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A l'attention de M Daniel Vaillant Député-maire du 18ème arrondissement, place Jules Joffrin 75018 Paris


Montreuil, le 13 novembre 2003


Monsieur le Député,

Dans le cadre de son 4ème Festival du Chanvre, l'association Paka vient d'organiser un débat et une conférence sur le statut du cannabis récréatif et thérapeutique ainsi que sur la réduction des risques liés à son usage. Tous les intervenants ont plaidé pour une évolution plus ou moins radicale du dispositif législatif et sanitaire face à la réalité d'une consommation très répandue et souvent socialement intégrée. A la tribune, Malek Boutih a précisé que cette régulation était étudiée au sein du Parti Socialiste mais que ses propositions ne rencontreraient peut-être pas l'adhésion de la majorité des élus, des responsables et des militants.

Votre tribune dans Libération du lundi 10 novembre 2003 démontre que le sujet fait bien débat et que votre position personnelle évolue d'une approche répressive vers un traitement social du phénomène. Notre association tient à votre disposition des propositions concrètes permettant de produire un cannabis propre, de le distribuer sans nuisances et de réduire les risques liés à sa consommation. Nous tenons à répondre immédiatement à vos interrogations d'ordre scientifique sur la dangerosité du cannabis et la tristement célèbre théorie de l'escalade vers d'autres substances ou d'autres comportements criminogènes. Vous réclamez plus d'enquêtes et d'études pour lever vos dernières objections, elles existent déjà.

Depuis 1893, des dizaines de groupes de travail ont oeuvré pour informer les gouvernements de tous les pays occidentaux sur le cannabis, ses effets et les moyens d'en contrôler l'usage et le commerce. Ils arrivent tous à la conclusion que le cannabis n'est pas une drogue très nocive. Une consommation modérée ne provoque pas de conséquences irréversibles et n'incite pas à l'usage d'autres substances. Ces enquêtes s'appuient sur plus de 900 études scientifiques et des dizaines d'études sociologiques, les commissaires ont auditionné des milliers de témoins et ont dépensé des millions d'euros. Pourtant, à la quasi unanimité de leurs conclusions s'oppose toujours le refus des législateurs de suivre leurs recommandations, à l'exception des Pays-Bas.

De 1893 à 1896, la Indian Hemp Drugs Commission fut chargée de mesurer les effets nocifs du cannabis. Ses auteurs sont arrivés à la conclusion que « l'usage modéré de cette drogue n'a pas d'effet nocif sur l'esprit, que l'usage excessif était exceptionnel dans le contexte de l'Inde de l'époque bien que la drogue fut populaire et culturellement acceptable. Les commissaires concluaient qu'il n'y avait pas de lien entre la consommation et les pratiques criminelles.

En 1944, le Maire de New York La Guardia créait un comité chargé d'examiner les effets du cannabis sur le fonctionnement intellectuel. Le comité conclut que les usagers de cannabis ne sont pas moins intelligents que le reste de la population et qu'ils ne souffrent pas de détériorations physiques ou mentales liées à cet usage. Le comité observa aussi que les consommateurs n'ont pas de tendance agressive.

En 1967, une Commission présidentielle américaine recommanda de placer le cannabis dans une classe séparée de celle des drogues opiacées induisant une pharmacodépendance non constatée avec le cannabis.

En 1968, le comité Hulsman, puis en 1972, le comité Baan produisent des rapports convergents qui constitueront désormais la politique officielle des Pays-Bas. Les auteurs proposaient de classer les drogues en deux catégories, les drogues douces et les drogues dures; l'usage et la possession des premières ne devaient pas faire l'objet d'un contrôle pénal. En 1995, une commission parlementaire réaffirmait la nécessité de séparer les marchés des substances stupéfiantes afin d'éviter que l'usager ne soit en contact avec d'autres drogues lorsqu'il s'approvisionne en cannabis.

En 1972 au Canada, la commission LeDain au terme de l'étude la plus complète jamais menée sur le sujet concluait que les effets du cannabis ne justifiaient pas les politiques pénales et que le coût de la prohibition était trop élevé au vu des effets connus de la substance. Le rapport réfutait, arguments et statistiques à l'appui, les théories de l'escalade et du caractère criminogène de la drogue. Après des études expérimentales sur des sujets humains, les commissaires étaient en mesure d'affirmer que la consommation de cette drogue entraîne peu d'effets physiologiques aigus. En 2002, une commission sénatoriale présenta des conclusions très proches du rapport Ledain.

En 1978, Le rapport de Monique Pelletier remet en cause la théorie de l'escalade et propose la dépénalisation de la consommation. A cette occasion, le docteur Kleber avait mis en évidence une escalade " marginale " vers la dépendance.
En 1979, le gouvernement d'Australie commanda une étude dans laquelle les commissaires proposaient d'adopter un modèle « régulatoire » dans lequel la culture et la vente du cannabis seraient sous contrôle gouvernemental. Le rapport australien concluait que le cannabis ne crée pas de pharmacodépendance et présente un potentiel thérapeutique.

Le rapport Henrion, publié en mars 1995, souligne notamment que: « la consommation de cannabis n'est pas mortelle » ; « il n'existe pas de dépendance physique » ; « s'il existe une dépendance psychique plus ou moins marquée selon les individus, elle reste toujours modérée » ; « le cannabis n'est pas dangereux pour autrui, sauf dans certaines circonstances comme la conduite automobile ». « Il entraîne moins de réactions agressives que l'alcool. » ; « contrairement à ce qui est souvent avancé, le cannabis ne constitue pas obligatoirement le premier échelon d'un passage aux drogues dures. »

Le rapport remis en mai 1998 par le Professeur Bernard Roques, neuropharmacologue, à la demande de Bernard Kouchner, Secrétaire d'État à la Santé, conclut que le cannabis est moins dangereux que le tabac et l'alcool et qu'il possède une toxicité générale faible.

¿ haute dose, il induit des troubles au niveau de la mémoire, de l'attention et la somnolence mais « moins de 10% des usagers occasionnels deviennent des usagers réguliers » .Et « moins de 10% des consommateurs excessifs deviennent dépendants » ce qui n'est pas négligeable mais reste très inférieur au risque induit par les consommations excessives d'alcool ou de tabac.

En novembre 1998, le Professeur Wayne Hall, de Sydney (Centre national de recherche sur les drogues et toxicomanies), publiait les conclusions de son étude sur les effets pathogènes du cannabis dans le mensuel scientifique britannique The Lancet. Celles-ci corroborent les éléments du rapport Roques : le cannabis est moins dangereux à long terme que le tabac et l'alcool.

J'espère que cette liste non exhaustive répondra à vos interrogations et vous confortera dans votre volonté de promouvoir des solutions pragmatiques.


Le président de PAKA Eric Chapel