Les fumeurs de cannabis ne seront plus dénoncés

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Re: Les fumeurs de cannabis ne seront plus dénoncés

Messagepar feuilledechanvre » 21 Jan 2013, 04:40

Si l'article 19b de la LStup était appliqué nous serions dans les faits presque à une dépénalisation de la conso...

Art. 19b
Celui qui se borne à préparer pour lui-même la consommation de stupéfiants ou à
permettre à des tiers d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir
fourni gratuitement, n’est pas punissable s’il s’agit de quantités minimes.

Ce qui veux dire qu'on peut fumer et que nous ne sommes pas punissables... pour des quantités minimes...

La seule avancée que l'on peux voire c'est la barrière des 10g. Sinon on est typiquement devant quelque chose de limitatif du point de vue des libertés et en plus dorénavant on devra payer...
13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre13 années en tant que membre
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