Californie: 1,4 milliard par an en taxant le cannabis

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Californie: 1,4 milliard par an en taxant le cannabis

Par Arnaud Aubron | Rue89 |
source : http://eco.rue89.com/droguesnews/2009/0 ... e-cannabis


Selon le Board of Equalization (administration fiscale) de Californie, l'Etat en quasi-faillite gagnerait chaque année 1,4 milliard en nouvelles taxes s'il décidait de légaliser et de taxer la vente de marijuana, dont la Californie est probablement le principal producteur au monde.

Ces calclus ont été faits à partir d'une taxe de 50 dollars par once (28 grammes), comme avancé dans la proposition de loi AB 390 déposée fin février par le représentant Tom Ammiano et qui devrait être débattue au mois de janvier prochain.

Cette proposition prévoit de ne pas taxer la production personnelle (jusqu'à dix pieds de cannabis) ou à des fins médicales, mais seulement la vente pour usage récréatif à des adultes de plus de 21 ans.

Selon les calculs des experts fiscaux, la mesure rapporterait 1 milliard grâce à la nouvelle taxe et 400 millions de TVA. Les experts prévoient également qu'elle entrainerait une baisse de consommation d'alcool et de cigarettes par effet de substitution.

Le calcul ne prend par contre pas en compte une éventuelle baisse du budget de la police et de la justice, dont les fumeurs de cannabis et les petits dealers constituent une part très importante de l'activité. Une économie qui pourrait se monter à 200 millions d'euros selon la branche californienne de l'organisation antiprohibitionniste Norml (74 Californiens auraient ainsi été arrêtés en 2007).

Pour Dale Gieringer, de Norml :

« L'Etat est dans une telle situation financière que ça n'a pas de sens pour les contribuables de payer pour que la police arrête, poursuive et enferme les fumeurs de cannabis alors qu'ils pourraient au contraire tirer avantage d'un margé légal régulé. »

Selon un récent sondage, 56% des Californiens soutiendraient la mesure. Si bien qu'au mois de mai, le gouverneur Schwarzenegger, qui se dit personnellement opposé à la légalisation, avait envisagé d'ouvrir le débat :

« Le moment est venu d'en débattre. Je suis toujours favorable à un débat ouvert sur des idées permettant d'accroître les recettes de l'Etat. Nous devons dès maintenant étudier de près les pays qui ont légalisé la marijuana et d'autres drogues, et voir exactement l'impact que cela a eu sur leur population. »

Pendant ce temps, à Oakland, dans la baie de San Francisco, les électeurs décideront la semaine prochaine s'ils veulent imposer une taxe sur le cannabis médical, ce qui serait une première dans le pays. La mesure F pourrait rapporter à la ville 300 000 dollars par an. Il n'y a pas de petits profits.