La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé une décision qui permet à la ville néerlandaise de Maastricht d’interdire l’accès à ses «coffee shop», les cafés vendant légalement du cannabis, aux touristes. Maastricht se situe à la frontière avec la France et la Belgique, et le gouvernement local ne veut plus des quelques 4.000 touristes qui envahissent la ville chaque jour à la recherche de cannabis.
Mais plus de 70% des ventes des cafés viennent des étrangers, et les propriétaires de coffee shop ont emmené l’affaire devant les tribunaux, estimant que l’interdiction va à l’encontre des lois sur la libre circulation des personnes et le libre-échange au sein de l’Union européenne. Des principes qui ont justement été instaurés par le traité de Maastricht au début des années 1990.
Marc Josemans, propriétaire d’un café et président de l’Association des coffee shops officiels de Maastricht, a fait appel de la décision de la ville devant le conseil d’Etat néerlandais, qui a demandé au tribunal européen son interprétation de la loi européenne.
L’avocat général européen, Yves Bot, s’est opposé aux arguments de Josemans, estimant que les drogues ne sont pas protégées par les lois du libre-échange parce qu’elles sont illégales partout ailleurs qu’aux Pays-Bas. L’avocat a ajouté que la ville a le droit de protéger ses citoyens, en soulignant que le tourisme lié à la drogue est «une menace réelle et suffisamment sérieuse à l’ordre public.»
La décision finale est toujours en attente, mais Reuters estime qu’elle pourrait avoir un effet domino à travers les Pays-Bas, où «l’opinion publique et le gouvernement sont de plus en plus hostiles à la vente de drogue.» La Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, suit l’avis de ses avocats généraux dans la plupart des cas, et devrait rendre sa décision finale dans les prochaines semaines ou les prochains mois.
Les Pays-Bas sont le seul pays européen où la vente de drogues douces est tolérée. La possession de drogues douces pour usage personnel y a été décriminalisée, et leur vente, qui est interdite par la loi, est tolérée dans les coffee shop.
Source : http://www.slate.fr/lien/25001/maastric ... sharelinks
http://af.reuters.com/article/worldNews ... =0&sp=true
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