité "vraie" et qu'ensuite on avisait sur ce qu'il convient de faire plutôt que l'inverse ??

[Anonymous]

lut,

En vous lisant, je me pose de plus en plus de questions

Pouvons nous fumer?????

Ben je pense que non, en tout cas pas plus depuis la nouvelle loi. Réflechissez, interdit en lieux publics, en présence de mineurs, sans déranger le voisinage, sans perturber l'odre public, etc... Rien n'a changé en fait et quelque part c pas plus mal. Il vous reste juste à prendre le risque de fumer chez vous (attention aux enfants) et de regarder bien cool les infos et voir toute cette bande de jeunes (mineur ou non) se défoncer avant les cours, en soirée, en rue, en voiture, en moto, etc...
Rien n'a changé, non rien. Depuis cette nouvelle loi, 1.5 tonne de cannabis et de shit se vendent en 24 heures rien que sur la ville de Liège. Pourquoi????? parceque les gents ne savent toujours rien sur la culture (autorisée ou non). Les gents pensent qu'ils peuvent clapper un plan en in qui va peut être donner 1kg mais c 3gr max, cherchez l'erreur.

Alors un conseil les mecs, quand vous voyez un jeune joint au bec dans la rue, faites lui comprendre que c avec ce genre de truc que rien n'avance.

++

[Anonymous]

C'est plus compliqué que ça les mecs. Il n'y a AUCUNE loi qui autorise la détention, consommation, production de cannabis ( Durban, jette un oeil sur ton article . Le texte de loi ( qui date de quelques années ) prévoit juste de donner une priorité de poursuite minimale pour ce type d'infractions. Quant à la directive ministérielle ( c'est à elle qu'on se réfère le plus souvent quant on parle de la nouvelle loi ), elle n'est pas, comme son nom l'indique, une loi mais bien une directive. En bref il existe une directive qui "préconise" de ne pas trop faire chier les consommateurs sous certaines conditions mais en des termes tellement vagues qu'elle est inapplicable car on peut lui faire dire ce qu'on veut. D'où la demande de différents organismes pour que l'on crée une "vraie" loi définissant clairement ce qui est permis de ce qui ne l'est pas en supprimant l'arbitraire des textes. Cette directive et cette loi ont le mérite d'exister et de mettre le problème sur la table. Mais jusqu'ici le politique, qui manifeste pourtant une véritable volonté d'aborder ce problème, ne parvient pas à définir clairement ce qui est autorisé de ce qui ne l'est pas. Les raisons ? ( Ici ça n'engage que moi ) D'une part certains partis sont ( à mon avis pour des mauvaises raisons électorales ) contre la dépénalisation ( heureusement d'autres sont pour mais ont du mal à s'accorder sur les modalités ). Je crois qu'il y a plus de partis pour que contre mais c'est là qu'intervient l'autre problème, l'Europe. La Belgique, en tant que membre fondateur et pays pro européen s'il en est, renacle à l'idée de se mettre en porte à faux avec la politique en vigueur sur les drogues au niveau européen.

En conclusion, y a-t-il un espoir ? Je pense que oui car, en dépit ( ou peut-être en raison ) de leur attachement à l'Europe, il arrive que les politiciens belges, se sentant investis d'un rôle de leaders européens ( je sais moi aussi ça me fait sourire mais je pense qu'ils en sont convaincus ) décident de prendre des décisions complètement à contre courant pour un si petit pays et qui, si elles ne sont que rarement couronnées de succès, dénotent tout de même d'une certaine audace ( ex : création de la première juridiction internationale permettant de juger des étrangers mettant le pied sur notre sol pourvu qu'il y ait eu une plainte à leur encontre même si les faits qui leur sont reprochés ne se sont pas produits en Belgique ce qui a provoqué, allez savoir pourquoi , la colère des Américains, des Israéliens et de bien d'autres. Essai infructueux, certes, mais essai de faire plier la FIA face à la loi anti-tabac, et, dernier exemple, après s'être rangés aux côtés des Français contre l'intervention en Irak, certains politiciens ont même voulu empêcher le survol de notre espace aérien par les avions militaires américains (j'en ris encore ) ). Quoi qu'il en soit le politique belge ose , de temps à autre, aller à l'encontre des règles établies , reste à espérer que le cannabis fera partie de leurs priorités mais j'ai cru comprendre que le sujet était toujours d'actualité. Affaire à suivre donc ...

