*Cannabis au balcon: interdit ou non?*
Posté: 21 Jan 2013, 04:07Pubdate: 13 août 2006
Source: Le Matin.ch
Copyright: © Le Matin Online
Website:http://www.lematin.ch/nwmatinhome/nwmatinheadactu/actu_suisse/cannabis_a
u_balcon.html
*Cannabis au balcon: interdit ou non?*
FUMETTE Dans les villes romandes, il suffit de lever les yeux pour voir
du chanvre aux fenêtres des immeubles. Nombreux sont les citadins
romands qui font pousser de la marijuana chez eux. Une pratique
facilitée par le flou juridique qui entoure la culture du chanvre en Suisse
ALEXIS FAVRE
Où sont passés les géraniums de grand-maman? Réponse: soit ils sont
démodés, soit ils sont cachés derrière les imposantes plantes de
cannabis qui ornent désormais bon nombre de balcons romands.
Une petite balade dans les rues de Genève, de Lausanne ou d'ailleurs
suffit pour s'en convaincre. Aux fenêtres et sur les balcons, toutes les
variétés de marijuana se gorgent de soleil avant la floraison du mois de
septembre. Particulièrement sur les façades orientées au sud,
photosynthèse oblige.
Pourtant, la consommation du cannabis et de ses dérivés stupéfiants
reste interdite en Suisse. Faut-il en déduire que tous ces citadins à la
main verte sont en infraction? La réponse d'Eric Grandjean, porte-parole
de la police genevoise, est sans équivoque: «C'est absolument interdit
et les gens qui cultivent sont en infraction dès la première graine.»
Et le porte-parole enfonce le clou. «Même s'il est vrai que la brigade
des stupéfiants a des choses plus importantes à faire, la police
effectue régulièrement des descentes lorsqu'elle est avertie que des
plantes poussent chez quelqu'un, poursuit Eric Grandjean. Il s'agit
d'une pratique répréhensible et poursuivie.» Voilà qui a le mérite
d'être clair.
Problème: l'article 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants n'est pas
aussi ferme et assuré que le discours de la police genevoise. «Celui
qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes ou du chanvre en vue
de la production de stupéfiants (...) est passible, s'il a agi
intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende.» En clair, il
est interdit de cultiver du chanvre pour en tirer des stupéfiants, mais
la culture en tant que telle n'est pas interdite.
C'est d'ailleurs derrière ce détail d'importance que peuvent s'abritent
ceux qui font pousser du cannabis. «La loi est mal faite, sourit Laurent
Duvanel, vice-président du C.H.I.T., le Comité helvétique pour
l'introduction du THC (THC, pour Tetrahydrocannabinol, la substance
active du cannabis, n.d.l.r.). Nous avons appris à la lire et nous nous
en servons! On a le droit de faire pousser du cannabis décoratif et la
police ne peut pas l'empêcher. C'est l'intention d'en faire des
stupéfiants qui rend l'affaire illégale.»
Cette brèche dans la loi pose bien des problèmes aux différentes polices
cantonales quand elles veulent sévir contre les particuliers qui
cultivent. «Sur Vaud, la gendarmerie intervient avec le mandat d'un juge
quand elle constate des plantes sur un balcon, explique Didier
Vautherin, adjoint du chef de la brigade des stupéfiants de la police
cantonale. Mais il est vrai qu'on nous dit parfois qu'il s'agit de
plantes décoratives. Dans ce cas, c'est sur la police que repose le
fardeau de la preuve, c'est-à-dire que nous faisons le travail d'enquête
nécessaire pour établir que la personne a bien l'intention de produire
des stupéfiants.»
La maréchaussée ouvre-t-elle donc une enquête à chaque fois qu'elle
tombe sur une plante? «Dans la pratique, en fonction des circonstances,
le magistrat pourrait admettre une plante décorative, répond Didier
Vautherin. Mais si nous en découvrons plus, une enquête dont les
résultats seront laissés à la libre appréciation du juge sera entreprise
par nos services.»
Reste que celui qui cultive du cannabis pour le fumer peut très bien
s'éviter les ennuis s'il maîtrise parfaitement la loi et la mauvaise foi.
Et ce, quel que soit le canton puisque la réglementation est fédérale.
Même si Christian Buschan, chef du service psychologique à la police
fédérale et porte-parole pour les questions de dépendance aux drogues,
souligne que «souvent, les polices cantonales parviennent à prouver
l'intention de produire des stupéfiants en utilisant des indices dans la
vie privée des gens».
