Declaration de la redevance TV - que faire...

[Dr Alimentado]

Hello !

Je n'ai plus de TV, et vient le moment de declarer si j'ai une TV ou pas.

Le souci, c'est que si je dis non, y'a un risque que les inspecteurs viennent controller(surtout que j'ai declaré avoir une TV l'année dernière)...

Ma culture est dans la cave, est-ce que les inspecteurs du fisc pourraient aller verifier dans celle ci ??

[Dr Alimentado]

de toutes facons vus que t'as le net tu dois la payer la redevance
hum à moins que ca ne se fasse qu'en suisse

Pour finir je vais la payer, ca sera mon impot (in)culture...

En France le net n'est pas imposé, mais une carte tuner TV l'est. (tout dipositif qui permet de recevoir la tv en fait).

thx

[Dr Alimentado]

FAux la carte tv n'est pas encore déclaré en tant que Tv, sûr .

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_1944.pdf

"...la redevance audiovisuelle est due, pour le ou les appareils récepteurs de télévision ou dispositifs
assimilés détenus..."

C'est répété 100 fois dans le texte de loi.. As-tu lu les papiers qui accompagnent ta fiche d'imposition ???

Tu fais peut-être reference à la TV par freebox etc... dans ce ca sla reponse, une fois de plus, est qu'il faut la payer:
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... htm?xtor=1

De où tiens-tu tes sources jack1 ?

[Dr Alimentado]

si vous pensez que le fisc va venir fouiller chez vous parce que vous déclarer ne pas avoir de tv alors c'est que vous sombrez dans la Paranoïa!!!

sont dégrevé de redevance les tuner tv (c'est precisé sur la declaration 2007 "cocher non si la reception est assuré au moyen d'une carte informatique assurant cette fonction") ainsi que la reception par adsl, cet impot est amené à disparaitre (au profit d'un autre, plus moderne, je vous rassure)

Au temps pour moi:

"Les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision permettant la reception de la télévision ne sont pas taxés"

http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/do ... d_3893.pdf


Too lates

Pour ce qui est de la paranoia, je pourrai très bien utiliser ma cave comme piece de jeux, et dans ce cas je ne vois pas pourquoi cette piece serait exlue lors d'une visite... surtout que c'est le simple fait de posseder une TV qui est imposé, pas le fait de l'utiliser.