LOI DE 1970 SUR LES STUPEFIANTS
Posté: 03 Sep 2006, 09:14
LOI DE 1970 SUR LES STUPEFIANTS
LE FIGARO qui indique que le projet de loi sur la prévention de la délinquance « reste le chantier phare de cette rentrée » pour Nicolas Sarkozy, précise que le ministre en a rappelé les grands axes hier à Troyes, dont la refonte de la loi de 1970 sur les stupéfiants visant à ce que l’usage de drogue, même s’il reste un délit, ne soit plus réprimé par une procédure correctionnelle classique mais par une amende. Le ministre a assuré « Cette fois, la loi va permettre de lutter contre la banalisation de la consommation. Nous voulons rétablir l’interdit ».
Source : Revue de Presse MILDT 1er septembre 2006
LE FIGARO qui indique que le projet de loi sur la prévention de la délinquance « reste le chantier phare de cette rentrée » pour Nicolas Sarkozy, précise que le ministre en a rappelé les grands axes hier à Troyes, dont la refonte de la loi de 1970 sur les stupéfiants visant à ce que l’usage de drogue, même s’il reste un délit, ne soit plus réprimé par une procédure correctionnelle classique mais par une amende. Le ministre a assuré « Cette fois, la loi va permettre de lutter contre la banalisation de la consommation. Nous voulons rétablir l’interdit ».
Source : Revue de Presse MILDT 1er septembre 2006