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Suisse: Le Parlement bloque la dépénalisation du cannabis
Ignorant les appels du Ministre de la Santé, le 25 septembre le
Conseil National (Chambre basse du parlement Suisse) a rejeté
l'action du gouvernement pour dépénaliser le cannabis. Après un
débat agité, le Conseil National a voté à 96 contre 89 pour ne pas
entériner la proposition gouvernementale de révision de la loi sur
les stupéfiants. Cela signifie que la proposition de loi sera
renvoyée au Conseil d'Etat (Chambre haute du parlement) qui
l'avait massivement approuvée en décembre 2001.
Le gouvernement maintient que les moyens policiers sont
insuffisants pour faire appliquer ces lois restrictives et dépassées
à 500.000 personnes, sur une population totale de 7 millions, qui
consomment occasionnellement ou régulièrement des drogues
douces. Selon le Ministre de la Santé Pascal Couchepin lors d'un
discours passionné au Parlement, "L'interdit sur le cannabis ou
l'alcool a toujours été un échec". Et d'ajouter que la proposition
de loi visait à intensifier les mesures préventives et à réduire les
profits du marché noir.
Dans les faits, les usagers du cannabis s'exposent rarement à des
sanctions car la Suisse est beaucoup plus laxiste vis à vis des
drogue que bien d'autres pays. Toutefois, il subsiste de vastes
disparités locales et - étant donné le flou juridique en la matière -
la police oscille souvent entre tolérance et répression.
La chambre haute va rediscuter le projet de loi au cours d'une de
ses prochaines sessions. Elle peut soit l'amender, soit le renvoyer
inchangé à la chambre basse. Les partisans d'une politique des
drogues plus libérale espèrent que le projet de loi obtiendra
finalement l'aval du Conseil une fois la pression des élections
générales écartée.
(Sources : Associated Press du 25 septembre 2003,
Tagesanzeiger du 25 septembre 2003)