Projet de loi déposé Mercredi 16 Juin 2004 à l'Assemblée

[Anonymous]

Paris Normandie 19 juin 2004

Cannabis : moins de prison,

Une proposition de loi sur la drogue, déposée mercredi à l'Assemblée nationale et au Sénat, vise à remplacer les peines de prison pour les usagers par des amendes et des sanctions comme la confiscation de portables et de véhicules ou l'interdiction d'émettre des chèques.

Cette initiative a été prise par des membres du « groupe interparlementaire de refus de la banalisation des drogues » qui compte environ 240 députés et sénateurs de l'UDF et l'UMP.

Le texte des parlementaires, qui doit être examiné par la commission des lois avant un éventuel examen, prévoit notamment la restriction de l'usage de chéquiers, la suspension du permis de conduire, l'immobilisation et la confiscation de voitures, de cyclomoteurs et de téléphones portables.

Changer de loi

Des cures de désintoxication pourraient être imposées par la justice qui serait habilitée à diligenter des enquêtes dans l'environnement familial, social et professionnel des contrevenants.

Enfin, la prison resterait possible en cas d'usage de stupéfiants en présence de mineurs ou s'il se fait dans ou aux alentours d'un établissement scolaire. Les dépositaires de l'autorité publique s'exposeraient également à de l'emprisonnement.

Ce texte a pour vocation à remplacer la loi de 1970, unanimement jugée obsolète et axée sur l'héroïne. Le texte déposé par Bernard Plasait (UMP) au Sénat et Richard Dell'Agnola (UMP) à l'Assemblée apparaît comme centré sur le cannabis.

L'initiative a été sévèrement critiquée par le Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC) qui a célébré hier au parc de la Villette à Paris le 28e anniversaire de « l'Appel du 18 joint », prônant une légalisation du cannabis.

Pour le président du CIRC, François-Georges Lavacquerie, « c'est la promesse d'une répression accrue pour les jeunes et les plus pauvres. Aujourd'hui, il est difficile de mettre en prison quelqu'un sur qui on a saisi une barette. Une amende, on hésitera moins. Mais 1.500 euros, c'est 1,5 fois le SMIC. On va accroître la vulnérabilité des gens [.] Ce texte est une offensive sécuritaire qui n'est pas applicable. Comment les gens vont aller au boulot ou à l'école si on leur confisque leur voiture ou leur scooter ? Pour les téléphones portables, on met en place un registre des portables ? C'est un délire orwellien. Le plus rigolo, c'est l'interdiction de chéquier. Vous connaissez un dealer qui accepte les chèques ? »

Pour Richard Dell'Agnola, au contraire, « ce sont les tenants de la dépénalisation qui s'en prennent aux jeunes et aux pauvres en ne leur disant pas que fumer du haschisch comporte des risques [.] Il faut rappeler l'interdit, dire qu'on ne peut pas consommer impunément du cannabis. Mais le texte a une dimension pédagogique. Peut-être que des gens vont prendre en compte les menaces de sanction ou les dangers du cannabis, et cesser de fumer ».

Paris Normandie 19 juin 2004


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Voila!
j'ai mis cette article en partie docu (archive coupure presse), et ici parce qu'il décompose assez bien l'action en cours en matiere de projet de législation cannabique, et que les quelques questions ouvertes laissent facilement l'esprit vagabonder vers un avenir assez sombre pour le Français qui a fait le choix du cannabis.
Je repasserai lacher mes pensées sur le sujet ultérieurement, car j'aimerai beaucoup articuler un débat sur la vision gouvernementale en cours, ses effets escomptés, et les conséquences certaines pour le simple consommateur.