Source FDCC http://membres.lycos.fr/fdcc/homepage.htm
Loi sur les stupéfiants: le National n'en discutera pas en juin
BERNE -
Le Conseil national a de nouveau reporté le débat sur la dépénalisation de la consommation de cannabis.
Faute de temps, il a refusé d'aborder lors de cette session la révision de la loi sur les stupéfiants, adoptée par les Etats en décembre 2001. Le National n'avait déjà pas pu entamer la discussion lors de sa session spéciale de mai. Face à la charge de travail - 2e révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) et réforme de la péréquation financière - qui attend encore les députés lors de la dernière semaine de la session d'été, le bureau de la Chambre du peuple a proposé de renvoyer encore le débat, vraisemblablement en septembre. (ats / 16 juin 2003 18:00)
Note du posteur : Merci à Boris pour son travail de longue haleine