[Anonymous]

et voilà, je ne veux pas relacer le débat, mais j'ai pris contact avec infor drogue pour savoir ce qu'il en était, il en ressort qu'il ne veule pas supprimer la loi mais certaines partie du texte qui est assez vague explicatif:
La loi relative à la détention de cannabis: grave insécurité juridique pour les consommateurs et violation du principe fondamental d'égalité devant la loi
Les Fédérations bruxelloise et wallone des institutions pour toxicomanes (FEDITO), Infor-Drogues, la Ligue des droits de l'Homme et Prospective Jeunesse ont introduit le 28 novembre dernier un recours en annulation auprès de la Cour d'arbitrage contre l'article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Cette disposition précise qu'en "cas de constatation de détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel, qui n'est pas accompagné de nuisances publiques ou d'usage problématique, il ne sera procédé qu'à un enregistrement policier". Elle définit ensuite "l'usage problématique" et "les nuisances publiques".

Les parties au recours demandent principalement l'annulation de la phrase "qui n'est pas accompagné de nuisances publiques ou d'usage problématique" et de la définition de ces deux expressions.

Elles considèrent que cette disposition viole les principes fondamentaux de légalité en matière pénale et d'égalité devant la loi qui sont consacrés par la Constitution, la Convention europénne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Grave insécurité juridique et atteinte au principe de la légalité en matière pénale

La disposition attaquée porte atteinte au principe de légalité en matière pénale, qui prescrit que la loi pénale doit être formulée en des termes qui permettent à chacun(e) de savoir, au moment où il/elle adopte un comportement, si celui-ci est ou non punissable.

Ce n'est manifestement pas le cas de la loi du 3 mai 2003, qui ne permet pas à un détenteur de cannabis de déterminer s'il sera ou non poursuivi, compte tenu du fait que les critères de poursuite de cette loi, à savoir les nuisances publiques ou l'usage problématique, soit ne correspondent pas à d'autres définitions légales existantes, soit instaurent des critères subjectifs de poursuite.

En effet, "l'usage problématique" est défini comme l'usage "qui s'accompagne d'un degré de dépendance qui ne permet plus à l'utilisateur de contrôler son usage, et qui s'exprime par des symptômes psychiques ou physiques." Or, un arrêté royal du 16 mai 2003 précise que la constatation d'un usage problématique se fait au moyen de tests standardisés. Il existe donc une incohérence entre la définition de la loi du 3 mai 2003 et celle de l'arrêté royal.

La définition des "nuisances publiques" pose aussi problème dans la mesure où elle est vague et imprécise.

La loi attaquée crée ainsi une grave insécurité juridique à l'encontre des détenteurs de cannabis, qui se trouvent dans l'impossibilité de déterminer les circonstances objectives, claires et précises donnant lieu à des poursuites judiciaires.


Une double discrimination

La loi attaquée crée une première discrimination entre les détenteurs de cannabis dont la détention s'accompagne de nuisances publiques ou d'un usage problématique et les autres. En effet, un procès-verbal sera dressé aux premiers, alors qu'on procèdera à un enregistrement policier pour les seconds.

La loi attaquée crée une deuxième discrimination entre les détenteurs de cannabis dont la détention s'accompagne de nuisances publiques et ceux dont la détention s'accompagne d'un usage problématique car les seconds pourront être sanctionnés plus sévèrement que les premiers.

Dans les deux cas, cette différence de traitement n'est pas justifiée car les critères de différenciation sont imprécis ou subjectifs.

