Non-lieu définitif concernant la plantation collective de ma
Posté: 08 Aoû 2006, 06:40Pubdate: 2/8/06
Source: Pannagh (Espagne)
Website: http://www.fac.cc/
Non-lieu définitif concernant la plantation collective de marijuana Pannagh
Pannagh demande que les plantes confisquées leur soient rendues et porte
plainte pour détention abusive de ses membres.
L'exemple des clubs de consommateurs se met en marche dans plusieurs pays
et sera oficiellement présenté au parlement européen.
1) LA PROCÉDURE JUDICIAIRE :
La section 6 du Tribunal Provincial de Bizkaia, prononce le 14 mars 2006 un
non-lieu en faveur des trois membres de l'association Pannagh ainsi que du
proprietaire du terrain loué, arrêtés le 3 octobre dernier alors qu'ils
récoltaient les plantes destinées à l'usage des membres de l'association.
Le classement de ce dossier est définitif étant donné qu'aucune instance
n'a fait appel de cette décision.
La Cour reconnaît qu'il n'y a pas de délit, que la plantation satisfait aux
exigences que la jurisprudence du Tribunal Suprême impose pour être
reconnue comme "consommation partagée". C'est-à-dire un fonctionnement en
circuit interne qui empêche l'accès à des tierces personnes ou la culture à
des fins commerciales. De plus, la Cour reconnaît le fait que Pannagh est
une association légalement constituée et exclue la notion de clandestinité
inhérente à toute organisation criminelle qui se destinerait au trafic de
drogues illicites.
Les faits remontent au 3 octobre 2005, quand, après avoir repéré notre
plantation, la Police Municipale de Bilbao lance une enquête sur un présumé
trafic de drogue. Le Juge d'Instruction de Bilbao, Arantzazu Otiñano,
ordonne alors la confiscation des plantes ainsi que l'arrestation du
propriétaire du terrain et des personnes présente sur ce terrain. Le poids
brut des plantes approchait les 150 kg.
Les personnes ont été remises en liberté et les plantes restèrent à
disposition du Juge. Il semblerait qu'elles aient été mises à sécher et
nettoyées des parties non psycho-actives. Ce qui fait que lorsqu'elles ont
été soumises à analyse au laboratoire de la délégation du Gouvernement de
Bizkaia le poids total n'était plus que de 17,400 kg.
La défense de Pannagh sollicita le non-lieu, prétendant que les plantes
étaient destinées à l'usage des membres de l'association et non au trafic.
Dans un premier temps le Juge refusa le non-lieu bien qu'il fût reconnu que
les plantes étaient destinées à un usage social et non illicite. Le
non-lieu ayant été prononcé en seconde instance, l'association demande à ce
que les plantes lui soient rendues.
2) CE QU'A APPORTÉ LE PROCÈS :
Pannagh veut montrer sa satisfaction de la décision de la Cour, qui
reconnait, comme nous le disons depuis le début, notre activité comme
légale et dirigée uniquement vers les membres de l'association (couvrir
leur consommation). Le jugement renforce aussi l'idée qu'à l'intérieur du
cadre prohibitioniste, peut exister un circuit fermé sans finalité
commerciale pour pouvoir s'approvisionner en cannabis(ou en toute autre
plante ou substance psychoactive).
Nous dénonçons le caractère disproportionné des mesures prises contre nous.
Il est absurde d'arrêter des personnes parfaitement identifiées, dont les
actions sont connues (la raison sociale et les statuts son déposés au
registre des associations du Gouvernement Basque). Nous comprenons que
Madame Otiñano soit envahie par des débordements répressifs, cependant la
moindre des prudences serait de demander conseil avant d'ordonner des
arrestations de personnes qui selon la nature des faits, n'ont pas à aller
en prison. Nous ne comprenons pas non plus pourquoi le Juge a ordonné la
confiscation des plantes sans avoir vérifié s'il se produisait réellement
une infraction.
Dans ce sens l'intervention de la Police Municipale fut un bricolage
incomplet car à aucun moment ils n'ont essayé de savoir qui étaient les
vrais propriétaires des plantes. Par ailleurs le fait qu'ils aient eu
besoin de deux jours de garde à vue pour rédiger un rapport de trois pages,
ainsi que la révelation de nos identités à la presse, nous laisse penser
qu'ils ont voulu nous "remonter les bretelles" et bafouer nos droits de
citoyens.