Néanmoins, tant la police fédérale que les polices cantonales aimeraient
bien que les règles soient clarifiées pour simplifier leur tâche.
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*Cannabis au balcon: interdit ou non?*
FUMETTE Dans les villes romandes, il suffit de lever les yeux pour voir
du chanvre aux fenêtres des immeubles. Nombreux sont les citadins
romands qui font pousser de la marijuana chez eux. Une pratique
facilitée par le flou juridique qui entoure la culture du chanvre en Suisse
ALEXIS FAVRE
Où sont passés les géraniums de grand-maman? Réponse: soit ils sont
démodés, soit ils sont cachés derrière les imposantes plantes de
cannabis qui ornent désormais bon nombre de balcons romands.
Une petite balade dans les rues de Genève, de Lausanne ou d'ailleurs
suffit pour s'en convaincre. Aux fenêtres et sur les balcons, toutes les
variétés de marijuana se gorgent de soleil avant la floraison du mois de
septembre. Particulièrement sur les façades orientées au sud,
photosynthèse oblige.
Pourtant, la consommation du cannabis et de ses dérivés stupéfiants
reste interdite en Suisse. Faut-il en déduire que tous ces citadins à la
main verte sont en infraction? La réponse d'Eric Grandjean, porte-parole
de la police genevoise, est sans équivoque: «C'est absolument interdit
et les gens qui cultivent sont en infraction dès la première graine.»
Et le porte-parole enfonce le clou. «Même s'il est vrai que la brigade
des stupéfiants a des choses plus importantes à faire, la police
effectue régulièrement des descentes lorsqu'elle est avertie que des
plantes poussent chez quelqu'un, poursuit Eric Grandjean. Il s'agit
d'une pratique répréhensible et poursuivie.» Voilà qui a le mérite
d'être clair.
Problème: l'article 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants n'est pas
aussi ferme et assuré que le discours de la police genevoise. «Celui
qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes ou du chanvre en vue
de la production de stupéfiants (...) est passible, s'il a agi
intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende.» En clair, il
est interdit de cultiver du chanvre pour en tirer des stupéfiants, mais
la culture en tant que telle n'est pas interdite.
C'est d'ailleurs derrière ce détail d'importance que peuvent s'abritent
ceux qui font pousser du cannabis. «La loi est mal faite, sourit Laurent
Duvanel, vice-président du C.H.I.T., le Comité helvétique pour
l'introduction du THC (THC, pour Tetrahydrocannabinol, la substance
active du cannabis, n.d.l.r.). Nous avons appris à la lire et nous nous
en servons! On a le droit de faire pousser du cannabis décoratif et la
police ne peut pas l'empêcher. C'est l'intention d'en faire des
stupéfiants qui rend l'affaire illégale.»
Cette brèche dans la loi pose bien des problèmes aux différentes polices
cantonales quand elles veulent sévir contre les particuliers qui
cultivent. «Sur Vaud, la gendarmerie intervient avec le mandat d'un juge
quand elle constate des plantes sur un balcon, explique Didier
Vautherin, adjoint du chef de la brigade des stupéfiants de la police
cantonale. Mais il est vrai qu'on nous dit parfois qu'il s'agit de
plantes décoratives. Dans ce cas, c'est sur la police que repose le
fardeau de la preuve, c'est-à-dire que nous faisons le travail d'enquête
nécessaire pour établir que la personne a bien l'intention de produire
des stupéfiants.»
La maréchaussée ouvre-t-elle donc une enquête à chaque fois qu'elle
tombe sur une plante? «Dans la pratique, en fonction des circonstances,
le magistrat pourrait admettre une plante décorative, répond Didier
Vautherin. Mais si nous en découvrons plus, une enquête dont les
résultats seront laissés à la libre appréciation du juge sera entreprise
par nos services.»
Reste que celui qui cultive du cannabis pour le fumer peut très bien
s'éviter les ennuis s'il maîtrise parfaitement la loi et la mauvaise foi.
Et ce, quel que soit le canton puisque la réglementation est fédérale.
Même si Christian Buschan, chef du service psychologique à la police
fédérale et porte-parole pour les questions de dépendance aux drogues,
souligne que «souvent, les polices cantonales parviennent à prouver
l'intention de produire des stupéfiants en utilisant des indices dans la
vie privée des gens».
Néanmoins, tant la police fédérale que les polices cantonales aimeraient
bien que les règles soient clarifiées pour simplifier leur tâche.
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