Cette double discrimination viole le droit fondamental d'égalité de tous devant la loi, qui est inscrit dans notre Constitution.

c'est bien beaux tous ça, mais je n'en sait pas plus et eux non plus d'après le gars en question à l'asbl il est permis d'avoir pour consomation pers. 3gr ou 5 gr ( les 5 sont pour une consomation pour 24 h)
Et d'avoir une plante femelle en culture chez soi pour consomation toujours personnel et que tous ça devait être bien sur consomé par des majeurs, sans but commercial et sans nuisance......
je ne veux surtous pas polémiqué, mais sur quoi ce base ton pour calculer la consomation personnel c'est vrai, certaine pers. mangent 2 bic mac d'autre trois ....
la démocratie est vraiment belle
@+

[Anonymous]

Bon faut pas être trop pessimiste non plus. D'accord le texte n'est pas clair, il est subjectif et trop contraignant. Mais bon c'est un premier pas qui prouve qu'on avance en direction d'une dépénalisation. De plus certains organismes poussent pour qu'on améliore ce texte. C'est quand même mieux qu'en France où on pousse dans le sens contraire, non ? Je préfère une loi "à la Belge" qu'un système "à la Française" où un certain Sarko crie haut et fort qu'il est pour un système à tolérance zéro, non ? Un peu de patience et ... de vigilance, avec un peu de chance on nous pondra un nouveau texte d'ici un an ou deux et tous les espoirs sont permis ( je crois que je viens d'avoir une bouffée délirante d'optimisme là )

[Anonymous]

tien à propos de lois et tout ça, vous saviez que le moniteur belge n'était plus édité en version papier depuis le 1er janvier 2003?

J'ai appris ça hier seulement... Vous trouvez pas ça aberrant vous? Bon hein moi pour l'instant je n'en ai pas grand chose à faire, je ne consultais pas le moniteur tous les jours (d'ailleurs, il m'a fallu un an pour apprendre cette suppression...), et je n'en aurai peut-être même jamais l'utilité... Mais c'est dans le principe: on est obligé d'être électronisé pour être citoyen et prendre connaissance de nouveaux textes de lois...

Autre truc comique: maintenant que c'est électronique, on pourrait se dire que le truc est plutôt pensé voire même (mais c'est beaucoup demander) bien foutu. Grossière erreur!

Par exemple, une option qui tombe sous le sens quand on pense à database juridique comme dans ce cas-ci, c'est un bête moteur de recherche par mot-clés. "Je veux tous les textes de lois sur le cannabis" ou autre, ce n'est qu'un exemple... Que nenni! faut avoir la référence du texte si tu veux le trouver, recherche par mot clé, connaît pas!

Enfin bref, je trouve ça super bizarre... voire même malsain quelque part... Vive le papier!

[Anonymous]

Certes c'est une "grande" avancée en faveur d'une réélle dépénalistion en Belgique, mais n'oublions pas que la Hollande et plus récemment la Suisse on fait marche arrières en limitant le nombre de shops (D'ailleurs pour la Suisse je n'ai vu aucune info sur les soit-disants 160 shop fermés, ni sur la destruction de centaines d'hectares, Kerala si t'as des infos, j'ai cherché sur différents moteurs et rien vu)

Il faut juste développé,affiner et clarifier cette loi (nombre de gr en possesion, nuisances,conduites à risques, (conduite tout court),etc...) et porter cette loi a l'UE pour qu'enfin une légifération europééne soit établie et appliquée uniformément, mais bon moi là aussi j'ai une méga bouffée archi délirante

Peut-être que le peuple belge sera à l'origine le grand détonateur d'une dépénalisation cannabique !!!

[Anonymous]

bientôt les élections et le ps propose une solution pas mal, de la a ce qu_il la concrétise...

Pour une nouvelle politique des drogues


La problématique de l'usage des drogues est un phénomène complexe et multidimensionnel qui mêle à la fois le social, le judiciaire et l'éthique.

Pour des raisons culturelles, éthiques et juridiques, le PS pense qu'il faut changer notre approche de la gestion des drogues et d'envisager une politique plus audacieuse que celle, faite de demi-mesures, proposée jusqu'à présent, et qui pourrait se fonder sur des expériences étrangères globalement réussies.

Cette nouvelle politique doit nécessairement conjuguer la prévention, l'assistance, la réduction des risques, la réinsertion et la répression.

Dans cet esprit, le Parti Socialiste a voulu favoriser un débat global permanent sur la question des drogues, laquelle constitue toujours aujourd'hui un tabou, dans le but de tenter de fournir un cadre de réponses en adéquation avec l'évolution de la société.

Déjà dans son programme fédéral du 24 avril 1999, le PS souhaite mettre en avant une série de mesures...