Nous voulons spécialement dénoncer la révélation de nos identités à la
presse, probablement de la part des agents de l'Unité des Stupéfiants de la
Municipalité de Bilbao, et spécialement le fait de divulguer le nom de
notre président. Nous croyons que cette attitude est contraire à la loi et
que la volonté était de salir notre image. Cependant, vue la réaction de la
presse et le mouvement de solidarité qui s'en suivi, il s'est passé
exactement le contraire. Dans ce sens Pannagh remercie tous ceux qui ont
montré leur solidarité ces derniers mois.
Nous voulons exprimer notre déception et notre surprise devant l'attitude
de la Direction des dépendances à la drogue du gouvernement Basque, dont la
responsable, Belén Bilbao, connaissait parfaitement nos activités bien
avant notre arrestation. Cependant, malgré le postulat théoriquement
anti-prohibitionniste de son parti politique, Izquierda Unida, et de sa
supposée position pour la défense des usagers de drogues, le silence total
fut gardé. On aimerait aussi savoir quand va commencer une fois pour toute
le débat social sur la situation légal du cannabis qu'avait promis le
conseiller Javier Madrazo avant d'être élu il y a cinq ans, on ne voit
toujours rien venir.
3) SÉCURITÉ JURIDIQUE DE L'AUTOPRODUCTION
Nous demandons qu'il nous soit rendu les plantes confisquées, demande déjà
formulée par l'avocat de l'association. Si nos activités étaient légales,
ce qu'elles produisent devraient l'être aussi. De plus le Tribunal a
reconnu que certains membres de l'association fait un usage therapeutique
du cannabis confisqué et qu'il n'est pas compréhensible de les priver plus
longtemps d'une plante qui soulage leurs douleurs. Le paradoxe est que la
première instance de ce jugement a obligé des citoyens à recourir au marché
illégal pour obtenir ce dont ils ont besoin.
Pannagh exige, une fois de plus, la fin de l'actuelle insécurité concernant
l'autoproduction. Il n'est pas normal qu'années après années on voit encore
des confiscations, des détentions et des procédures contre des petits
cultivateurs qui ensuite se terminent par des non-lieu ou des aquittements.
Cette situation d'incertitudes favorise l'arbitraire et bafoue les droits
de celui qui choisit de cultiver plutôt que de recourir au marché illégal
qui bénéficie de cette absurdité.
Dans ce sens, peu de temps après l'opération policière contre notre
association, le parlementaire européen italien Giusto Catania, membre de la
Commission Des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures du
Parlement Européen, également auteur du rapport portant son nom, présenta
une requête ecrite à la Comission Européenne concernant cette opération.
Catania demanda à la Comission si n'était pas incongru, en plus d'être une
atteinte à plusieurs droits élémentaires reconnus par la législation
européenne, que dans un état où est dépenalisé l'usage personnel des
drogues et où l'on peut créer des associations de consommateurs, il puisse
ensuite y avoir des represailles contre cette association précisement
agissant "pour usage personel".
La réponse de la Comission fut claire : l'Union Européenne n'a pas en
charge la régulation des conduites concernant la possession ou la
consommation. Les états membres sont obligés par la législation de l'O. N.
U. et de l'Union Européenne de condamner dans sa législation tout ce qui a
rapport avec la distribution commerciale de drogues illicites. Cette
obligation disparaît dans le cas de l'autoproduction, donc, comme le dit
sur notre cas le commissaire Frattini au nom de la commission, "l'article
2.2 exclut de la répression la culture de cannabis pour usage personnel,
qui peut pourtant apparaître au niveau des lois nationales. "
Le gouvernement espagnol a compétence pour réguler l'autoproduction sous
une forme analogue a ce qui se fait dans d'autres pays européens, en
déterminant la quantité de plantes qu'une personne peut posséder pour son
usage personnel et en éclaircissant les conditions de l'autoproduction. De
cette façon prendrait fin l'actuel flou ambiant et l'on offrirait une
alternative au monopole mafieux existant.
