loi du sénat visant à punir d'une peine d'amende tout premie

[jack1]

A lire la nouvelle proposition de loi du sénat visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.


Dans son rapport adopté le 29 juin 2011, la mission commune d'information de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur les toxicomanies a proposé la création d'une peine d'amende de la troisième classe sanctionnant le premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants. Cette contravention a vocation à être substituée à la peine délictuelle d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende appliquée aujourd'hui, en principe, indistinctement à tout usage de stupéfiant aux termes de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique...

suite : http://www.senat.fr/leg/ppl11-057.html.

[plissken]

C'est très pervers comme loi !

Si je comprends bien, cela veut dire qu'à terme il va y avoir une assimilation entre "premier usage" et "première interpellation"...

Non?

[lamomedu8eme]

c'est un peu flou encore je trouve...
parcequ'a terme ils pourront infliger les peines requise pour une recidive ...

Sinon, il me semble qu'un renforcement des lois de controle de l'usage du cannabis est indispensable avant sa depenalisation ou sa legalisation ... m'enfin je suis de nature optimiste ^^