La dépénalisation de la simple consommation individuelle et privée des drogues douces : conjuguée à l'assouplissement des conditions de la mise en circulation de petites quantités de drogues " douces " ;
La prise en charge, par le développement de politiques de santé publiques expérimentales adaptées, de la consommation des drogues les plus dures : les politiques de distribution contrôlée d'héroïne à ceux qui ne peuvent efficacement être pris en charge par d'autres traitements ; la lutte contre les effets de la consommation sur la conduite automobile…
Le développement de campagne de prévention et d'information sur les risques de la consommation (cfr. tabac et alcool).
Le renforcement des moyens de lutte contre le trafic illégal des drogues.
La création d'un observatoire des drogues et de la toxicomanie.
La prévention des risques liés à l'usage des drogues de synthèse dites "récréatives".
Depuis le début de la législature, diverses actions et positions ont été prises par le PS ou avec le soutien de celui-ci…

Thierry Giet et Patrick Moriau ont déposé une proposition de loi visant à la dépénalisation et à la réglementation de l'usage du cannabis.

En bref, le texte prévoit :

la dépénalisation de l'usage du cannabis, que ce soit la consommation en groupe, l'acquisition ou la détention en vue de la consommation personnelle ;
la réglementation du commerce via la création d'un Institut belge de certification et de contrôle et la création d'un Observatoire fédéral du cannabis ;
l'interdiction de la publicité et de la consommation dans les lieux publics ;
l'interdiction de la distribution aux mineurs de moins de 16 ans ;
renforcer le fait de privilégier le traitement thérapeutique.
Le Gouvernement, quant à lui, a posé divers actes…

la légalisation des traitements de substitution (proposition PS) a été adoptée au Sénat le 17 avril 2002.
La modification de la loi régissant l'échange de seringue a été réalisée. L'arrêt d'exécution a été publié récemment.
Le Gouvernement a adopté la note de politique fédérale relative à la problématique des drogues, déposée par la Ministre de la Santé publique en novembre 2000. Il y a eu un accord politique mais certains textes légaux issus de cet accord sont en discussion.
Il s'agit d'une avancée significative. Toutefois, le PS estime qu'il ne s'agit que d'une étape et regrette qu'une réelle dépénalisation de l'usage du cannabis ne soit pas acquise. On se dirige en effet vers la création de distinctions entre les drogues illégales, afin de permettre un traitement spécifique des poursuites liées à la simple détention non problématique, pour l'usage personnel des cannabis. Les peines plus légères sont prévues.


51K0262 Proposition de loi visant à réglementer la production, la distribution et la vente du cannabis.
DROIT PENAL

http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0262/51K0262001.pdf

[Anonymous]

Patrick Moriaux! ouarf ouarf ouarf
j'avais une opinion sympathique de lui à l'époque, quand il commençait à dire exactement les mêmes choses que ci-dessus... Et puis je l'ai vu à un débat télévisé, en grand gamin interrompant tout le monde et ricanant à demi-mots dans le micro (de manière tout de même à ce que nous, téléspectateurs, entendions ses sarcasmes vis-à-vis de l'autre intervenant...) Enfin bref, l'écolier type
C'est à ce moment que j'ai douté de sa capacité à faire bouger les choses... Surtout qu'il a dit plein de fois "ouaip, je vais faire une proposition de loi vous allez voir c'que vous allez voir les p'tits gars".

Enfin bref, quand j'entends Patrick Moriaux, je rigole un coup

Et oui, il a bien participé à ce strip-tease spécial délégation belge en corée du nord, qui reste dans mon souvenir un des meilleurs sujets de strip tease. Edifiant. Tant les Belges que les Nord-Coréens j'entends.

[Anonymous]

Alors, cybernéo, je veux bien qu'on cause politique belge et cannabis, mais faut tout nous dire, hein

Désolé Durban , mais à la politique je n'y connait pas grand chose...

Je viens d'avoir ma majoritée et ces la première fois que je vais voté....
Et donc si je comprend biens, le ps:
Vous allez peut être pouvoir m'aidé à ce sujet pouvez vous me dire quel sont les autres partis politique qui pensse pouvoir faire évoluer les choses en matière de
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