Internationaux :
-------------------------------------------------------
- * Indian Hemp Drugs Commission, Marijuana, 1893-1894
* Panama Canal Zone Military Investigations, 1916-1929
* Departmental Committee on Morphine and Heroin Addiction, Report (The Rolleston Report), 1926
* Le rapport de la Commission LaGuardia, New York, 1944
* Interdepartmental Committee, Drug Addiction (The First Brain Report), 1961
* Drug Addiction: Crime or Disease? Joint Committee of the American Bar Association and the American Medical Association on Narcotic Drugs, Interim and Final Reports, 1961
* Interdepartmental Committee, Drug Addiction, Second Report (The Second Brain Report), 1965
* Advisory Committee on Drug Dependence, Cannabis (The Wooten Report), GB, 1968
* The Report of the Canadian Government Commission of Inquiry into the Non-Medical Use of Drugs, Interim Report (The Le Dain Report), Canada, 1970
* The Consumers Union Report on Licit and Illicit Drugs, publié dans Editors of Consumer Reports Magazine en 1972.
* Dealing With Drug Abuse: A Report to the Ford Foundation, publié dans le Drug Abuse Survey Project en 1972
* Rapport de la Commission Baan, Pays-Bas, 1972
* Drug Use in America: Problem in Perspective, National Commission on Marihuana and Drug Abuse, 1973
* The Nation's Toughest Drug Law: Evaluating the New York Experience publié par le Joint Committee on New York Drug Law Evaluation, de l'Association of the Bar of the City of New York 1977
* The Facts About Drug Abuse, The Drug Abuse Council, 1980
* The Advisory Council on the Misuse of Drugs, Report of the Expert Group on the Effects of Cannabis Use, Home Office, 1981
* An Analysis of Marihuana Policy, National Research Council of the National Academy of Sciences, 1982
* A Report on Drugs and Drug Dependence by the Royal College of Psychiatrists, 1987
* DEA Hearings on the Re-classification of Cannabis (US government, 1988)
* AIDS and Drug Misuse, Part 1, Advisory Council on the Misuse of Drugs, 1988; Part 2, 1989
* The Twentieth Annual Report of the Research Advisory Panel for the State of California 1989
* European Committee of Enquiry on Drug Trafficking, 1991
* The Twin Epidemics of Substance Use and HIV, The National Commission of AIDS, July 1991
* California Research Advisory Panel 1992
* A Wiser Course: Ending Drug Prohibition, A Report of the Special Committee on Drugs and the Law of the Association of the Bar of the City of New York, June 1994
* The Australian Taskforce for Legislative Options for Cannabis 1994
* Drug Policy in the Netherlands 1995
-------------------------------------------------------
En France :
-------------------------------------------------------
Le rapport Pelletier (1978)
le rapport Henrion (1995)
qui proposaient au moins une dépénalisation (rejetée de justesse, à 8 voix contre 7 dans le rapport Henrion)
-------------------------------------------------------
Au Canada :
-------------------------------------------------------
Et enfin le rapport du Sénat canadien (2002)
http://www.parl.gc.ca/drogues-illicites.asp
http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85
-------------------------------------------------------
(tous appelant à une réforme de la loi)
-------------------------------------------------------
Quelques citations :
-------------------------------------------------------
Indian Hemp Drugs Commission, 1894. a écrit:"L'usage modéré de cannabis n'entraîne quasiment aucune conséquence nocive"
("The moderate use of hemp drugs is practically attended by no evil results at all.")
Panama Canal Zone Report, 1925. a écrit:Les effets de la marijuana ont été "ostensiblement grandement exagérés"
("apparently been greatly exaggerated.")
Rapport de la Commission LaGuardia (New York, 1944). a écrit:"Les maladies communément attribuées au cannabis ont été... exagérées"
("... ills commonly attributed to marihuana have been ... exaggerated.")
The British Wooten Report, 1969. a écrit:"Une fois les fables évacuées, il devint évident que les faits pour et contre n'était plus d'égal à égal... la consommation à long-terme de cannabis... n'a pas d'effet néfaste".
("... once the myths were cleared, it became obvious that the case for and against was not evenly balanced. ...long-term consumption of cannabis ... has no harmful effect.")
National Commission on Marihuana and Drug Abuse, 1972. a écrit:"little proven danger of physical or psychological harm ..."
Rapport de la National Academy of Science, 1982. a écrit:"...anti-social effects ... have not been substantiated by scientific evidence."
Rapport du Gouvernement Néerlandais, 1995. a écrit:"...Les risques liés à l'usage de cannabis ne peuvent... être qualifiés d'inacceptables'"
("... risks of cannabis use cannot... be described as 'unacceptable'.")
Les rapports canadiens ont conclut:
Le Comité juge « essentiel de souligner [que] les politiques publiques ont très peu d'effets sur les tendances d'utilisation. Par contre, elles peuvent avoir des effets sur les contextes d'usage : la prohibition et la pénalisation entraînent la possibilité d'hériter d'un dossier judiciaire pour simple possession de cannabis, et créent un marché noir qui met les jeunes en contact avec des éléments criminalisés et qui les force eux-mêmes à « se cacher » pour éviter d'être repérés par la police. ».
De plus, « les politiques des gouvernements ont aussi des effets négatifs, notamment en s'interdisant une véritable approche de santé publique, d'information équilibrée, et de contrôle de la qualité et de la disponibilité des substances. Il s'ensuit que la qualité des produits
est variable, que personne ne prend la responsabilité d'informer les usagers du contenu et de l'ensemble des effets des produits, que la production et la distribution des substances sont laissées au monde interlope, notamment aux groupes criminalisés, qui en tirent des bénéfices immenses, tant pécuniaires qu'en terme de leur pouvoir d'attraction voire de corruption. »
... pour ne mentionner que les plus connus (et sérieux). Ils sont unanimes : chaque fois qu'on réunit une commission un tant soit peu honnête, elle aboutit à la conclusion que les risques sanitaires prouvés du cannabis ne justifient pas sa prohibition.
