Page 1 sur 1

mauvaises nouvelles en suisse.

MessagePosté: 12 Nov 2006, 20:51
par Tsb
Le chanvrier Bernard Rappaz a été condamné à cinq ans et huit mois de réclusion par le Tribunal d’arrondissement de Martigny. Il a été reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants.


http://www.tsr.ch
02.11.2006

Son ex-associé et son ex-compagne ont été condamnés à des peines de 18 et 12 mois de prison avec sursis. Bernard Rappaz devra en outre payer une créance compensatrice de 500’000 francs, a communiqué vendredi le Ministère public du canton du Valais.

Les frais de justice, 144’697 francs, ont également été mis à sa charge. Le Valaisan a été reconnu coupable non seulement de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, mais de toute une série d’infractions : lésions corporelles simples, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière et violation des législations sur les assurances sociales.

Ministère public pas suivi

Par contre, Bernard Rappaz a été acquitté de la prévention de gestion déloyale. Le Ministère public avait requis dix ans de réclusion contre le chanvrier âgé de 53 ans qui avait vendu du chanvre cultivé en grande quantité dans sa ferme de Saxon (VS).

Le Ministère public avait requis des peines de deux ans de réclusion et 18 mois de prison avec sursis contre son ancien associé, âgé de 44 ans, et son ancienne compagne de 33 ans. Le Tribunal a prononcé deux peines assorties du sursis : 18 et 12 mois.

Les considérants seront communiqués d’ici la fin de l’année. C’est à ce moment-là que le délai de recours commencera à courir.

Les faits reprochés à Bernard Rappaz

Entre 1997 et 2001, il avait vendu illégalement cinq tonnes de chanvre pour cinq millions de francs.

Les 50 tonnes de chanvre saisies chez lui en novembre 2001 représentaient une valeur marchande d’environ 35 millions de francs.

La défense avait présenté l’accusé comme un idéaliste désintéressé et plaidé l’acquittement. « Je n’ai pas d’argent, ni en Valais, ni en Suisse, ni à l’étranger », a déclaré Bernard Rappaz.

Il a dit ne pas être attiré par l’argent mais être un militant idéaliste qui se bat pour la libéralisation du chanvre.

http://www.tsr.ch/tsr/index.html ?siteSect=200001&sid=7219414


source http://www.chanvre-info.ch

Re: mauvaises nouvelles en suisse.

MessagePosté: 12 Nov 2006, 20:52
par Tsb
une autre mauvaise nouvelle :


LStup. La commission de la santé du National s’en tient à son texte d’inscrire l’abstinence comme but de la politique


Répondre à cet article

Imprimer cet article

Envoyer cet article par email
Bon, je vais boire un coup tant que c’est possible
Berne (ats) Le Conseil national devrait se prononcer durant la session d’hiver sur la nouvelle révision de la loi sur les stupéfiants. Sa commission de la santé s’en est tenue à son projet, qui écarte la question de la dépénalisation du cannabis.
La commission a notamment rejeté les propositions du Conseil fédéral sur deux points, a indiqué son président Pierre Triponez (PRD/BE) vendredi devant la presse. Elle a tenu à inscrire l’abstinence comme but de la politique en matière de drogues et à faire figurer l’héroïne de la liste des substances interdites.

La prescription de ce produit à titre médical restera toutefois autorisée. La commission a en revanche accepté d’adapter la loi au nouveau code pénal concernant les peines.

Nouveau projet

La nouvelle révision doit reprendre le flambeau du projet initial du gouvernement visant notamment à décriminaliser les fumeurs de joints, enterré en juin 2004 par le National. Centrée sur les éléments qui n’avaient guère été contestés à l’époque, elle ancre le principe de la politique dite des quatre piliers en mettant l’accent sur la protection de la jeunesse.

Un laboratoire national de référence devrait pouvoir mener des projets-pilotes sur la consommation de drogues lors de "grands événements". Les raves et autres rassemblements festifs de jeunes sont visés en particulier.

Cannabis

Si le projet prévoit que le cannabis puisse être autorisé comme produit thérapeutique, il fait l’impasse sur la libéralisation de cette substance. Cette question reviendra toutefois sur le devant de la scène, une initiative populaire demandant la dépénalisation de la consommation, de la possession, de l’acquisition et de la culture de chanvre pour un usage personnel ayant été déposée. Le Conseil fédéral préconise le rejet de ce texte.

3 novembre 2006

http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-m ... eilung.htm ?m_id=2006-11-03_999_02&langId=

mauvaises nouvelles en suisse.

MessagePosté: 14 Nov 2006, 14:40
par jack1
Ils ont trouvés sur qui se défouler et ils en profitent, c'est degoutant pauvre bernard :evil:

Elle est belle la justice...

Re: mauvaises nouvelles en suisse.

MessagePosté: 15 Nov 2006, 00:53
par Tsb
oui rappaz etait a la base du mouvement qui a essayé de faire legaliser en suisse, c'est aussi un embleme.
en le faisant tomber, coute que coute, ils ont lancés la chasse aux sorcieres.
le suivant est le proprio de chanvre info qui est aussi chanvrier et grainetier.

Re: mauvaises nouvelles en suisse.

MessagePosté: 21 Jan 2013, 04:08
par Tsb