Les fumeurs de cannabis pourraient être mis à l'amende

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Liberation

Les fumeurs de cannabis pourraient être mis à l'amende

14 septembre 14:50:54

Le gouvernement français prépare une réforme de la législation sur la drogue remplaçant les peines de prison pour les consommateurs par des sanctions financières. Cette réforme constituerait en apparence un allégement des sanctions contre les consommateurs de drogue, passibles actuellement de prison mais elle vise en fait à rétablir l'existence d'une sanction, la prison n'étant de facto jamais prononcée par les tribunaux.

© REUTERS

LYON - Le gouvernement français prépare une réforme de la législation sur la drogue remplaçant les peines de prison pour les consommateurs par des sanctions financières, a confirmé dimanche le ministre de la Justice, Dominique Perben.

"Nous travaille effectivement sur la lutte contre la drogue, mais il n'y a pas encore d'arbitrage. Il y a seulement certaines idées qui sont émises et notamment celle de simplifier le système de peines avec des contraventions", a dit le Garde des sceaux à Reuters lors d'un déplacement à Lyon.

Cette réforme constituerait en apparence un allégement des sanctions contre les consommateurs de drogue, passibles actuellement de prison mais elle vise en fait à rétablir l'existence d'une sanction, la prison n'étant de facto jamais prononcée par les tribunaux.

"(La contravention) est une des hypothèses qui n'est pas inintéressante et elle a l'avantage d'une sanction rapide et réelle", a dit Dominique Perben.

Un rapport de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) sera remis lundi à Matignon et une réunion des représentants de plusieurs ministères est prévue mardi sur le sujet, affirme le Journal du dimanche.

Le ministère de l'Intérieur pencherait pour un système de contraventions pouvant aller jusqu'à 1.500 euros, assorti de la confiscation des scooters et des téléphones portables ou de travaux d'intérêt général. Le ministère de la Santé préconiserait des amendes pénales moins lourdes de 68 et 135 euros, assorties d'une obligation de prise en charge sanitaire.

Une loi de 1970 prévoit la prison pour les consommateurs et trafiquants de tous produits, cannabis ou drogue dites "dures" - aucune distinction n'existe dans la loi -, mais les procureurs épargnent de facto les consommateurs, notamment de cannabis.

En 2001, sur 71.667 usagers de drogue interpellés, 8% ont été sanctionnés par la justice, contre 30% en 1990, selon l'Intérieur.

La question de la drogue est très sensible dans un pays où, selon de nombreuses études, plus d'un jeune Français sur deux a goûté au cannabis avant sa majorité. L'usage de cette drogue est très répandue dans tous les milieux sociaux.

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, pourrait s'exprimer sur le sujet le 21 septembre dans l'émission Zone interdite dont il est l'invité, sur la chaîne M6, qui est réputée avoir un public jeune.