Dans une lettre à Daniel Vaillant, député (PS) du 18e arr. de Paris, Eric Chapel, président de PAKA a écrit:"Depuis 1893, des dizaines de groupes de travail ont oeuvré pour informer les
gouvernements de tous les pays occidentaux sur le cannabis, ses effets et les moyens d'en contrôler l'usage et le commerce. Ils arrivent tous à la
conclusion que le cannabis n'est pas une drogue très nocive. Une consommation modérée ne provoque pas de conséquences irréversibles et
n'incite pas à l'usage d'autres substances. Ces enquêtes s'appuient sur plus de 900 études scientifiques et des dizaines d'études sociologiques, les
commissaires ont auditionné des milliers de témoins et ont dépensé des millions d'euros. Pourtant, à la quasi unanimité de leurs conclusions
s'oppose toujours le refus des législateurs de suivre leurs recommandations, à l'exception des Pays-Bas.
De 1893 à 1896, la Indian Hemp Drugs Commission fut chargée de mesurer les effets nocifs du cannabis. Ses auteurs sont arrivés à la conclusion que «
l'usage modéré de cette drogue n'a pas d'effet nocif sur l'esprit, que l'usage excessif était exceptionnel dans le contexte de l'Inde de l'époque
bien que la drogue fut populaire et culturellement acceptable. Les commissaires concluaient qu'il n'y avait pas de lien entre la consommation
et les pratiques criminelles.
En 1944, le Maire de New York La Guardia créait un comité chargé d'examiner les effets du cannabis sur le fonctionnement intellectuel. Le comité conclut
que les usagers de cannabis ne sont pas moins intelligents que le reste de la population et qu'ils ne souffrent pas de détériorations physiques ou
mentales liées à cet usage. Le comité observa aussi que les consommateurs n'ont pas de tendance agressive.
En 1967, une Commission présidentielle américaine recommanda de placer le cannabis dans une classe séparée de celle des drogues opiacées induisant une
pharmacodépendance non constatée avec le cannabis.
En 1968, le comité Hulsman, puis en 1972, le comité Baan produisent des rapports convergents qui constitueront désormais la politique officielle des
Pays-Bas. Les auteurs proposaient de classer les drogues en deux catégories, les drogues douces et les drogues dures; l'usage et la possession des
premières ne devaient pas faire l'objet d'un contrôle pénal. En 1995, une commission parlementaire réaffirmait la nécessité de séparer les marchés des
substances stupéfiantes afin d'éviter que l'usager ne soit en contact avec d'autres drogues lorsqu'il s'approvisionne en cannabis.
En 1972 au Canada, la commission LeDain au terme de l'étude la plus complète jamais menée sur le sujet concluait que les effets du cannabis ne
justifiaient pas les politiques pénales et que le coût de la prohibition était trop élevé au vu des effets connus de la substance. Le rapport
réfutait, arguments et statistiques à l'appui, les théories de l'escalade et du caractère criminogène de la drogue. Après des études expérimentales sur
des sujets humains, les commissaires étaient en mesure d'affirmer que la consommation de cette drogue entraîne peu d'effets physiologiques aigus. En
2002, une commission sénatoriale présenta des conclusions très proches du rapport Ledain.
En 1978, Le rapport de Monique Pelletier remet en cause la théorie de l'escalade et propose la dépénalisation de la consommation. A cette
occasion, le docteur Kleber avait mis en évidence une escalade " marginale " vers la dépendance.
En 1979, le gouvernement d'Australie commanda une étude dans laquelle les commissaires proposaient d'adopter un modèle « régulatoire » dans lequel la
culture et la vente du cannabis seraient sous contrôle gouvernemental. Le rapport australien concluait que le cannabis ne crée pas de
pharmacodépendance et présente un potentiel thérapeutique.
Le rapport Henrion, publié en mars 1995, souligne notamment que : « la consommation de cannabis n'est pas mortelle » ; « il n'existe pas de
dépendance physique » ; « s'il existe une dépendance psychique plus ou moins marquée selon les individus, elle reste toujours modérée » ; « le cannabis
n'est pas dangereux pour autrui, sauf dans certaines circonstances comme la conduite automobile ». « Il entraîne moins de réactions agressives que
l'alcool. » ; « contrairement à ce qui est souvent avancé, le cannabis ne constitue pas obligatoirement le premier échelon d'un passage aux drogues
dures. »
Le rapport remis en mai 1998 par le Professeur Bernard Roques, neuropharmacologue, à la demande de Bernard Kouchner, Secrétaire d'État à la
Santé, conclut que le cannabis est moins dangereux que le tabac et l'alcool et qu'il possède une toxicité générale faible.
À haute dose, il induit des troubles au niveau de la mémoire, de l'attention et la somnolence mais « moins de 10% des usagers occasionnels deviennent des
usagers réguliers » .Et « moins de 10% des consommateurs excessifs deviennent dépendants » ce qui n'est pas négligeable mais reste très
inférieur au risque induit par les consommations excessives d'alcool ou de tabac.
En novembre 1998, le Professeur Wayne Hall, de Sydney (Centre national de recherche sur les drogues et toxicomanies), publiait les conclusions de son
étude sur les effets pathogènes du cannabis dans le mensuel scientifique britannique The Lancet. Celles-ci corroborent les éléments du rapport Roques
: le cannabis est moins dangereux à long terme que le tabac et l'alcool.
(...)"