Le gouvernement prévoit une amende de 300 euros pour les co

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Source: https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 88956.html

Cannabis : le gouvernement prévoit une amende de 300 euros pour les consommateurs

Le montant de cette amende, plus élevé que la préconisation du rapport parlementaire, a été dévoilé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Les consommateurs de cannabis vont être frappés au porte-monnaie. Mardi 3 avril, le gouvernement a précisé le montant de son projet d'amende forfaitaire délictuelle pour lutter contre l'usage de stupéfiants. Concrètement, le consommateur pris sur le fait devra régler une amende de 300 euros. Cette mesure doit permettre d'améliorer l'efficacité des sanctions.

Aujourd'hui, la chaîne pénale est décriée de toutes parts. Il faut dire que sur quelque 14 000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1 283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende.
Les mineurs ne seront pas concernés

"Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

"Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", a précisé la garde des Sceaux lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur le rapport consacré à "l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants".

Le projet du gouvernement prévoit d'exclure les mineurs du champ de cette amende, car ils sont soumis à un régime juridique spécifique. Si le choix du gouvernement en faveur d'une amende forfaitaire délictuelle était connu depuis janvier, il va, en proposant un montant de 300 euros, au-delà des préconisations du rapport parlementaire des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), qui envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.

[jack1]

salut pilou pas cool ton histoire, il m 'est arrivé a peu près la même en 2009 suite a un cambriolage quand je suis rentré chez moi les keufs m attendait avec leur fourgon rempli de tout mon matos.
Pareil gamin placé un an, un veritable cauchemar. j'ai eu 6 mois de sursis avec obligation de soins et tout le merdier, spip tous les mois etc...

Par contre j'ai pas hesité une seconde pour relancer mon grow malgré les risques.

Et comme tu dis, c'est pareil pour les controles au volant, bcp de positifs se sont tapés une perquiz suite au test !
Pays de merde !