mauvaises nouvelles en suisse.
Posté: 12 Nov 2006, 20:51
Le chanvrier Bernard Rappaz a été condamné à cinq ans et huit mois de réclusion par le Tribunal d’arrondissement de Martigny. Il a été reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants.
http://www.tsr.ch
02.11.2006
Son ex-associé et son ex-compagne ont été condamnés à des peines de 18 et 12 mois de prison avec sursis. Bernard Rappaz devra en outre payer une créance compensatrice de 500’000 francs, a communiqué vendredi le Ministère public du canton du Valais.
Les frais de justice, 144’697 francs, ont également été mis à sa charge. Le Valaisan a été reconnu coupable non seulement de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, mais de toute une série d’infractions : lésions corporelles simples, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière et violation des législations sur les assurances sociales.
Ministère public pas suivi
Par contre, Bernard Rappaz a été acquitté de la prévention de gestion déloyale. Le Ministère public avait requis dix ans de réclusion contre le chanvrier âgé de 53 ans qui avait vendu du chanvre cultivé en grande quantité dans sa ferme de Saxon (VS).
Le Ministère public avait requis des peines de deux ans de réclusion et 18 mois de prison avec sursis contre son ancien associé, âgé de 44 ans, et son ancienne compagne de 33 ans. Le Tribunal a prononcé deux peines assorties du sursis : 18 et 12 mois.
Les considérants seront communiqués d’ici la fin de l’année. C’est à ce moment-là que le délai de recours commencera à courir.
Les faits reprochés à Bernard Rappaz
Entre 1997 et 2001, il avait vendu illégalement cinq tonnes de chanvre pour cinq millions de francs.
Les 50 tonnes de chanvre saisies chez lui en novembre 2001 représentaient une valeur marchande d’environ 35 millions de francs.
La défense avait présenté l’accusé comme un idéaliste désintéressé et plaidé l’acquittement. « Je n’ai pas d’argent, ni en Valais, ni en Suisse, ni à l’étranger », a déclaré Bernard Rappaz.
Il a dit ne pas être attiré par l’argent mais être un militant idéaliste qui se bat pour la libéralisation du chanvre.
http://www.tsr.ch/tsr/index.html ?siteSect=200001&sid=7219414
source http://www.chanvre-info.ch
http://www.tsr.ch
02.11.2006
Son ex-associé et son ex-compagne ont été condamnés à des peines de 18 et 12 mois de prison avec sursis. Bernard Rappaz devra en outre payer une créance compensatrice de 500’000 francs, a communiqué vendredi le Ministère public du canton du Valais.
Les frais de justice, 144’697 francs, ont également été mis à sa charge. Le Valaisan a été reconnu coupable non seulement de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, mais de toute une série d’infractions : lésions corporelles simples, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière et violation des législations sur les assurances sociales.
Ministère public pas suivi
Par contre, Bernard Rappaz a été acquitté de la prévention de gestion déloyale. Le Ministère public avait requis dix ans de réclusion contre le chanvrier âgé de 53 ans qui avait vendu du chanvre cultivé en grande quantité dans sa ferme de Saxon (VS).
Le Ministère public avait requis des peines de deux ans de réclusion et 18 mois de prison avec sursis contre son ancien associé, âgé de 44 ans, et son ancienne compagne de 33 ans. Le Tribunal a prononcé deux peines assorties du sursis : 18 et 12 mois.
Les considérants seront communiqués d’ici la fin de l’année. C’est à ce moment-là que le délai de recours commencera à courir.
Les faits reprochés à Bernard Rappaz
Entre 1997 et 2001, il avait vendu illégalement cinq tonnes de chanvre pour cinq millions de francs.
Les 50 tonnes de chanvre saisies chez lui en novembre 2001 représentaient une valeur marchande d’environ 35 millions de francs.
La défense avait présenté l’accusé comme un idéaliste désintéressé et plaidé l’acquittement. « Je n’ai pas d’argent, ni en Valais, ni en Suisse, ni à l’étranger », a déclaré Bernard Rappaz.
Il a dit ne pas être attiré par l’argent mais être un militant idéaliste qui se bat pour la libéralisation du chanvre.
http://www.tsr.ch/tsr/index.html ?siteSect=200001&sid=7219414
source http://www.chanvre-info.ch