4)LE CLUB SOCIAL DU CANNABIS AU PARLEMENT EUROPÉEN
La culture collective de PANNAGH n'est sûrement pas un cas isolé. A des
niveaux plus ou moins importants de reconnaissance juridique et utilisant
différents modéles légaux, il existe des cultures similaires dans de
nombreux endroits en Europe. En Euskal Herria (Pays Basque) on est arrivé à
cinq associations similaires, dans l'état espagnol il y en a plusieurs en
route, de même qu'en Suisse, en Belgique, en Hollande, au Danemark, en
Allemagne, en République Tchèque et en Pologne.
Aprés avoir pris connaissance du dossier "PANNAGH", la Coalition Européenne
pour une Politique Juste et Efficace sur les Drogues ENCOD (http://www.encod.org)
formées de 98 entités de 20 pays européens différents, a décidé de débattre
sur les différentes propositions de "culture social du cannabis" pour
arriver à une proposition unifiée baptisée "Cannabis Social Club" qui sera
proposée au Parlement Européen au mois de novembre, dans le cadre de la
rencontre sur les politiques concernant les drogues que la coalition
organise à son siège à Bruxelles ; ENCOD, qui a mis en marche depuis
quelques mois la campagne "LIBERTÉ DE CULTIVER", exigera que la Commission
Européenne éclaircisse la situation de l'autoproduction et permette la
création de clubs de culture de marijuana et de plantes psychoactives en
circuit fermé et sans but commercial, pour trouver une alternative au
marché noir. En attendant, des groupes de plusieurs pays se proposent pour
mettre en route des plantations de ce type durant l'année 2007.
La Fédération Des Associations Cannabiques est aussi en train de débattre
sur un modèle pour réguler la culture de cannabis en circuit fermé. Nous
espérons pouvoir présenter ce modèle a la Comission sur les drogues du
Gouvernement Espagnol, ainsi qu'au Congrès et au Sénat, les institutions
devant lesquelles nous espérons comparaître. Nous espérons qu'il en sera
ainsi et que se termine une fois pour toute la politique ostraciste du
gouvernement Zapatero qui condamne le mouvement antiprohibitionniste et
cannabique depuis son arrivée au pouvoir.
BILBAO le 2 août 2006 PANNAGH
Source: Pannagh (Espagne)
Website: http://www.fac.cc/
Non-lieu définitif concernant la plantation collective de marijuana Pannagh
Pannagh demande que les plantes confisquées leur soient rendues et porte
plainte pour détention abusive de ses membres.
L'exemple des clubs de consommateurs se met en marche dans plusieurs pays
et sera oficiellement présenté au parlement européen.
1) LA PROCÉDURE JUDICIAIRE :
La section 6 du Tribunal Provincial de Bizkaia, prononce le 14 mars 2006 un
non-lieu en faveur des trois membres de l'association Pannagh ainsi que du
proprietaire du terrain loué, arrêtés le 3 octobre dernier alors qu'ils
récoltaient les plantes destinées à l'usage des membres de l'association.
Le classement de ce dossier est définitif étant donné qu'aucune instance
n'a fait appel de cette décision.
La Cour reconnaît qu'il n'y a pas de délit, que la plantation satisfait aux
exigences que la jurisprudence du Tribunal Suprême impose pour être
reconnue comme "consommation partagée". C'est-à-dire un fonctionnement en
circuit interne qui empêche l'accès à des tierces personnes ou la culture à
des fins commerciales. De plus, la Cour reconnaît le fait que Pannagh est
une association légalement constituée et exclue la notion de clandestinité
inhérente à toute organisation criminelle qui se destinerait au trafic de
drogues illicites.
Les faits remontent au 3 octobre 2005, quand, après avoir repéré notre
plantation, la Police Municipale de Bilbao lance une enquête sur un présumé
trafic de drogue. Le Juge d'Instruction de Bilbao, Arantzazu Otiñano,
ordonne alors la confiscation des plantes ainsi que l'arrestation du
propriétaire du terrain et des personnes présente sur ce terrain. Le poids
brut des plantes approchait les 150 kg.
Les personnes ont été remises en liberté et les plantes restèrent à
disposition du Juge. Il semblerait qu'elles aient été mises à sécher et
nettoyées des parties non psycho-actives. Ce qui fait que lorsqu'elles ont
été soumises à analyse au laboratoire de la délégation du Gouvernement de
Bizkaia le poids total n'était plus que de 17,400 kg.
