bon la loi de SARKO EST PASSé >

[Thrand]

ah ah ah !

qui retrouve-t-on dans le comité scientifique de cette association ?

Mura et Kintz, 2 médecins spécialistes du cannabis au volant et prohibitionnistes comme pas 1. Mura avait fait une étude il y a 1 an dont on a beaucoup parlé, mais qui n'est toujours pas publiée à ma connaissance. Kintz vient de faire la même chose (à Strasbourg cette fois). Les 2 sont proches de l'UMP je crois (connivences avec les Ghysel, dont le mari s'est présenté plusieurs fois à la députation dans le 59).

C'est un petit noyau dur d'une 10aine ou d'une 20aine de personnes (Curtet, lui aussi dans le comité scientifique de l'assoc était ce matin sur Europe 1) qu'on retrouve dans les médias pour traiter du cannabis au volant. Et ces personnes ont évidemment toutes la même orientation.

Quand on voit combien on est rien que sur ce site, c'est quand même fabuleux de voir que 3 connards, avec une petite action tous les 6 mois, arrivent à feinter tous les cannabinophiles.

[Thrand]

Parlement-drogue 2ELEAD
Drogue au volant : adoption définitive par le Parlement

PARIS, 23 jan (AFP) - Le Parlement a adopté définitivement jeudi la proposition de loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, les députés votant en deuxième lecture le texte dans les mêmes termes que les sénateurs le 19 décembre.

UMP et UDF ont voté pour, PS et PCF se sont abstenus.

Cette proposition de loi, déposée par Richard Dell'Agnola (UMP, Val-de-Marne), crée une nouvelle infraction spécifique au code de la route comportant une sanction de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende. Pour les conducteurs qui sont à la fois sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, une peine de trois ans d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende est prévue.

En outre, le dépistage de produits stupéfiants sera systématique en cas d'accident mortels, et corporels "s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'usage de stupéfiants", a précisé M. Dell'Agnola. Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a salué, devant l'Assemblée,un "texte très attendu" qui permettra de "lutter plus efficacement contre la mortalité sur nos routes".

Il a suggéré que le texte soit "dédié" à la "jeune Marilou, tuée par un chauffard qui conduisait sous l'emprise de stupéfiant". Cette petite fille était décédée le 1er janvier 2002, après qu'un homme sous l'emprise de drogue eut percuté la voiture où elle se trouvait avec ses parents, a indiqué le cabinet de M. Perben.

"Ce texte fera dans les prochaines semaines l'objet d'un décret d'application", a précisé le ministre, afin qu'il soit "applicable aussi rapidement que possible". C'est "la première pierre d'un édifice que nous allons bâtir en commun, puisque le gouvernement va vous saisir dans les toutes prochaines semaines d'un projet de loi renforçant la lutte contre les violences routières", a-t-il ajouté.

(merci DD)

[Thrand]

PARIS, 23 jan (AFP) - La conduite sous l'emprise de stupéfiants sera désormais passible de deux ans de prison et 4.500 euros d'amende, le Parlement ayant définitivement voté jeudi une proposition de loi que le ministre de la Justice a voulu "dédier" à une enfant victime du phénomène: "Marilou". Cette petite fille était décédée le 1er janvier 2002, après qu'un homme sous l'emprise de drogue eut percuté la voiture où elle se trouvait avec ses parents, a-t-on indiqué auprès du cabinet de Dominique Perben.

Le texte de Richard Dell'Agnola (UMP, Val-de-Marne), voté par les députés dans les mêmes termes que les sénateurs le 19 décembre, alourdit également les sanctions pour les conducteurs qui sont à la fois sous l'effet de la drogue et de l'alcool. Ils seront punis de trois ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende.

Le dépistage des stupéfiants est également renforcé. Il sera systématique en cas d'accident mortels - 6.500 par an. Pour les accidents corporels - 120.000 par an -, le projet initial de tests systématiques a été abandonné. La recherche ne sera effectuée que "s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'usage de stupéfiants", précise le texte. Mais gendarmes et policiers pourront aussi procéder à des contrôles "aléatoires", "quand ils le jugeront utile", a précisé M. Dell'Agnola, en cas d'infraction routière, mais également en cas de simple "soupçon".

La loi sur la sécurité routière de 1999 avait déjà rendu le dépistage obligatoire en cas d'accidents mortels. La loi sécurité quotidienne (octobre 2001) avait étendu ce dépistage aux accidents corporels mais seulement de façon facultative selon l'appréciation des enquêteurs.

Abstention à gauche

M. Perben a salué un texte qui permettra de "lutter plus efficacement contre la mortalité sur nos routes". Le ministre a assuré que les décrets d'application suivraient "dans les prochaines semaines". C'est "la première pierre d'un édifice" commun, "puisque le gouvernement va vous saisir dans les toutes prochaines semaines d'un projet de loi renforçant la lutte contre les violences routières", a-t-il ajouté.

La gauche s'est pour sa part abstenue. Tout en saluant la "volonté du gouvernement de lutter contre l'insécurité routière", René Dosière (PS) s'est insurgé contre le vote par l'Assemblée, en novembre, de la diminution des droits payés par les bouilleurs de cru (distillateurs familiaux d'alcool). Sans clarifications sur ce sujet, le groupe PS a décidé de s'abstenir, a précisé M. Dosière. "Nous partageons tout à fait l'objectif d'interdire la conduite sous l'emprise de stupéfiants", a également souligné le communiste Michel Vaxès. Il a néanmoins évoqué les "insuffisances" du texte qui "ne vise pas les causes des comportements déviants", ne prévoit ni "mesures sociales", ni "accompagnement thérapeutique".

[Thrand]

voir aussi :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/conduite_automobile.asp