La défense de Pannagh sollicita le non-lieu, prétendant que les plantes
étaient destinées à l'usage des membres de l'association et non au trafic.
Dans un premier temps le Juge refusa le non-lieu bien qu'il fût reconnu que
les plantes étaient destinées à un usage social et non illicite. Le
non-lieu ayant été prononcé en seconde instance, l'association demande à ce
que les plantes lui soient rendues.
2) CE QU'A APPORTÉ LE PROCÈS :
Pannagh veut montrer sa satisfaction de la décision de la Cour, qui
reconnait, comme nous le disons depuis le début, notre activité comme
légale et dirigée uniquement vers les membres de l'association (couvrir
leur consommation). Le jugement renforce aussi l'idée qu'à l'intérieur du
cadre prohibitioniste, peut exister un circuit fermé sans finalité
commerciale pour pouvoir s'approvisionner en cannabis(ou en toute autre
plante ou substance psychoactive).
Nous dénonçons le caractère disproportionné des mesures prises contre nous.
Il est absurde d'arrêter des personnes parfaitement identifiées, dont les
actions sont connues (la raison sociale et les statuts son déposés au
registre des associations du Gouvernement Basque). Nous comprenons que
Madame Otiñano soit envahie par des débordements répressifs, cependant la
moindre des prudences serait de demander conseil avant d'ordonner des
arrestations de personnes qui selon la nature des faits, n'ont pas à aller
en prison. Nous ne comprenons pas non plus pourquoi le Juge a ordonné la
confiscation des plantes sans avoir vérifié s'il se produisait réellement
une infraction.
Dans ce sens l'intervention de la Police Municipale fut un bricolage
incomplet car à aucun moment ils n'ont essayé de savoir qui étaient les
vrais propriétaires des plantes. Par ailleurs le fait qu'ils aient eu
besoin de deux jours de garde à vue pour rédiger un rapport de trois pages,
ainsi que la révelation de nos identités à la presse, nous laisse penser
qu'ils ont voulu nous "remonter les bretelles" et bafouer nos droits de
citoyens.
Nous voulons spécialement dénoncer la révélation de nos identités à la
presse, probablement de la part des agents de l'Unité des Stupéfiants de la
Municipalité de Bilbao, et spécialement le fait de divulguer le nom de
notre président. Nous croyons que cette attitude est contraire à la loi et
que la volonté était de salir notre image. Cependant, vue la réaction de la
presse et le mouvement de solidarité qui s'en suivi, il s'est passé
exactement le contraire. Dans ce sens Pannagh remercie tous ceux qui ont
montré leur solidarité ces derniers mois.
Nous voulons exprimer notre déception et notre surprise devant l'attitude
de la Direction des dépendances à la drogue du gouvernement Basque, dont la
responsable, Belén Bilbao, connaissait parfaitement nos activités bien
avant notre arrestation. Cependant, malgré le postulat théoriquement
anti-prohibitionniste de son parti politique, Izquierda Unida, et de sa
supposée position pour la défense des usagers de drogues, le silence total
fut gardé. On aimerait aussi savoir quand va commencer une fois pour toute
le débat social sur la situation légal du cannabis qu'avait promis le
conseiller Javier Madrazo avant d'être élu il y a cinq ans, on ne voit
toujours rien venir.
3) SÉCURITÉ JURIDIQUE DE L'AUTOPRODUCTION
Nous demandons qu'il nous soit rendu les plantes confisquées, demande déjà
formulée par l'avocat de l'association. Si nos activités étaient légales,
ce qu'elles produisent devraient l'être aussi. De plus le Tribunal a
reconnu que certains membres de l'association fait un usage therapeutique
du cannabis confisqué et qu'il n'est pas compréhensible de les priver plus
longtemps d'une plante qui soulage leurs douleurs. Le paradoxe est que la
première instance de ce jugement a obligé des citoyens à recourir au marché
illégal pour obtenir ce dont ils ont besoin.
Pannagh exige, une fois de plus, la fin de l'actuelle insécurité concernant
l'autoproduction. Il n'est pas normal qu'années après années on voit encore
des confiscations, des détentions et des procédures contre des petits
cultivateurs qui ensuite se terminent par des non-lieu ou des aquittements.
Cette situation d'incertitudes favorise l'arbitraire et bafoue les droits
de celui qui choisit de cultiver plutôt que de recourir au marché illégal
qui bénéficie de cette absurdité.
Dans ce sens, peu de temps après l'opération policière contre notre
association, le parlementaire européen italien Giusto Catania, membre de la
Commission Des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures du
Parlement Européen, également auteur du rapport portant son nom, présenta
une requête ecrite à la Comission Européenne concernant cette opération.
Catania demanda à la Comission si n'était pas incongru, en plus d'être une
atteinte à plusieurs droits élémentaires reconnus par la législation
européenne, que dans un état où est dépenalisé l'usage personnel des
drogues et où l'on peut créer des associations de consommateurs, il puisse
ensuite y avoir des represailles contre cette association précisement
agissant "pour usage personel".
La réponse de la Comission fut claire : l'Union Européenne n'a pas en
charge la régulation des conduites concernant la possession ou la
consommation. Les états membres sont obligés par la législation de l'O. N.
U. et de l'Union Européenne de condamner dans sa législation tout ce qui a
rapport avec la distribution commerciale de drogues illicites. Cette
obligation disparaît dans le cas de l'autoproduction, donc, comme le dit
sur notre cas le commissaire Frattini au nom de la commission, "l'article
2.2 exclut de la répression la culture de cannabis pour usage personnel,
qui peut pourtant apparaître au niveau des lois nationales. "
Le gouvernement espagnol a compétence pour réguler l'autoproduction sous
une forme analogue a ce qui se fait dans d'autres pays européens, en
déterminant la quantité de plantes qu'une personne peut posséder pour son
usage personnel et en éclaircissant les conditions de l'autoproduction. De
cette façon prendrait fin l'actuel flou ambiant et l'on offrirait une
alternative au monopole mafieux existant.
4)LE CLUB SOCIAL DU CANNABIS AU PARLEMENT EUROPÉEN
La culture collective de PANNAGH n'est sûrement pas un cas isolé. A des
niveaux plus ou moins importants de reconnaissance juridique et utilisant
différents modéles légaux, il existe des cultures similaires dans de
nombreux endroits en Europe. En Euskal Herria (Pays Basque) on est arrivé à
cinq associations similaires, dans l'état espagnol il y en a plusieurs en
route, de même qu'en Suisse, en Belgique, en Hollande, au Danemark, en
Allemagne, en République Tchèque et en Pologne.
Aprés avoir pris connaissance du dossier "PANNAGH", la Coalition Européenne
pour une Politique Juste et Efficace sur les Drogues ENCOD (http://www.encod.org)
formées de 98 entités de 20 pays européens différents, a décidé de débattre
sur les différentes propositions de "culture social du cannabis" pour
arriver à une proposition unifiée baptisée "Cannabis Social Club" qui sera
proposée au Parlement Européen au mois de novembre, dans le cadre de la
rencontre sur les politiques concernant les drogues que la coalition
organise à son siège à Bruxelles ; ENCOD, qui a mis en marche depuis
quelques mois la campagne "LIBERTÉ DE CULTIVER", exigera que la Commission
Européenne éclaircisse la situation de l'autoproduction et permette la
création de clubs de culture de marijuana et de plantes psychoactives en
circuit fermé et sans but commercial, pour trouver une alternative au
marché noir. En attendant, des groupes de plusieurs pays se proposent pour
mettre en route des plantations de ce type durant l'année 2007.
La Fédération Des Associations Cannabiques est aussi en train de débattre
sur un modèle pour réguler la culture de cannabis en circuit fermé. Nous
espérons pouvoir présenter ce modèle a la Comission sur les drogues du
Gouvernement Espagnol, ainsi qu'au Congrès et au Sénat, les institutions
devant lesquelles nous espérons comparaître. Nous espérons qu'il en sera
ainsi et que se termine une fois pour toute la politique ostraciste du
gouvernement Zapatero qui condamne le mouvement antiprohibitionniste et
cannabique depuis son arrivée au pouvoir.
BILBAO le 2 août 2006 PANNAGH
